Procès Verbal - PV CC 20 11 2023

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Procès Verbal - PV CC 20 11 2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 20 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 A 20H00

Le lundi 20 novembre deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. Stéphane RAMOND est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis (arrivé après la délibération n°139), CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, COURTOIS Géraldine, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean-Louis, DUBOIS-SCHMITT Agnès, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky (arrivé après la délibération n°139), GERARD Yves, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, LOINARD David, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe,

DELPIERRE Pascal, excusé, est suppléé par M. HERVE Jérôme,

DUVAL Lea, excusée, a donné pouvoir à M. LE COCGUEN Sébastien, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à M. COSSON Frédéric,

GESLIN Bruno, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GOYER Patrick, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

OLIVIER Sandrine, excusée, a donné pouvoir à Mme MENON Claudine, RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

RUEL Christian, excusé, a donné pouvoir à M. LOINARD David,

TESSIER Jean-Luc, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

14 novembre 2023

Envoi le 14 novembre 2023

Affichage le 14 novembre 2023

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 28 novembre 2023

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 38 Absents : 18

dont suppléés : 3

dont représentés : 62

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 octobre 2023.

Reporté à la prochaine séance.

Adoption de l’ordre du jour :

AFFAIRES GENERALES

Remplacement d’un membre à la Commission Développement économique / Tourisme pour la commune de Fyé

Pacte stratégique régional du territoire CCHSAM – Diagnostic et enjeux

Adhésion au groupement de commandes pour le déploiement de bornes de recharges électriques (pour certains équipements communautaires)

Désignation des membres du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois

SOCIAL / ENFANCE - JEUNESSE

Bilans financiers des conventions d’objectifs et de financements 2022 avec les centres sociaux

FINANCES

Décisions Modificatives sur plusieurs budgets :

- DM 1 budget ZA de la Promenade

- DM 1 budget ZA Pitoisière 2

- DM 1 ZA de Fyé

- DM 1 budget Déchets

- DM 1 budget BICA

- DM 2 Budget principal

Demandes de fonds de concours exceptionnels

Attributions de compensation définitives 2023

Effacements de dettes – budgets BICA et Déchets

HABITAT

Bilan PTRE 2022 / 2023

DECHETS

Rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Position sur les composteurs individuels (gratuité ou paiement d’un prix)

Tarifs redevances d’enlèvement des ordures ménagères 2024 – Professionnels

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

______________________________3

AFFAIRES GENERALES

OBJET : MODIFICATION COMPOSITION COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / TOURISME

DELIBERATION N°2023-11-20/138

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la demande de la commune de Fyé,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Fyé : M. Nadine LELIEVRE membre de la commission Développement économique / Tourisme, en remplacement de M. Gérard GRANGER,

- Modifie la composition de cette commission telle que présentée,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 45

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : PACTE STRATEGIQUE REGIONAL DU TERRITOIRE CCHSAM – DIAGNOSTIC ET ENJEUX

DELIBERATION N°2023-11-20/139

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire des 15 et 16 décembre 2022, approuvant le Pacte Stratégique Régional type,

Vu la délibération du Conseil Régional des Pays e la Loire des 15 et 16 décembre 2022, approuvant le budget primitif 2023 et le cadre d’intervention, les modalités de calculs du Contrat Pays de la Loire 2026 et le contrat type,

Vu la délibération de la CCHSAM n° 2023-09-18/109 du 18 septembre 2023 affectant l’enveloppe du contrat Pays de la Loire 2023–2026 (1 422 500 €) aux projets de la seule CCHSAM,

La Région Pays de la Loire a défini sa nouvelle politique avec les territoires pour la période 2023–2026. Il s’articule autour d’un pacte stratégique régional, un contrat avec l’EPCI après un diagnostic partagé et des dispositifs pour les communes.

Un projet de Pacte Stratégique Régional a été élaboré avec les services de la Région, en s’appuyant sur le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) pour la Région et le Projet de territoire pour la CCHSAM.

Il présente la carte du territoire et des objectifs du SRADDET ; rappelle l’action territoriale de la Région. Il présente des orientations et axes d’intervention partagés sur de grandes thématiques (santé, transition écologique, lycées, formation professionnelle et accompagnement vers l’emploi, mobilité, numérique, économie, culture, sport et patrimoine) en se basant sur un état des lieux, un rappel des financements régionaux sur la période 2016-2021 et en définissant les orientations et les enjeux de la Région et de la CCHSAM.

Ce Pacte stratégique permet ensuite l’élaboration et la signature du Contrat Pays de la Loire 2026.

Il est proposé d’approuver ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le Pacte Stratégique Régional du territoire de la CCHSAM, - Autorise M. le Président à signer ledit pacte,4

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 45

dont pour : 45

dont contre : 0

dont abstention : 0

Arrivée de M. Francis CANTILLON et de M. Jacky GALLOU.

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGES ELECTRIQUES

M. le Président explique que la Communauté de communes pourrait être amenée, à court ou moyen terme, à s’équiper de véhicules électriques. L’adhésion au groupement de commandes, permettrait, le moment venu, d’équiper un ou plusieurs sites communautaires de bornes de recharges électriques. Il précise que cette adhésion n’engage aucunement à une future installation.

M. COSSON demande si cette adhésion engage aussi les communes.

M. le Président répond négativement, les communes restent libres d’adhérer ou non.

DELIBERATION N°2023-11-20/140

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Le Conseil Départemental de la Sarthe va renouveler les groupements de commandes pour le déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et pour la maintenance et la supervision de ces équipements, pour une durée de 4 ans.

Même si la CCHSAM n’a pas de compétence en la matière (le déploiement des bornes relevant des communes), elle pourrait adhérer à ce groupement en cas de projet de création de bornes électriques pour ses propres besoins (équipements communautaires, services techniques).

Ce groupement permet de bénéficier d’un accord cadre, piloté par le Département de la Sarthe qui en assurera la mise en œuvre opérationnel. Mais, pour pouvoir bénéficier de ce groupement, il faut adhérer dès le début de l’accord cadre.

L’intégration à ce groupement de commandes n’entraine pas d’incidence financière tant qu’il n’y a pas d’engagement pour l’installation de bornes électriques. Mais, l’adhésion au groupement empêche toute commande individuelle en dehors de celui-ci.

Il est proposé d’adhérer à ces 2 groupements de commandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adhère au groupement de commandes créé en vue de déployer un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques,

- Adhère au groupement de commandes créé en vue de confier la maintenance et la supervision des infrastructures de recharge de véhicules électriques,

- Valide les conventions constitutives des groupements de commandes et autorise M. le Président à les signer - Désigne le Département de la Sarthe comme coordonnateur de ces groupements de commandes, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU GAL HAUTE SARTHE MAINE SAOSNOIS5

M. RALLU explique que la candidature commune de la CCHSAM et de la Cdc Maine Saosnois a été retenue par la Région pour succéder à l’ancien Gal Haute Sarthe. Il s’agit à présent de désigner les représentants des collèges publics et privés.

DELIBERATION N°2023-11-20/141

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu la délibération n° 2022-11-21/156 de la CCHSAM approuvant la candidature commune entre la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles et la Communauté de Communes du Maine Saosnois pour se constituer GAL pour le Programme LEADER 2023-2027 et validant la stratégie, les fiches actions et la maquette financière,

Vu la délibération de la CC Maine Saosnois désignant certains membres au GAL Haute Sarthe Maine Saosnois,

La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles a déposé une candidature commune avec la Communauté de Communes Maine Saosnois afin d’être un GAL (Groupe d’Action Locale) pour le prochain Programme LEADER (Liaisons Entres Actions de Développement Économique Rural) 2023-2027.

La candidature a été retenue et dans ce cadre, un travail de conventionnement va avoir lieu entre la Collectivité porteuse (la CCHSAM) et le Conseil Régional.

Dans ce cadre, il est proposé de voter la liste intégrale des membres complète du comité de programmation du GAL, qui serait composé comme suit :

Nom Fonction Statut

Collège Public

Philippe CHARTIER Maire de Saint Rémy des Monts Titulaire Jean-Bernard CHOPLIN Maire de Courcemont Titulaire

Jean-Louis CLEMENT Maire de Saint Ouen de Mimbré Titulaire Jean Yves LETAY Maire de Lucé Sous Ballon Titulaire

Philippe MARTIN Maire de Bourg le Roi Titulaire

Guillaume MAUTIN 3 e Adjoint au Maire de Bonnétable Titulaire Georges PAVARD Maire de Gesnes le Gandelin Titulaire

Philippe RALLU Maire de Sougé le Ganelon Titulaire

Yveline ASSIER Maire de Les Mées Suppléant

Sylvie DUBREUIL Maire de René Suppléant

Claude MORIN Maire de Nouans Suppléant

Patrick MANUEL Maire de Courgains Suppléant

Stéphanie BOUQUET Maire de Moulins le Carbonnel Suppléant Jean Pierre FRIMONT Maire de Fyé Suppléant

Pascal DELPIERRE Maire de Saint Léonard des Bois Suppléant Yves GERARD 1 er Adjoint au Maire d’Assé le Boisne Suppléant

Collège Privé

Hervé BRYJA Président Agir Maine Saosnois Titulaire

Philippe GAGNOT Président du centre culturel de

Marolles les Brault

Titulaire

Thierry LEBERT Commerçant Ballon Saint Mars Titulaire

Joseph LESIOURD Président SOS coup de Main Titulaire

Isabelle LOISEAU Directrice Mission Locale Sarthe

Nord

Titulaire

Michel TISON Président Club Retraite Sportive Titulaire

Marcel VIELLE Président Génération mouvement Titulaire

Cécile VAIDIE FATY Directrice Centre Social Haute

Sarthe

Titulaire

Jean Michel LAUNAY Président Tennis Club Assé le

Boisne

Titulaire

Vanessa BELLIER Coordinatrice Office de tourisme

Alpes Mancelles

Suppléant6

Sylvie BEUCHER Trésorière de Mémoire et

Patrimoine de Sougé le Ganelon

Suppléant

Guillaume BRETEAU Vice-président Union Commerçante

de Bonnétable

Suppléant

Maïté CHARTRAIN Présidente Alliance Commerciale

Marollaise

Suppléant

Abel DEGAUGUE Président Association sportive

Football de Fyé

Suppléant

Gilles LANCELIN Ancien Président Agir Maine

Saosnois

Suppléant

Patrick PEUDRU Président du centre Social Escale Suppléant Michel RIBAULT Président de Fil en Images Suppléant

Stanislas RICHARD Président Union Commerciale et

Artisanale Mamers

Suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne les membres du comité de programmation du GAL Haute Sarthe Maine Saosnois, comme mentionné ci-dessus pour la période 2023 - 2027 ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

SOCIAL / ENFANCE – JEUNESSE

OBJET : BILAN FINANCIER DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2022 AVEC LES CENTRES SOCIAUX POUR LES ACTIONS PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (AVS)

M. GERARD présente le bilan financier 2022 des actions menées par les centres sociaux et les ajustements de versements qui en découlent pour la CCHSAM.

Il précise que, du fait de la participation des centres sociaux a un appel à projets de la MSA, des financements nouveaux ont été perçus, diminuant d’autant la part de la CCHSAM (38,53% en 2022 contre 40,18% en 2021).

Il détaille les différentes charges et recettes des centres sociaux.

Mme SANGLEBOEUF demande qui, en dehors de la CCHSAM, la CAF et les usagers, finance les centres sociaux.

M. GERARD indique que la MSA est le principal autre contributeur. Il précise cependant que la MSA finance uniquement sur appels à projets et que les financements ne sont donc pas pérennes. Des fonds ont aussi été versés par la Fondation de France et le Département, dans une moindre mesure.

M. DENIEUL interroge sur l’augmentation de 100 000€ des charges.

M. GERARD explique qu’il s’agit principalement de l’accueil de loisirs proposé le mercredi et pendant les vacances : le nombre d’enfants accueillis a presque doublé depuis la fin de l’épisode Covid, générant une augmentation du nombre d’animateurs.

M. DENIEUL interroge sur la durabilité de cette hausse de fréquentation.

Pour M. GERARD, cela est difficile à prévoir.

Mme SANGLEBOEUF évoque la hausse des salaires.

M. GERARD précise que cela sera effectif à compter de 2024. Pour l’heure, il s’agit des bilans 2022. Cette question sera évoquée lors du prochain Conseil communautaire.7

DELIBERATION N°2023-11-20/142

Rapporteur : M. Yves GERARD

Suite à la tenue le 13 octobre dernier du comité de pilotage financier de la Convention Territoriale Globale- Bonus territoire et de l’AVS pour l’année 2022 validant les bilans financiers des structures, M. GERARD présente le bilan financier porté en annexe.

Charges Usagers

CAF vers

Centres

Sociaux

Autres CCHSAM Heures réalisées

2022

Rappel heures

réalisées en 2021

MULTI ACCUEIL 280 343 € 23 173 € 120 362 € 25 995 € 18608 17 092 164 560 € 47 223 € 40 178 € 19 896 € 27464 23231

283 109 € 95 828 € 50 424 € 28 590 € 55795 55315

Espace jeunes 102 318 € 9 658 € 8 664 € 15 147 € 8491 5371

27 181 € 4 316 € 5 992 € 1 117 € 5100 3140

104 678 € 42 € 75 980 € 20 523 €

Eveil musical 3 500 € 500 €

965 689 € 180 739 € 301 601 € 111 268 € 372 081 €

Usagers CAF CCHSAM Autres

18,72% 31,23% 38,53% 11,52%

Relais Petite Enfance- RPE

Total des activités

Bilan Activités Petite enfance, Enfance, Jeunesse

2022

Activités

372 081 €

Mercredis

Petites vacances et été

Séjours

Usagers; 18,72%

CAF ; 31,23% CCHSAM; 38,53%

Autres; 11,52%

Usagers CAF

CCHSAM Autres

Actions CTG

Base Prévisionnelle

diminuée des montants

" bonus territoire"

versés par la Caf

Réel à verser par

CCHSAM Versements

CCHSAM effectués

CS de la Haute Sarthe 162 239,71 € 162 239,71 € 160 326,35 € 1 913,36 € à verser par CCHSAM

CS Escale 179 967,14 € 167 001,75 € 177 515,01 € 10 513,26 €

CS Georges Rouault 53 900,21 € 42 839,89 € 43 682,72 € 842,83 €

Total 396 107,06 € 372 081,35 € 381 524,08 €

AVS

Base Prévisionnelle

Réel à verser par

CCHSAM Versements

CCHSAM effectués

CS de la Haute Sarthe 109 457,00 € 105 121,50 € 107 300,00 € 2 178,50 € à percevoir par CCHSAM

CS Escale 112 708,00 € 107 180,25 € 111 592,00 € 4 411,75 € à percevoir par CCHSAM

CS Georges Rouault 104 866,00 € 102 307,00 € 102 800,00 € 493,00 € à percevoir par CCHSAM

Total 327 031,00 € 314 608,75 € 321 692,00 €

Total à percevoir par la CCHSAM 18 439,34 €

Total à verser par la CCHSAM 1 913,36 €

16 525,98 €

Récapitulatif des ajustements de versements - Solde 2022

à percevoir par CCHSAM8

En lien avec les produits réellement perçus par chaque opérateur, il est constaté un écart entre les prévisionnels CCHSAM contractuels et les financements réels de la CCHSAM. Un certain nombre de mouvements financiers doivent être réalisés entre les opérateurs et la CCHSAM.

Au titre des conventions d’objectifs et de financements 2022 pour les actions Petite Enfance, Enfance et Jeunesse :

- Le centre social de la Haute Sarthe doit recevoir de la CCHSAM la somme de 1 913.36 € pour atteindre la subvention CCHSAM prévisionnelle,

- Le centre social ESCALE doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 10 513.26 €, - Le centre social Georges Rouault doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 842.83 €, - Pas de versement de la CCHSAM aux associations Familles rurales de Beaumont sur Sarthe et de Ségrie qui ont un compte de résultat positif grâce au versement du bonus territoire de la Caf.

Au titre des conventions AVS 2022 :

- Le centre social de la Haute Sarthe doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 2 178.50 € - Le centre social ESCALE doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 4 411.75 €, - Le centre social Georges Rouault doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 493 €.

Il est proposé de valider ces bilans.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise l’émission des titres et des mandats correspondant aux différentes situations présentées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

FINANCES

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ZA DE LA PROMENADE

M. le Président précise qu’il n’y a pas d’inquiétude sur la réalisation de la vente, il s’agit uniquement d’assurer l’intervalle.

DELIBERATION N°2023-11-20/143

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2023 pour le budget annexe ZA de la Promenade,

Lors de l’élaboration du budget primitif, il avait été prévu des ventes sur la ZA de la Promenade. Une vente n’étant pas encore confirmée, il convient de modifier le budget pour régulariser le stock à commercialiser. Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2023 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Recette – compte 7015 : - 72 500 €

Recette – compte 71355 : + 103 200 €

Recette – compte 75822 : - 30 700 €

• Investissement

Dépense – compte 168751 : - 103 200 €

Dépense – compte 3555 : + 103 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 479

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ZA PITOISIERE 2

DELIBERATION N°2023-11-20/144

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2023 pour le budget annexe ZA Pitoisière 2,

Lors de l’élaboration du budget primitif, il avait été prévu des travaux de réfection de l’éclairage public. Ces travaux ne se faisant pas cette année, il convient de modifier le budget pour régulariser le stock à commercialiser.

Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2023 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 6045 : - 12 000,00 €

Dépense – compte 65822 : + 3 703,64 €

Recette – compte 75822 : - 8 296,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ZA FYE

DELIBERATION N°2023-11-20/145

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2023 pour le budget annexe ZA de Fyé,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour des travaux sur une porte, des travaux d’isolation acoustique de bureaux, installation de barres antipanique, la réparation du portail d’entrée suite à un accident.

Les recettes correspondent à des remboursements de charges et à un remboursement de l’assurance suite au sinistre sur le portail.

Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2023 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 60632 : + 500 €

Dépense – compte 6068 : + 1 000 €

Dépense – compte 61521 : - 1 150 €

Dépense – compte 61551 : + 2 000 €

Dépense – compte 62268 : + 1 300 €

Dépense – compte 6238 : + 750 €

Dépense – compte 63512 : - 500 €

Recette – compte 70878 : + 400 €

Recette – compte 75888 : + 3 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.10

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DECHETS

M. le Président apporte des précisions sur certaines dépenses.

DELIBERATION N°2023-11-20/146

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2023 pour le budget annexe Déchets,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour l’entretien des télescopiques, les annonces pour les marchés, les frais de télécommunication, les effacements de dettes, le remplacement d’extincteurs automatiques, ….

Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2023 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 61551 : + 10 000 €

Dépense – compte 6237 : + 1 500 €

Dépense – compte 6248 : + 1 500 €

Dépense – compte 6262 : + 500 €

Dépense – compte 6542 : + 5 000 €

Dépense – compte 658 : - 5 000 €

Dépense – compte 6618 : + 1 500 €

Recette – compte 74 : + 15 000 €

• Investissement

Dépense – compte 2188 : + 5 000 €

Recette – compte 10222 : + 5 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET BICA

DELIBERATION N°2023-11-20/147

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2023 pour le budget annexe BICA,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour l’achat de produits pour la boutique du Gasseau (avec hausse des recettes), la réfection de l’éclairage du parking du Gasseau, le renouvellement de matériel informatique pour la boutique du Gasseau, …. Une dépense pour l’annulation des loyers du restaurant des 3 Colombes suite à la fin de la procédure de liquidation judiciaire doit être réalisée : elle sera couverte par une subvention exceptionnelle du budget principal.

Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2023 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 023 : + 11 000 €

Dépense – compte 60611 : + 4 000 €11

Dépense – compte 60623 : - 2 000 €

Dépense – compte 60628 : + 3 500 €

Dépense – compte 61521 : + 2 000 €

Dépense – compte 615221 : - 10 000 €

Dépense – compte 615228 : - 2 000 €

Dépense – compte 6156 : - 1 000 €

Dépense – compte 617 : + 1 000 €

Dépense – compte 61558 : - 1 000 €

Dépense – compte 62268 : + 1 000 €

Dépense – compte 6542 : + 18 500 €

Recette – compte 70328 : + 500 €

Recette – compte 70632 : + 6 000 €

Recette – compte 75822 : + 18 500 €

• Investissement

Dépense – compte 21351 : + 10 000 €

Dépense – compte 21352 : - 5 000 €

Dépense – compte 2158 : - 5 000 €

Dépense – compte 21838 : + 3 600 €

Dépense – compte 2188 : + 8 000 €

Recette – compte 021 : + 11 000 €

Recette – compte 1328 : + 600 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION N°2023-11-20/148

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu le budget primitif 2023 pour le budget principal,

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, des besoins de crédits sont à couvrir pour les factures d’eau et d’assainissement, les fournitures pour les services techniques, l’entretien des sentiers de randonnée, une régularisation de charges pour les locaux loués au PHGNS (EMDT), les frais d’expertise pour le complexe tennistique, le reversement de taxe de séjour à l’OT, les charges de personnel suite à la revalorisation du point d’indice en juillet, les besoins de subventions des budgets annexes, l’aide à Praticiens en France sur les comptes d’avances (en dépenses et recettes), le financement du dispositif exceptionnel de fonds de concours … Les recettes correspondent à des remboursements de l’assurance du personnel, au FPIC pour l’année 2023 (dont une partie est affectée à l’investissement), à une écriture pour mettre à la bonne imputation la fraction de TVA pour la compensation de taxes (taxe d’habitation et partie de CFE), de la taxe de séjour. A noter : le décalage de vente de terrains sur la ZA de la Promenade entraine une baisse de recette d’investissement.

Cela nécessite de passer des écritures spécifiques et d’ouvrir les crédits correspondants au BP 2023 de la façon suivante :

• Fonctionnement

Dépense – compte 023 : + 221 000 €

Dépense – compte 60611 : + 7 000 €

Dépense – compte 6068 : + 4 000 €

Dépense – compte 614 : + 4 000 €

Dépense – compte 61521 : + 5 000 €

Dépense – compte 615221 : - 5 000 €

Dépense – compte 6227 : + 2 500€

Dépense – compte 62268 : - 2 500 €12

Dépense – compte 64111 : + 15 000 €

Dépense – compte 64131 : + 15 000 €

Dépense – compte 739118 : + 20 000 €

Dépense – compte 65821 : - 10 000 €

Dépense – compte 65888 : + 952 € (pour équilibre)

Recette – compte 6419 : + 20 000 €

Recette – compte 732221 : + 251 952 €

Recette – compte 7351 : + 3 100 000 €

Recette – compte 73111 : - 3 100 000 €

Recette – compte 731721 : + 5 000 €

• Investissement

Dépense – compte 2041412 : + 40 000 €

Dépense – compte 2764 : + 5 000 €

Dépense – compte 2313 : + 78 000 €

Recette – compte 2764 : + 5 000 €

Recette – compte 27638 : - 103 000 €

Recette – compte 021 : + 221 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative telle que présentée ci-dessus ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS

DELIBERATION N°2023-11-20/149

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Par la délibération n° 2023-09-18/111, la CCHSAM a créé un dispositif de fonds de concours exceptionnel pour les communes.

Dans ce cadre, il est proposé de valider les demandes de fonds de concours, avec les plans de financement prévisionnels suivants :

 Commune de Douillet le Joly

Dépense HT Montant Recette Montant

Fonds de concours CCHSAM 900.00 €

Remplacement du battant de 2 661.50 €

la cloche de l'église Commune 1 761.50 €

Total 2 661.50 € Total 2 661.50 €

 Commune de Maresché

Dépense HT Montant Recette Montant

Fonds de concours CCHSAM 1 200.00 €

Aménagement intérieur de 12 044.32 €

la mairie Commune 10 844.32 €

Total 12 044.32 € Total 12 044.32 €13

 Commune de Saint Christophe du Jambet

Dépense HT Montant Recette Montant

Fonds de concours CCHSAM 900.00 €

Achat de matériels 2 151.67 €

(ordinateur et

débroussailleuse) Commune 1 251.67 €

Total 2 151.67 € Total 2 151.67 €

 Commune de Thoiré sous Contensor

Dépense HT Montant Recette Montant

DETR 1 332.30 €

Installation de LED sur 5 153.99 € Fonds de concours CCHSAM 900.00 €

l'éclairage public

Commune 2 921.69 €

Total 5 153.99 € Total 5 153.99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Douillet le Joly pour le remplacement du battant de la cloche,

- Attribue un fonds de concours de 1 200 € à la commune de Maresché pour l’aménagement intérieur de la mairie,

- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Saint Christophe du Jambet pour l’achat de matériels,

- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Thoiré sous Contensor pour l’installation de LED sur l’éclairage public,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2023

M. FRIMONT précise que ces montants définitifs sont identiques aux montants provisoires votés en début d’année.

M. le Président ajoute que les attributions de compensation n’ont pas évolué depuis 2021.

DELIBERATION N°2023-11-20/150

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

En application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.14

Il convient de définir les attributions de compensation définitives pour l’année 2022. Sans transfert de compétence ni révision de la CLECT, elles correspondent aux attributions de compensation provisoires.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C V du code général des impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Vu les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu le montant des attributions de compensation pour chaque commune pour l’année 2021 fixées par délibération n°2021-02-01/10 du 1er février 2021,

Vu le montant des attributions de compensation provisoires pour l’année 2023 fixées par délibération n°2023- 02-06/004 du 06 février 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Fixe de la manière suivante les attributions de compensation définitives 2023 :

- Précise que les attributions de compensation seront versées par douzième et arrondies à l’entier inférieur ou supérieur, les éventuelles régularisations se faisant sur décembre

- Rappelle le seuil minimum de versement par douzième à 48 000 €,

- Rappelle que les attributions en dessous de ce seuil seront mandatées ou titrées en une seule fois ; les attributions de compensation négatives seront titrées en fin d’année,

COMMUNES AC 2020

DEFINITIVES

AC 2021

DEFINITIVES

AC 2022

DEFINITIVES

AC 2023

DEFINITIVES

Ancinnes 2 742 € - 1 574.00 € - 1 574.00 € - 1 574.00 € -

Assé le Boisne 11 046 € - 6 342.00 € - 6 342.00 € - 6 342.00 € -

Assé le Riboul 6 946 € 6 946.00 € 6 946.00 € 6 946.00 €

Beaumont sur Sarthe 192 448 € 189 916.00 € 189 916.00 € 189 916.00 €

Bérus 7 396 € - 4 247.00 € - 4 247.00 € - 4 247.00 € -

Béthon 26 537 € 26 537.00 € 26 537.00 € 26 537.00 €

Bourg le Roi 3 955 € 3 903.00 € 3 903.00 € 3 903.00 €

Chérancé 41 789 € 41 789.00 € 41 789.00 € 41 789.00 €

Cherisay 13 462 € 13 462.00 € 13 462.00 € 13 462.00 €

Doucelles 3 009 € 2 969.00 € 2 969.00 € 2 969.00 €

Douillet le Joly 15 855 € - 9 104.00 € - 9 104.00 € - 9 104.00 € -

Fresnay sur Sarthe (commune nouvelle) 381 472 € 381 472.00 € 381 472.00 € 381 472.00 €

Fye 95 718 € 94 459.00 € 94 459.00 € 94 459.00 €

Gesnes le Gandelin 3 103 € - 1 782.00 € - 1 782.00 € - 1 782.00 € -

Grandchamp 557 € - 320.00 € - 320.00 € - 320.00 € -

Juillé 43 219 € 42 650.00 € 42 650.00 € 42 650.00 €

Le Tronchet 3 050 € 3 010.00 € 3 010.00 € 3 010.00 €

Livet en Saosnois 1 259 € 1 242.00 € 1 242.00 € 1 242.00 €

Maresché 199 007 € 196 389.00 € 196 389.00 € 196 389.00 €

Moitron sur Sarthe 6 774 € - 3 890.00 € - 3 890.00 € - 3 890.00 € -

Montreuil le Chetif 6 398 € - 3 674.00 € - 3 674.00 € - 3 674.00 € -

Moulins le Carbonnel 15 569 € - 8 939.00 € - 8 939.00 € - 8 939.00 € -

Oisseau le Petit 35 246 € 34 782.00 € 34 782.00 € 34 782.00 €

Piacé 97 289 € 96 009.00 € 96 009.00 € 96 009.00 €

Rouessé Fontaine 17 390 € 17 390.00 € 17 390.00 € 17 390.00 €

Saint Aubin de Locquenay 2 680 € 2 645.00 € 2 645.00 € 2 645.00 €

Saint Christophe du Jambet 627 € 619.00 € 619.00 € 619.00 €

Saint Georges le Gaultier 12 389 € - 7 114.00 € - 7 114.00 € - 7 114.00 € -

Saint Leonard des Bois 24 538 € 24 215.00 € 24 215.00 € 24 215.00 €

Saint Marceau 7 141 € 7 047.00 € 7 047.00 € 7 047.00 €

Saint Ouen de Mimbre 17 079 € 16 854.00 € 16 854.00 € 16 854.00 €

Saint Paul le Gaultier 9 485 € - 5 446.00 € - 5 446.00 € - 5 446.00 € -

Saint Victeur 17 000 € 16 776.00 € 16 776.00 € 16 776.00 €

Ségrie 62 104 € 61 287.00 € 61 287.00 € 61 287.00 €

Sougé le Ganelon 218 643 € 215 767.00 € 215 767.00 € 215 767.00 €

Thoiré sous Contensor 1 861 € 1 837.00 € 1 837.00 € 1 837.00 €

Vernie 27 358 € 27 358.00 € 27 358.00 € 27 358.00 €

Vivoin 194 549 € 191 990.00 € 191 990.00 € 191 990.00 €

TOTAL 1 644 062 € 1 666 888.00 € 1 666 888.00 € 1 666 888.00 €

AC positives 1 735 376.00 € 1 719 320.00 € 1 719 320.00 € 1 719 320.00 €

Ac négatives 91 314.00 € - 52 432.00 € - 52 432.00 € - 52 432.00 € -

1 644 062.00 € 1 666 888.00 € 1 666 888.00 € 1 666 888.00 €15

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : REOM – EFFACEMENT DETTES

DELIBERATION N°2023-11-20/151

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu l‘ordonnance du tribunal de commerce,

Vu les états fournis par le Trésor public,

M. le vice-Président expose que la procédure de liquidation judiciaire pour la société Les 3 Colombes a été clôturée pour insuffisance de crédits. Il est donc nécessaire d’effacer des dettes sur le budget BICA (loyers) et sur le budget Déchets

Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 19 078,71 €.

Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 750 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 18 328,71 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget BICA ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

HABITAT

BILAN PTRE 2022 / 2023

Mme BOUQUET présente le bilan de la PTRE sur la période mai 2022 - octobre 2023. Elle rappelle que les interventions sont réalisées par Inhari et qu’elles vont de la simple information à l’accompagnement complet.

Sur la période concernée on compte :

o 15 permanences dans les locaux de France services au cours desquelles 76 ménages ont été reçus,

o 163 contacts pour une information de 1er niveau,

o 155 conseils personnalisés,

o 16 accompagnements complets des travaux,

o 2 animations à destination des particuliers et professionnels.

Mme BOUQUET présente une ébauche du bilan financier pour la collectivité, il sera précisé car toutes les

données ne sont pas consolidées.

Concernant les perspectives pour 2024, Mme BOUQUET indique être en attente du Pacte territorial Service Public de la Rénovation de l’Habitat 2025. Elle ajoute que les financements Région seront maintenus et qu’il

conviendra le moment venu de délibérer à nouveau.

M. CHESNEAU indique que des rendez-vous étaient aussi proposés sur Alençon dans les locaux d’Inhari.

Mme BOUQUET confirme que cette possibilité est aussi proposée aux habitants, en complément de la

permanence de Fresnay. Elle ajoute que les personnes reçues à Alençon ne sont pas comptabilisées dans les

chiffres présentés.16

DECHETS

OBJET : RAPPORT ANNUEL 2022 SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

M. le Président indique que des corrections ont été apportées par rapport à la version présentée lors du précédent Conseil communautaire. Il ajoute que ce nouveau document a été transmis aux élus avec leur convocation à cette réunion.

DELIBERATION N°2023-11-20/152

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission Déchets du 13 novembre 2023,

Le rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers est présenté aux membres du conseil communautaire (rapport joint en annexe et préalablement envoyé aux conseillers).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte du rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ci-annexé,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : POSITION SUR LES COMPOSTEURS INDIVIDUELS

M. le Président précise qu’il est proposé, à compter de la prise de délibération, de vendre les composteurs au prix de 20€ mais que cette somme est inférieure au prix d’achat : un composteur est acheté 50€. Il ajoute que les personnes figurant déjà sur la liste d’attente ne seront pas concernées, elles pourront retirer leur composteur gratuitement.

Mme BOUQUET indique avoir été interrogée, lors du Conseil d’administration du collège, sur la position de la CCHSAM concernant la collecte des déchets fermentescibles.

M. le Président indique que le Département étudie la mise en place d’un système de collecte dans les collèges.

M. LEPINETTE ajoute que la collectivité n’est pas compétente pour la gestion des biodéchets des gros producteurs. Il rappelle que précédemment, un électro composteur était installé au collège de Beaumont sur Sarthe et qu’il a été retiré.

M. CHAUDEMANCHE indique que faute d’utilisation du compost produit, celui-ci devait être déposé en déchetterie. Il n’y avait pas d’intérêt à continuer de composter des déchets pour finalement les éliminer de manière classique.

M. LEPINETTE explique qu’un composteur traditionnel est utilisé au collège de Conlie. Son fonctionnement est assuré en lien avec certains professeurs qui organisent des ateliers avec les élèves. C’est aussi le cas à la MFR de Fyé. Selon lui, cela présente à la fois un avantage écologique, pédagogique et financier.

M. CHAUDEMANCHE souligne que les biodéchets peuvent être utilisés pour alimenter les méthaniseurs, le principal frein étant leur transport.

M. le Président confirme qu’un problème de législation se poserait en effet pour le transport des biodéchets, ceux-ci renfermant des bactéries, des règles précises doivent être appliquées. Il ajoute en revanche que ces déchets ne pourraient pas être traités dans le futur méthaniseur de Rouessé- Fontaine qui n’est pas prévu techniquement pour les recevoir.

M. CANTILLON interroge sur les raisons motivant la décision de facturer les composteurs aux nouveaux demandeurs mais pas à ceux présents sur la liste d’attente.17

M. le Président explique que les usagers figurant sur liste d’attente le sont du fait de la collectivité, qui n’a pas été en mesure de leur fournir un composteur au moment de leur demande. Il ne serait pas juste de les facturer selon les nouvelles conditions.

Pour ce qui est de la décision de facturer les composteurs, elle se justifie par les contraintes financières du budget déchets.

DELIBERATION N°2023-11-20/153

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Bureau Communautaire du 08 novembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 13 novembre 2023,

Actuellement, la CCHSAM fournit des composteurs individuels aux particuliers qui en font la demande, dans la limite de ses moyens financiers. Les particuliers s’engagent (théoriquement) à les laisser dans le logement en cas de départ.

Il n’y a pas eu d’achat de composteurs en 2022, ce qui occasionne une liste d’attente de 650 demandes. 300 composteurs viennent d’être achetés et seront distribués à une partie des foyers sur liste d’attente. Une autre commande viendra finir la distribution de composteurs aux personnes sur cette liste d’attente, à condition d’être à jour du paiement de la redevance.

La CCHSAM a décidé de poursuivre la distribution de ces composteurs individuels, dans le cadre de l’obligation de tri des biodéchets à la source.

Cependant, au regard des contraintes budgétaires du service Déchets, il est proposé de vendre les composteurs individuels au prix de 20 €, la CCHSAM continuant à prendre en charge une partie du coût. Dans ce cas, le composteur devient la propriété de l’usager.

Certains professionnels, usagers du service Déchets, peuvent aussi solliciter des composteurs. La CCHSAM pourrait vendre, au même prix que les particuliers, des composteurs individuels.

Dans ce fonctionnement, la CCHSAM ne proposerait qu’un seul type de composteur, quel que soit la demande. La vente serait limitée à un composteur par particulier ou professionnel.

Il est proposé de définir ces nouvelles règles.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de vendre les composteurs individuels en cas de demande de particuliers et de professionnels (usagers du service), dans la limite d’un composteur par particulier ou professionnel, - Fixe le tarif de vente des composteurs individuels à 20 €,

- Précise que la liste d’attente pour la fourniture gratuite de composteurs sera clôturée à la date du 20 novembre 2023 : toute nouvelle demande sera sur une liste d’attente pour la vente de composteurs, - Précise que les personnes figurant sur la liste d’attente actuelle qui aurait toujours des impayés de redevance au 31 décembre 2023, basculeraient automatiquement sur la liste pour la vente de composteurs, - Modifie l’article 2.1.1 du règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers et assimilés comme suit :

« Concernant la fraction fermentescible, la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles peut vendre des composteurs individuels, au prix fixé par le Conseil Communautaire, sous certaines conditions (disponibilité, être à jour du paiement de la redevance, un composteur par particulier ou professionnel, …). Ils sont à retirer au siège de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles. Ces composteurs sont la propriété du particulier ou du professionnel. En cas de départ du territoire, ils peuvent donc les conserver. »

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 38

dont contre : 0

dont abstention : 918

OBJET : TARIFS REOM 2024 – PROFESSIONNELS

DELIBERATION N°2023-11-20/154

M. le Président explique les modifications proposées pour les professionnels : • Facturation des commerces de véhicules selon le même barème que les garages, • Facturation des centres de secours et des centres de 1 ère intervention au même tarif, • Profession à domicile coiffure, esthétique : mise en place d’un coefficient selon l’effectif, • Modification de la tarification pour les maçons et plaquistes du fait des volumes très importants reçus en déchetterie et des frais engendrés. De plus, il est nécessaire de prévoir la fermeture à venir du site d’enfouissement d’Assé-le-Boisne et des coûts liés à la redirection des déchets vers le SMIRGEOM de Ségrie.

M. le Président présente des données chiffrées afin de prendre la mesure du volume de déchets générés par les entreprises de maçonnerie.

M. CHAUDEMANCHE demande comment ont été calculés les chiffres présentés.

M. le Président précise qu’il a été tenu compte du nombre de passages et du type de véhicules utilisés.

Mme COURTOIS interroge sur l’obligation d’accepter ces déchets.

M. le Président confirme que la CCHSAM n’a pas l’obligation de traiter les déchets des professionnels mais que les membres de commission ont souhaité laisser cette possibilité afin de proposer une solution de proximité aux artisans du territoire. Il explique que les artisans ont aussi le choix de recourir à d’autres prestataires ou de se diriger vers un autre site acceptant leurs déchets. Il cite quelques contraintes pouvant être générées par ce dernier choix.

M. EVETTE interpelle sur la situation d‘une entreprise située sur sa commune dont aucun déchet ne serait géré par la CCHSAM.

M. le Président indique qu’il convient de fournir la preuve du contrat avec un autre prestataire pour l’ensemble des déchets. Cela conditionne l’exonération de redevance.

M. CHAUDEMANCHE suggère de réfléchir à la mise à disposition de bennes auprès des gros producteurs.

M. le Président en prend note afin de soumettre cette proposition aux membres de la commission déchets.

M. LEPINETTE indique que la législation fait porter la responsabilité des déchets à leurs producteurs, cela quelle que soit la durée écoulée.

M. le Président précise que lors du contrôle du site d’enfouissement, la DREAL a relevé la présence de déchets non conformes. De fait, un bac sera installé sur le site afin d’écarter d’éventuels déchets inappropriés.

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Bureau Communautaire du 08 novembre 2023,

Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 13 novembre 2023,

Mme la vice-Présidente présente ensuite le tableau des redevances pour les professionnels. Pour rappel la base appliquée est celle d’un tarif, à laquelle est appliqué un coefficient multiplicateur.

Depuis le 1er janvier 2023, la redevance pour les professionnels du bâtiment sans salariés et les autoentrepreneurs comprend 24 passages à l’année dans les déchetteries communautaires. Au-delà de ces seuils, le passage supplémentaire sera facturé 10 € par passage.

Il est proposé de voter ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité:

- Fixe les tarifs de la redevance des ordures ménagères aux professionnels à compter de l’année 2024 tels que présentés en annexe ;19

- Fixe le coût du passage supplémentaire en déchetterie à 10 € par passage pour les professionnels du bâtiment sans salariés et les autoentrepreneurs, au-delà du seuil de 24 passages à l’année (01/01 au 31/12 – fréquentation totale des 3 sites) à compter de l’année 2024 ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 47

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 3

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2023-11-20/155

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08-31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,  la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Votants : 47

dont pour : 47

dont contre : 0

dont abstention : 020

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M. le Président rappelle que des documents liés aux déchets et à France services destinés aux communes qui ne les ont pas encore reçus sont à disposition des élus.

M. LEPINETTE indique se rendre au Congrès des Maires le 25 novembre et propose aux personnes intéressées de covoiturer.

Clôture de séance à 21h45.

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Numéros d’ordre des délibérations prises :

2023-11-20/138

2023-11-20/139

2023-11-20/140

2023-11-20/141

2023-11-20/142

2023-11-20/143

2023-11-20/144

2023-11-20/145

2023-11-20/146

2023-11-20/147

2023-11-20/148

2023-11-20/149

2023-11-20/150

2023-11-20/151

2023-11-20/152

2023-11-20/153

2023-11-20/154

2023-11-20/155

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 22 décembre 2023.

Le Président, M. Philippe MARTIN

Le secrétaire de séance, M. Stéphane RAMOND

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

31/10/2023 BS ENVIRONNEMENT 98,00 € 1 BAC DDS LIQUIDES + 1 BAC PHYTOSANITAIRES DECHETTERIE BEAUMONT

03/11/2023 SONEPAR 57,80 € DIVERS MATERIEL ELECTRIQUE GASSEAU

06/11/2023 APICEM 68,33 € ABONNEMENT APICRYT JUSQU EN SEPTEMBRE 2024 DOCTEUR LAURENS CDS FRESNAY

07/11/2023 AUFFRET PLESSIX 550,00 € IMPRESSION DE 8 000 FLYERS France SERVICES POUR DISTRIBUTION DANS LES COMMUNES France SERVICES

08/11/2023 LACOSTE DACTYL BUREAU 38,50 € 10 SOUS MAINS PERPETUELS CCHSAM

08/11/2023 MECALEX 524,28 € FLEXIBLES MANITOU - REPARATION FUITE HYDRAULIQUE A L ARRIERE DU BRAS DECHETTERIE BEAUMONT

09/11/2023 LEASECOM 128,70 € CONTRAT DE LOCATION POUR 13 BOITIERS GEOLOCPRO - DUREE 48 MOIS - LOYER MENSUEL VEHICULES CCHSAM

09/11/2023 BUREAU VALLEE 165,93 € DIVERS AGENDAS CCHSAM

09/11/2023 MF DIFFUSION 76,00 € POCHETTE REPOSITIONNABLE A4 CD FYE

10/11/2023 PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT 3 332,00 € FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES + CREATION D'UN ENTOURAGE EN GRILLAGE PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

13/11/2023 TRANSPORT BOUBET 94,00€ TTC TRANSPORT A/R ASSE LE BOISNE / FRESNAY SUR SARTHE TRANSPORT

13/11/2023 TRANSPORT BOUBET 94,00€ TTC TRANSPORT A/R SOUGE LE GANELON / FRESNAY SUR SARTHE TRANSPORT

13/11/2023 MEDIALEX 271,39 € ANNONCE LEGALE DE LA PRESCRIPTION DU SCoT-AEC DE LA CCHSAM URBANISME

13/11/2023 FIDUCIAL 353,36 € 2 FAUTEUILS OPERA NOIR MONTE + ROULETTES SOL DUR CCHSAM

14/11/2023 NETTO DECOR PROPRETE 185,07 € FOURNITURE DES CONSOMMABLES GYMNASE BEAUMONT

14/11/2023 APAVE 1 990,00 € MESURE DES RETOMBEES ATMOSPHERIQUES DECHETS

15/11/2023 SOA 1550,00 € PRESTATION ZA LA BASSESSE

16/11/2023 ROBE MEDICAL 375,84 € DIVERS MATERIEL MEDICAL (LAMPE - GEL - BALANCE MECANIQUE …) CDS FRESNAY

16/11/2023 DISTRIMED 64,76 € 2 TENSIOMETRES A BRAS AUTOTENSION CDS FRESNAY

17/11/2023 TRANSPORT BOUBET 94,00€ TTC TRANSPORT A/R ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY SUR SARTHE TRANSPORT

17/11/2023 TRANSPORT BOUBET 94,00€ TTC TRANSPORT A/R ST OUEN DE MIMBRE / FRESNAY SUR SARTH TRANSPORT

17/11/2023 DISTRIMED 723,63 € DIVERS MATERIEL MEDICAL (SAVON - DRAPS EXAMEN - COUVERTURE SURVIE…) CENTRE DE SANTE DE FYE

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064