Procès Verbal - PV CC 11 04 2023

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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

Procès Verbal - PV CC 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 11 04 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 11 AVRIL 2023 A 20H00

Le mardi onze avril deux mille vingt-trois, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. Michel MARTIN est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, CANTILLON Francis, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DUBOIS-SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, LATOUCHE Jean-Louis, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, BRETON Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à M. GERARD Yves,

CALLUAUD Nicole, absente, n’est pas suppléée, ni représentée,

CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, CHERON Claude, excusée, a donné pouvoir à Mme SANGLEBOEUF Maryline, COSSON Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CLEMENT Jean-Louis, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DROUIN Jean-Louis, excusé, n’est pas représenté,

GALLOU Jacky, excusé, a donné pouvoir à M. GRAFFIN Michel,

GESLIN Bruno, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

GUYON Marie-France, excusée, a donné pouvoir à M. FRILEUX Anthony LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas représentée,

LATACZ Nicolas, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LE COCGUEN Sébastien, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,

LEPINETTE Francis, excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN Philippe, LEVESQUE Marcel, excusé, a donné pouvoir à M. RALLU Philippe,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

06 avril 2023

Envoi le 06 avril 2023

Affichage le 06 avril 2023

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 18 avril 2023

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 31 Absents : 25

dont suppléés : 2, dont représentés : 92

Adoption du procès-verbal de la séance de conseil communautaire du 20 Mars 2023 Adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

FRANCE SERVICES

Information sur le rapport d’activité 2022

ECONOMIE

Promesse de vente du bâtiment situé au 1 rue du Mans à Beaumont sur Sarthe

Information sur le bâtiment de l’Imprimerie Fresnoise

FINANCES

Présentation du BP 2023 du Budget Principal avec stabilité des taux

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Approbation des budgets primitifs 2023

Budget principal

Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux

Déchets

Centres de santé

Za Fyé

Spanc

Za Bérus

Za la Pitoisière 2

Za la Promenade

Za Rouessé-Fontaine

Assujettissement à la TVA pour les opérations liées à la construction et à la location de la nouvelle

gendarmerie

Ligne de trésorerie pour le budget Déchets

CULTURE

Ecole de musique, danse et théâtre – tarifs 2023-2024

DECHETS

Effacement de dettes REOM

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Président et du Bureau prises en application des délégations du Conseil

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

______________________________

FRANCE SERVICES

Information sur le rapport d’activité 2022

Mme BOUQUET détaille les faits marquants de l’année écoulée et présente les statistiques d’activité du

service.3

Concernant l’exercice 2023, elle indique que la subvention de fonctionnement versée par l’Etat sera de 35 000€, contre 30 000€ précédemment.

Elle souligne que le contrat de la Conseillère numérique et le conventionnement avec la Région permettant le financement de la prestation de conseil en rénovation énergétique arriveront à terme fin 2023. Il faudra

se montrer vigilants sur ces points.

ECONOMIE

OBJET : VENTE ENSEMBLE IMMEUBLE 1 RUE DU MANS SUR PARCELLE AE n°540 DELIBERATION N°2023-04-11/039

M. RALLU explique que la Communauté de communes a reçu une proposition d’acquisition des bâtiments situés 1 Rue du Mans à Beaumont sur Sarthe.

Ceux-ci avaient précédemment été achetés par l’ancienne Cdc du Pays Belmontais dans l’objectif de relocaliser l’Office de tourisme. Le projet ayant depuis évolué, la CCHSAM n’a plus d’utilité à les conserver. Le service du Domaine a été saisi, il estime la valeur des lieux à 40 000€, avec une marge d’appréciation de 10%. L’offre reçue se porte à 38 000€, frais d’acte à la charge des acquéreurs.

Mme DUVAL estime que c’est une très bonne nouvelle, pour la collectivité comme pour les acquéreurs. Il s’agit des propriétaires du restaurant La Croix Margot qui souhaitent quitter leurs locaux actuels, dont ils sont locataires, et qui sont en très mauvais état. Cela permettra de conserver l’auberge sur la commune.

M. RALLU retrace l’historique du bâtiment ; il a été acheté en 2008 par la commune de Beaumont-sur- Sarthe au prix de 80 000€ ; une estimation du Domaine à 83 600€ a été faite en juillet 2011 ; suite à celle- ci la Cdc du Pays Belmontais en a fait l’acquisition le 27 décembre 2011, pour la somme de 100 000€.

M. RALLU présente les photos des lieux afin d’illustrer l’état actuel.

Mme OLIVIER demande si l’état été similaire en 2011. Il est indiqué qu’à l’époque, l’état général était meilleur, bien que déjà dégradé.

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Par courrier du 6 mars 2023, Monsieur BARRE-HOULBERT Sébastien et Monsieur BARRE-HOULBERT Stéphane, sollicitent la Communauté de communes pour l’achat de l’ensemble des bâtiments non commerciaux (maison et grange) situé sur la parcelle AE 540, au 1 rue du Mans à Beaumont sur Sarthe.

Cette acquisition se fera par une SCI à créer avant le 6 septembre 2023 au nom de « SCI Auberge de la Croix Margot » dont Monsieur BARRE-HOULBERT Sébastien et Monsieur BARRE-HOULBERT Stéphane seront les représentants.

Monsieur BARRE-HOULBERT Sébastien et Monsieur BARRE-HOULBERT Stéphane ont visité les locaux et sont en parfaite connaissance de l’état des bâtiments et des servitudes.

L’avis sollicité du Domaine sur la valeur vénale, classe ces bâtiments en habitation à rénover avec une valeur de 40 000 € assortie d’une marge d’appréciation de +/- 10 %.

Il est proposé de vendre cet ensemble au prix de 38 000 € TTC, sur la base de la négociation engagée avec les acquéreurs, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

La Promesse de vente sera consentie pour un délai expirant aux termes de 12 mois à compter de la date de signature et notera que la vente finale sera conditionnée à l’obtention des prêts pour l’ensemble de l’opération (achat et travaux de rénovation), l’obtention des permis et autorisations liés à la rénovation, à l’exploitation ERP pour création d’un restaurant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la vente de cet ensemble d’immeubles dans les conditions fixées ci-dessus, - Confie la réalisation des actes (Promesse de vente et vente) à la SELARL RELANGE-TESSIER-BOITTIN- BOITTIN,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 424

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

Information sur le bâtiment de l’Imprimerie Fresnoise

M. RALLU indique que la proposition de rachat à 250 000€ faite par la CCHSAM a été acceptée par le mandataire judiciaire, Maître EDDE. La collectivité va donc pouvoir recouvrer la propriété du bâtiment.

Il dresse un rapide bilan financier de cette opération, initiée par l’ancienne Cdc des Alpes Mancelles, et

explique que le cumul des sommes perçues est supérieur au coût de construction du bâtiment.

FINANCES

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/040

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Considérant

Le projet de budget présenté pour l’année 2023,

Les besoins de financement en découlant,

Vu l’avis de la Commission de Finances réunie le 03 avril 2023,

Vu l’avis du Bureau Communautaire réuni le 05 avril 2023,

Il est proposé de reconduire les taux d’imposition 2022 pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, l’unanimité :

- Fixe les taux 2023 de la façon suivante :

Taxe foncière bâti : 1,99 %

Taxe foncière non bâti : 5,12 %

Taxe d’habitation : 12,51 %

Cotisation foncière des entreprises : 21,01 %

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

Présentation des budgets primitifs 2023.

M. FRIMONT présente les budgets primitifs 2023.

L’ensemble des documents a été transmis par mail aux élus avant la réunion. Un dossier papier est également remis à chaque personne présente.

Un tableau présentant les principaux travaux d’investissement prévus sur l’exercice 2023 est également distribué et présenté.

 Budget principal :

M. le Président détaille les dépenses d’investissement en matière de voirie. Il rappelle que l’enveloppe globale était de 988 200€ en 2021, 1 000 200€ en 2022.

Il est proposé une enveloppe 2023 d’1 050 180€, soit une augmentation de 5%. Il précise qu’une réserve de 36 000€ est provisionnée pour les urgences. Déduction faite, l’enveloppe « travaux » s’élève à

1 014 180€.

Il poursuit en détaillant la répartition entre les deux secteurs.5

Enfin, M. le Président explique qu’une enveloppe supplémentaire de 60 000 € a été créée pour assurer des travaux sur les ouvrages d’arts. Pour 2023, la priorité est un pont situé sur la Commune de Douillet-le-Joly.

 Bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux.

La liste des différents bâtiments concernés est rappelée.

 Déchets

M. CANTILLON demande sur combien d‘exercices devront encore être épurées des créances éteintes.

M. FRIMONT explique que l’échelonnement négocié avec le Trésor Public devrait être terminé d’ici la fin

du mandat. Il ajoute que cette situation ne devrait pas se reproduire puisque désormais, il est demandé à la collectivité de prévoir un risque de créances non recouvrées dans son budget.

 Centres de santé

M. GERARD précise que les charges de personnel ont été calculées au plus juste. Elles concernent les postes des médecins salariés, des secrétaires ainsi que de l’infirmier de pratique avancée.

M. GERARD annonce aux élus l’arrivée d’une jeune médecin généraliste, le Docteur Chloé MASSON, à

compter du 1er Mai 2023. Cette dernière sera dans un premier temps salariée, à raison de 20h

hebdomadaires, jusque fin 2023.

Il explique aussi que le Docteur LETRONNIER, qui effectuait des vacations en tant que médecin remplaçant, a validé sa thèse. Pour l’heure, il a prévu de poursuivre ses vacations.

Concernant les recettes, M. GERARD indique que 110 000€ sont attendus de la CPAM. Il s’agit d’une aide

financière accordée selon l’activité des centres de santé, le profil des patients … Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé participera aux frais de formation de l’Infirmier de Pratique

Avancée à hauteur de 30 000€.

Enfin, M. le vice-Président précise que les recettes de consultations estimées ont été calculée sur la base

d’une consultation à 25€. Il espère une revalorisation du tarif des consultations.

 Za Fyé

Aucune question n’est posée suite à la présentation de M. FRIMONT.

 Spanc

Aucune question n’est posée suite à la présentation de M. FRIMONT.

M. VIBERT-ROULET présente les budgets des autres zones d’activité :

 Za Bérus

 Za la Pitoisière 2

 Za la Promenade

 Za Rouessé-Fontaine.

Il précise que des vols de câbles ont eu lieu, les frais générés sont à la charge de la CCHSAM. Les assureurs ne couvrent pas ce type de risque sur l’éclairage public.

Un vote groupé est proposé pour ces 4 budgets.

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/041

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget principal de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 10 160 481,09 € et en investissement à 7 389 637,14 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté,

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.6

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF BICA 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/042

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget BICA de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 701 895 € et en investissement à 1 194 668,46 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF DECHETS 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/043

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le Vice-Président présente le projet de budget Déchets de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 3 247 062,86 € et en investissement à 392 329,24 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF CENTRES DE SANTE 2023 DELIBERATION N°2023-04-11/044

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget Centres de santé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 550 700 € et en investissement à 16 454.87 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 07

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE FYE 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/045

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Fyé de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 227 900 € et en investissement à 276 675,70 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF SPANC 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/046

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget SPANC de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 103 800 € et en investissement à 20 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE BERUS 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/047

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Bérus de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 72 207,43 € et en investissement à 62 207,43 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA PITOISIERE 2 2023

DELIBERATION N°2023-04-11/048

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT8

M. le Vice-Président présente le projet de budget ZA Pitoisière 2 de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 145 410,65 € et en investissement à 133 410,65 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE LA PROMENADE 2023 DELIBERATION N°2023-04-11/049

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de la Promenade de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 594 663,09 € et en investissement à 594 663,09 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ADOPTION BUDGET PRIMITIF ZA DE ROUESSE-FONTAINE 2023 DELIBERATION N°2023-04-11/050

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

M. le vice-Président présente le projet de budget ZA de Rouessé-Fontaine de la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles pour l’année 2023.

Il s’équilibre en fonctionnement à 69 446,51 € et en investissement à 19 697,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 présenté ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ASSUJETISSEMENT A LA TVA POUR LES OPERATIONS LIEES A LA CONSTRUCTION ET A LA LOCATION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE

DELIBERATION N°2023-04-11/051

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le projet d’une nouvelle gendarmerie à Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne, Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,9

Les dépenses liées à la construction de la nouvelle gendarmerie ne seront pas éligibles au FCTVA car il y aura le paiement de loyers qui ne sont ni nuls, ni symboliques.

Cependant, la CCHSAM peut choisir d’assujettir à la TVA les opérations liées à la construction et à la location de la nouvelle gendarmerie. Cet assujettissement portera sur l’ensemble des bâtiments les locaux de services de la gendarmerie ainsi que sur les logements puisqu’ils sont nécessaires à l’activité de la gendarmerie.

Il permettra la récupération de la TVA sur toutes les dépenses mais nécessitera que les loyers soient soumis à la TVA.

Ce projet étant géré comptablement dans le Budget Général de la CCHSAM, un code service sera créé et affecté exclusivement à ces opérations.

Monsieur le Président propose de solliciter cet assujettissement de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’assujettissement à la TVA pour les opérations liées à la construction et à la location de la nouvelle gendarmerie de Fresnay sur Sarthe / Assé le Boisne,

- Décide de créer un code service spécifique pour la construction, - Autorise M. le Président à solliciter l’assujettissement auprès des services fiscaux, - Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : LIGNE TRESORERIE BUDGET DECHETS

M. FRIMONT explique qu’il y‘a un décalage entre l’émission des titres de recettes et le recouvrement des sommes dues au titre de la REOM. Il est par conséquent nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie afin de s’assurer de disposer de l’encourt financier suffisant pour le paiement des factures.

M. CANTILLON demande des précisions sur la commission de non-utilisation.

M. FRIMONT explique qu’il s’agit de frais applicables uniquement en cas de non utilisation du capital. Il s’agit des conditions classiques d’un contrat de ligne de trésorerie qui présente l’avantage d’être plus souple qu’un prêt relais.

M. CANTILLON demande quelle somme avait été utilisée l’an passé.

M. VIBERT-ROULET indique que 300 000€ ont été tirés, sur 650 000€ provisionnés. La commission de non utilisation a été appliquée uniquement à la partie non utilisée. Pour réduire ce coût, le montant va être abaissé à 550 000€ pour 2023.

M. PAVARD interroge sur la pertinence de souscrire un contrat à taux révisable au vu de la conjoncture actuelle.

M. VIBERT-ROULET explique que toutes les banques interrogées ont proposé uniquement un taux révisable. Ce n’était précédemment pas le cas, un taux fixe était alors choisi.

DELIBERATION N°2023-04-11/052

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu la consultation de plusieurs établissements bancaires,

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire,

Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie sur le budget DECHETS, M. le Vice-Président propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne10

de trésorerie interactive fixe » d’un montant maximum de 550 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la CCHSAM décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

Montant : 550 000 euros Durée : un an maximum Taux d’intérêt applicable à un tirage : taux révisable

selon le taux EURIBOR 1 semaine + 0,38 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle civile, à terme échu - Frais de dossier : 700 € - Commission d’engagement : néant - Commission de non-utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office ou bien par virement CRI-TBF au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation d’une ligne de trésorerie pour le budget Déchets auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne-Pays de Loire dans les conditions fixées ci-dessus,

- Autorise le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat, - Autorise M. le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie et tous documents s’y rapportant.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

CULTURE

OBJET : FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE DANSE THEATRE 2023/2024

M. GOYER-THIERRY précise que cette proposition a été validée par les membres du Conseil d’Etablissement de l’Ecole Musique Danse Théâtre. Il est proposé une augmentation de 3%.

DELIBERATION N°2023-04-11/053

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

Vu l’avis du conseil d’établissement de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre, Vu l’avis des membres du bureau communautaire,

M. le Vice-Président présente les propositions de tarifs de l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre à compter du 1er septembre 2023.11

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :

- Fixe les tarifs tels que présentés en annexe ;

- Autorise M. le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents s’y rapportant.

CCHSAM

ENFANT et

adultes avec

pratique

collective locale*

CCHSAM 2ème

enfant (-25%)**

CCHSAM adulte

sans pratique

collective

locale***

Hors CCHSAM

(ENFANT ET

ADULTE)

CCHSAM

ENFANT et

adultes avec

pratique

collective locale*

CCHSAM 2ème

enfant (-25%)**

CCHSAM adulte

sans pratique

collective

locale***

Hors CCHSAM

(ENFANT ET

ADULTE)

EVEIL MUSICAL 30,64 € 22,98 € 31,72 € 91,93 € 68,95 € 95,17 €

FORMATION MUSICALE

SEULE 30,64 € 22,98 € 31,72 € 31,72 € 91,93 € 68,95 € 95,17 € 95,17 €

PRATIQUE COLLECTIVE

INSTRUMENTALE ET

VOCALE en groupe

30,64 € 22,98 € 31,72 € 31,72 € 91,93 € 68,95 € 95,17 € 95,17 €

FORMATION

INSTRUMENTALE ET

VOCALE individuelle

90,30 € 67,73 € 131,38 € 172,11 € 270,90 € 203,18 € 394,13 € 516,34 €

FM +FI (ou FI+PC à partir de la

6ème année)**** 115,31 € 86,48 € 131,38 € 172,11 € 345,93 € 259,44 € 394,13 € 516,34 €

CHORALE ENFANT ET

ADULTES 24,24 € 24,24 € 24,24 € 72,71 € 72,71 € 72,71 €

LOCATION INSTRUMENT 36,05 € 36,05 € 36,05 € 108,15 € 108,15 € 108,15 €

Augmentation de 3% du tarif annuel pour 2023/2024

*Ainsi que les musiciens participant à des Orchestres d’Harmonie et Fanfares du territoire ou aux ensembles de l’école de musique et aux chorales. **- 25% (du montant annuel d’un enfant du territoire de la CCHSAM) à partir du deuxième enfant mineur inscrit par foyer de la CCHSAM pour une même activité, même tarification.

***Adulte de la CDC Haute Sarthe Alpes Mancelles qui ne participe pas à des Orchestres d’Harmonie et Fanfares du territoire ou aux ensembles de l’école de musique et aux chorales.

****FI = Formation instrumentale, FM = Formation musicale, PC = Pratique Collective

DISCIPLINES

Tarifs Trimestriels

2023-2024

Tarifs Annuels

2023-2024

TARIFS MUSIQUE (2023-2024)

Engagement de l’élève sur l’année entière12

Votants : 42

dont pour : 41

dont contre : 1

dont abstention : 0

DECHETS

OBJET : REOM – EFFACEMENT DETTES

Mme DUVAL précise que ces créances concernent 6 redevables, 3 particuliers et 3 entreprises.

DELIBERATION N°2023-04-11/054

Rapporteur : Mme Lea DUVAL

Vu les ordonnances de la commission de surendettement,

Vu les états fournis par le Trésor public,

Mme la vice-Présidente expose que plusieurs contribuables ont fait l’objet d’effacement de dettes concernant la redevance des ordures ménagères.

Le montant des créances à effacer s’élève à ce jour à 1 470 €.

Le détail des créances est fourni en pièce jointe de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’effacement des créances d’un montant global de 1 470 € par l’émission de mandats au 6542 sur le budget Déchets ;

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 013

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2023-04-11/055

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

 toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,

 la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

 la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

 la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services,  la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

 la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

 la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

 la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

16/03/2023 PARTEDIS 369,06 € DIVERS POUR CLOISON OSTEOPATHE MSP FYE

17/03/2023 PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT 1 392 € TRAVAUX FAUCHAGE ET NETTOYAGE DES RONCES PITOISIERE 2

17/03/2023 MENUISERIE CARRE CYRIL 2 207 € CLOISON TRESOR PUBLIC CCHSAM

17/03/2023 MENUISERIE CARRE CYRIL 1 117 € PLACARD INFIRMIERE MSP FRESNAY

20/03/2023 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 395,00 € 210 AFFICHES POUR COMMUNICATION ABRIBUS LE MANS + COMM INTERNE GASSEAU

20/03/2023 PLG 387,28 € DISTRIBUTEUR BOBINE + BOBINES + FRANGE DE LAVAGE + FRANGE DE DEPOUSSIERAGE … GASSEAU

23/03/2023 PROLIANS 29,40 € REPRODUCTION CLEFS LOGEMENTS DEPANNAGE OISSEAU LE PETIT LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES

24/03/2023 FOUSSIER 191,48 € PROTECTIONS POUR MECANISMES DES OUVRANTS GYMNASE FRESNAY

24/03/2023 LA POSTE 418,91€ TTC AFFRANCHISSEMENT - QUESTIONNAIRE PRO 2023 DECHETS

27/03/2023 PERCHE LOISEL 246,51 € ENTRETIEN DE LA TONDEUSE MUTUALISE DE ST LEONARD DES BOIS SERVICE TECHNIQUE

27/03/2023 ROIMIER TESNIERE 616,49 € CADENAS,FERMETURES PRTES? TENSIOMETRES, CHAUSSURE (ST - BOUTIQUE GASSEAU - EMDT

…)

MULTISITES

27/03/2023 ROIMIER TESNIERE 62,12 € CHAUSSURE AGENT KEVIN AUFRAY DECHETTERIE ST OUEN

27/03/2023 GROUPAUTO ETABLISSEMENT STIPA 120,63 € PEINTURE POUR RENOVATION CADRAN POSE AU JARDIN GASSEAU

27/03/2023 ROIMIER TESNIERE 54,62 € DISQUE DIAM 300MM INTERDIT AU PUBLIC GASSEAU

27/03/2023 MARGOULINS PRODUCTIONS 1 582,50€ TTC PRESTATION DIMANCHE 16 JUILLET 2023

GROUPE BLUE BUTTER POT

GASSEAU

27/03/2023 LE BON SCEN ART 1700,00€ TTC PRESTATION DIMANCHE 06 AOUT 2023 GROUPE ME AND MY FRIENDS GASSEAU

27/03/2023 ELISIA 755,85 € PRESTATION DU DIMANCHE 09 JUILLET 2023 GROUPE WING GASSEAU

28/03/2023 MONTAMPON 28,25 € TAMPON + ENCRE DAVID BRIARD SERVICE TECHNIQUE

29/03/2023 SONOCOM 1 220,00 € TRAVAUX SUR BENNE 30 M3 D OCCASION N°9 DECHETTERIE ST OUEN

30/03/2023 LACOSTE 94,34 € PRESENTOIR MURAL EMDT

30/03/2023 ECOLE DE CIRQUE MIMULUS 300,00€ TTC RESERVATION CHAPITEAU PRESTATION DU VENREDI 30 JUIN 2023 EMDT

30/03/2023 PERCHE LOISEL 91,60 € REMPLACEMENT LAME DU TRACTEUR TONDEUSE ETESIA SERVICE TECHNIQUE

04/04/2023 OLIVIER CHARPENTE 2 268,00 € REPARATION TOITURE (LOGEMENTS DEPANNAGE) CENTRE SOCIAUX

OISSEAU LE PETIT 04/04/2023 OLIVIER CHARPENTE 449,00 € REPARATION TOITURE (ALSH) CENTRE SOCIAUX

OISSEAU LE PETIT 04/04/2023 AXIANS 244,00 € LICENCE MICROSOFT OFFICE FAMILLE ET PETITE ENTREPRISE - PC STEPHANE BOUDIER VOIRIE

04/04/2023 ENTREPRISE PAYEN 108,90 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ MSP FRESNAY

04/04/2023 ENTREPRISE PAYEN 108,90 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ TENNIS CLUB ST AUBIN

04/04/2023 ENTREPRISE PAYEN 206,50 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE GAZ + CHAUFFE EAU GYMNASE FRESNAY SUR SARTHE

04/04/2023 ENTREPRISE PAYEN 169,25 € ENTRETIEN ANNUEL CHAUDIERE FIOUL OT FRESNAY SUR SARTHE

05/04/2023 ABRAZIK 994,00€ TTC PRESTATION DIMANCHE 20 AOUT 2023 GROUPE BURGER AIRPORT GASSEAU

05/04/2023 ABRAZIK 1250,00€ TTC PRESTATION DIMANCHE 27 AOUT 2023 GROUPE BERIKELY & ZAMA GASSEAU

05/04/2023 SONEPAR 442,91 € BAES GYMNASE FRESNAY / 1 TELECOMMANDE + 1 DISJONCTEUR France services MULTISITES

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/06414

Votants : 42

dont pour : 42

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. le président remercie les membres du Conseil de la confiance qu’ils accordent à lui-même, aux vice- Présidents et au personnel communautaire pour la réalisation et la présentation des budgets prévisionnels. ________________________

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2023-04-11/039

2023-04-11/040

2023-04-11/041

2023-04-11/042

2023-04-11/043

2023-04-11/044

2023-04-11/045

2023-04-11/046

2023-04-11/047

2023-04-11/048

2023-04-11/049

2023-04-11/050

2023-04-11/051

2023-04-11/052

2023-04-11/053

2023-04-11/054

2023-04-11/055

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 24 avril 2023.

Le Président, M. Philippe MARTIN

Le secrétaire de séance, M. Michel MARTIN.