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Document publié le Mardi 20 janvier 2009 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (PLU - Annexes - evaluation environnementale)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
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CORREZE
DIRE: STON DÉPARTEMENTALE
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de
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être annéxé à là délibération du Conseil Communautaire
| approuvant le projet d'élaboration du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
en date du:
Le CITADIA
CITADIA CONSEIL SUD OUEST
1029 Bd Blaise Doumerc
82000 MONTAUBAN | LHT 608 TLLR AFS Tél. 05 63 92 14 41 em Fax 05 63 93 26 47
citediasudouest@wanadan fr
Se: mule 0
Em EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JUILLAC LOYRE
AUVEZERE
CONFORMEMENT A L'ARTICLE R 123-2-1 DU CODE DE L'URBANISME ET AUX
DECRETS N°2005-613 ET N° 2005-608
SEPTEMBRE 2007
nes Introduction
La Directive Européenne n° 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur l’environnement a été transposée dans le
droit français par l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004. Deux décrets de mai 2005
ont complété les dispositions applicables pour les plans et programmes d’une part, et
pour les documents d'urbanisme d'autre part.
L'évaluation environnementale des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) se propose
d'atteindre plusieurs objectifs :
e__ S’appuyer sur une connaissance approfondie et formalisée du territoire par
une analyse de l’état initial de l'environnement et de son évolution ;
+ S'assurer de la pertinence des choix effectués en mesurant les impacts et
en vérifiant régulièrement la cohérence ;
+ __ Informer les citoyens sur les enjeux et les résultats des politiques mises en
œuvre
Il s'agit d'un vaste champ d'innovation qui s'ouvre afin de garantir le développement
durable des territoires.
Le présent rapport traite de l'évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme
d'un territoire intercommunal situé au sud-ouest du département de la Corrèze : la
communauté de commune de Juillac-Loyre-Auvezère, Elle regroupe 7 communes sur une
surface de 9263 ha, pour une population totale de 3145 hab. Les communes concernées
sont les suivantes : Chabrignac, Juillac, Lascaux, Rosiers de Juillac, St Bonnet la rivière,
Saint-Solve et Vignols. Les objectifs de la communauté de communes visés par la
démarche d'élaboration de ce PLU sont d'accroître sa population tout en maintenant et
développant l'agriculture et les activités économiques, ainsi que de préserver le
patrimoine naturel, considéré comme une richesse du territoire.
Cette évaluation donne une description complète de l'état initial et des enjeux du
territoire en terme d'environnement, analyse les incidences du PLU sur l'ensemble des
thèmes abordés dans l'état initial et propose un certain nombre de mesures de
compensation afin de réduire ou supprimer ces incidences. Enfin le PADD est évalué vis-
à-vis des incidences qu'il peut avoir sur l'environnement, et des indicateurs et suivis sont
proposés pour l'évaluation environnementale à moyen et long terme de la mise en œuvre
du PLU,
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 2 CONTEXTE JURIDIQUE DE L'ETUDE iii 5
1.1. CADRE REGLEMENTAIRE …iscsicsiinieieierereieesieeieeneeeenneenaenerannannee 5
1.2. REFERENCES JURIDIQUES : LES TEXTES MIS EN JEU serein 6
METHODE scene rmereneemenneneneneenesenenenmnmreenmnneunenserrenanenneeneenetes
11.14. L'EQUIPE
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL ET ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 7
H1,7. ETAT INITIAL ENVIRONNEMENTAL ssssisceriinicrinineeenieerninenninieneeninnnnne
I11.1.1. Le milieu physique …
111.1.2. L'occupation du sol...
111.1.3. Milieux naturels et outils de protection 14
111.1.4. La faune
111.1.5. La flore et les milieux naturels
111.1.6. Les milieux aquatiques...
1.1.7. Les corridors biologiques
111.1,8. Le système d'assainissement du territoire 37
111.2. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES
ENVIRONNEMENTAUX us nsirreinecernnneesnness cannes
1.2.1. Le SDAGE Adour-Garonne
1.2.2. Le PDPG de la Corrèze
111.2.3. Les ORGFH du Limousin...
11.3. BILAN DE L'ETAT INITIAL : LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE …. 45
IV. ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT,
PRESENTATION DES PRECONISATIONS ET DE LEUR PRISE EN COMPTE …. 47
IV.1. ANALYSE DE INCIDENCES DU PLU (VERSION MARS 2007) SUR
L'ENVIRONNEMENT ET MESURES DE COMPENSATION se rreenrnerennrerernrerenrnrene 47
IV.1.1. Les incidences sur les Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et
Flôristique (ZNIEFF) ressens
IV.1.2. Les incidences sur la faune « terrestre »
IV.1.3. Les incidences sur les milieux naturels et semi-naturels à
PrÉSOTVET ssssrmmennennne enr R NT satata ten senensesneman rennes nnn neue 50
IV.1.4. Les incidences sur les hydrosystèmes et la faune associée. 51
IV.1.5. Les incidences sur les corridors biologiques... 53
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 3 IV.1.6. Les incidences du PLU sur le site Natura 2000 « Vallée du
ruisseau du Moulin de Vignols ».…............................... 54
IV.2. PRECONISATIONS DE ZONAGE ET BILAN DES PRISES EN COMPTE ................. 57
IV.3. ANALYSE DES INCIDENCES DU PADD SUR L'ENVIRONNEMENT .................... 60
IV.4.. CONCLUSION... nine aeeerenrrseesereee sense 64
V. _ DEFINITIONS D'’INDICATEURS D'EVALUATION DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT een 65
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 4 I. CONTEXTE JURIDIQUE DE L'ETUDE
1.1. CADRE REGLEMENTAIRE
L'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 a introduit dans le code de l'urbanisme et le
code général des collectivités territoriales les dispositions relatives à la procédure
d'évaluation environnementale applicable aux documents d'urbanisme susceptibles
d'avoir des incidences notables sur l'environnement et fixé la liste limitative de ces
documents. Le décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 a précisé ces dispositions et défini
ceux des plans locaux d'urbanisme qui y sont soumis.
La démarche d'évaluation environnementale, déjà prévue par la loi du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbains, continue à s'appliquer à l’ensemble
des documents d'urbanisme, qu'ils soient ou non soumis à la nouvelle procédure.
L'ordonnance du 3 juin 2004 complète le dispositif mis en place par la loi SRU du 13
décembre 2000.
La circulaire d'avril 2006 ne porte que sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT)
et les plans locaux d'urbanisme (PLU) soumis à la nouvelle procédure d'évaluation
environnementale. Cette procédure s'applique en premier lieu aux SCOT, dont l'échelle
territoriale est la plus adaptée pour analyser les choix et les orientations d'aménagement
au regard des exigences environnementales. Elle s'applique en second lieu à certains PLU
susceptibles d'avoir une incidence notable sur l’environnement, soit parce qu'ils
permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements soumis à une
évaluation de leurs incidences sur un site Natura 2000, soit en l'absence de SCOT ayant
lui-même suivi cette procédure, par l'importance des territoires et de la population
concernée ou par l'ampleur des projets d'urbanisation dont ils sont porteurs. Cette
procédure modifie profondément le contenu du rapport de présentation des documents
concernés. Elle est aussi un moyen d'enrichir et d'améliorer les projets constitutifs des
SCOT et des PLU,
Cette nouvelle procédure s'applique au PLU de la communauté de communes de Juillac-
Loyre-Auvezère au titre du deuxième critère :
e Le PLU propose une ouverture à l’urbanisation supérieure à 200 ha
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 5 1.2. REFERENCES JURIDIQUES : LES TEXTES MIS EN JEU
- Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-10 à L.121-15 et R.121-14 à
R.121-17.
- Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive
2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement.
- Décret n° 2005-608 du 27 mai 2005 relatif à l'évaluation des incidences des documents
d'urbanisme sur l’environnement et modifiant le code de l'urbanisme.
Il. METHODE
11.1. L’EQUIPE
Un Chef de projet, Adrien LAMBRECHTS, s’est chargé de la coordination et du cadrage de
l’équipe de terrain pour la mise en place de la méthodologie, de la synthèse et de
l'analyse des données, ainsi que de la rédaction du dossier.
Les expertises de terrain et la cartographie relative la faune et à la flore ont été effectués
par Clarisse MARTEAU et Yannig BERNARD, respectivement experte botaniste et expert
fauniste de BIOTOPE,
11.2. RECUEIL DES DONNEES
> Bibliographie
Cette étape a pour objet de rassembler les informations préalablement à la phase de
terrain et de guider nos investigations.
Les dossiers concernant la zone d'étude et disponibles auprès des services de l'Etat et
des collectivités ont été consultés (Document d'Objectifs Natura 2000, périmètres
ZNIEFF, Schéma Directeur à Vocation Piscicole..) ainsi que les textes de lois relatifs
l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
En ce qui concerne l'étude du milieu naturel et de la faune, les sources bibliographiques
locales, régionales et nationales, les atlas de répartition et diverses publications ont été
consultés.
Enfin concernant la démarche globale d'évaluation environnementale des PLU, différents
documents de références mis à disposition par les services de l’état (DIREN) ont été eux
aussi consultés.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 6 > Consultations
Afin de compléter les données bibliographiques, nous avons consulté les organismes
ressources suivants:
Fédération de pêche 19, AAPPMA locales, Conservatoire Régional des Espaces Naturels
du Limousin, Société pour l'Etude et la Protection des Oiseaux du Limousin, Société
Entomologique du Limousin, Société Limousine d'Odonatologie, Conservatoire Botanique
du Massif Central,
11.3. INVESTIGATIONS DE TERRAIN
Cette étape consiste à confirmer et préciser les enjeux environnementaux du
territoire qui ont été pressentis au regard des différentes consultations, des éléments
bibliographiques, de l'analyse des supports cartographiques (photos aériennes, fonds
IGN) et données environnementales fournies par les organismes d'état et les
collectivités.
Il s’agit notamment de caractériser les fonctionnalités écologiques et les relations entre
les espaces au sein du territoire : corridors biologiques de déplacement de la faune par
exemple. Cette reconnaissance globale du territoire permet aussi d'anticiper le travail de
définition des indicateurs de suivi et des mesures de compensation des incidences.
L'ensemble de ces investigations rendra possible une analyse descriptive du territoire, qui
sera cartographiée pour une mise en valeur visuelle des enjeux environnementaux.
Il. ANALYSE DE L'ETAT INITIAL ET ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
111.1. ETAT INITIAL ENVIRONNEMENTAL
111.1.1. LE MILIEU PHYSIQUE
> La géographie et le relief (cf carte n°1
Le département de la Corrèze, situé sur les contreforts Sud-Ouest du Massif Central,
présente un relief accidenté, variant de 100 m d'altitude dans la plaine de Brive à
presque 1000 m sur les hauteurs du plateau de Millevaches.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 7 wople>[
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» L'espace intercommunal étudié, aux portes du Périgord, se trouve entre le plateau du
Limousin et le Bassin de Brive et s'étend entre 100 et 380 m d'altitude. Le secteur se
découpe ainsi en trois grandes entités topographiques :
e Les plateaux du Nord (Lascaux, Vignols)
e Le rebord du bas plateau du Bas Limousin sur lesquels l'exposition Sud-
Sud-Ouest et les pentes faibles ont été propices à la culture de la vigne
(aujourd'hui quasiment disparue) et à l'implantation urbaine.
+ Le bassin de la Loyre est occupé par les vallées étroites du Roseix, du
Mayne et de la Loyre confluant au Sud d'Objat. Ces vallées alternent
petites collines allongées (croupes de Vignols et St-Solve), orientées Nord- Sud et buttes arrondies (puys).
e Le bassin de la Loyre, sous-ensemble du grand bassin de subsidence de
Brive (enfoncement du bassin sédimentaire), révèle des traces d'activité
tectonique (présence de la faille de Malaval sur la commune de St-Solve).
e Le territoire est marqué par une déclivité Nord-Sud. Les variations
topographiques donnent un paysage varié, alternant vallons et buttes au
doux relief. (cf photo n°1)
Photo n°1
> La géologie
La partie Nord est composée de roches métamorphiques donnant des types de sols
argileux variés et plus ou moins grossiers (granite, gneiss...).
Les quartzites et micaschistes qui constituent ces terrains sont des roches sombres de
couleur bleu foncé, gris ou noir.
Au Sud, le territoire est essentiellement constitué de grès rouges peu cohérents, parfois
schisteux et sensibles à l'érosion, recouverts d'alluvions récentes dans le fonds de vallée.
L'espace intercommunal est un territoire de transition au niveau géologique entre les
terrains métamorphiques du Nord et les terrains sédimentaires du Sud. Cette transition
est marquée dans les paysages.
> Le réseau hydrographique (cf carte n°1)
Le territoire est traversé par quatre cours d'eau importants : le Roseix, la Tourmente, le
Mayne, le ruisseau du Moulin de Vignols. Ce réseau hydrographique dense appartient au
bassin versant de la Dordogne. Les eaux s'écoulent vers la Vézère, affluent de la
Dordogne. Lors de fortes pluies, les pentes relativement fortes entraînent un écoulement
rapide des eaux. Le régime des cours d'eau est de type torrentiel.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 8 Le relief oriente les cours d’eau vers le Sud-Est. Ces cours d'eau découpent le territoire
en une série de vallées se succédant d’Est en Ouest.
Le Roseix prend sa source sur la commune de Juillac, à 340 m d'altitude au lieu-dit La
Berthonie. Du Nord-Est au Sud-Ouest, il s'écoule sur 14 km et draine un bassin versant
de 13,5 km?. Vers 120 m d'altitude, il rejoint le Mayne au niveau d'Objat et se jette dans
la Loyre.
La Tourmente (ou la Tournerie), affluent principal du Roseix, prend naissance à la
Bachellerie (378 m) sur la commune de Juillac et s'écoule jusqu'à 130 m d'altitude sur la
commune de St-Bonnet la Rivière au Soulet. Il draine un bassin versant de 16,4 km2.
Le Mayne prend sa source sur la commune de St-Sornin-Lavolps au Nord du territoire, à
400 m d'altitude. Ce ruisseau coule du Nord au Sud sur un linéaire de 17 km et subit un
dénivelé important de 280 m. Il draine un bassin versant de 50 km2 composé de
pâturages, de bois, de quelques cultures.
Le ruisseau du Moulin de Vignols (cf photo n°2) est l'affluent principal du Mayne. Il
prend sa source à 3,5 km au Nord de Vignols à une altitude de 380 m. Subissant un
dénivelé de 250 m et une pente moyenne de 3% sur 8,2 km, il atteint 3 à 4 m de large à
sa confluence avec le Mayne. Son bassin versant s'étend sur 14,6 km2.
Ces cours d’eau traversent le territoire et se jettent dans la Loyre, affluent de la Vézère,
qui borde l'Est du territoire intercommunal. La Communauté de Communes comprend
une Cellule Opérationnelle de Rivières qui assure le suivi de l’état des cours d'eau du
territoire intercommunal et fait réaliser des interventions de restauration et d'entretien
des berges nécessaires pour le maintien en état des cours d'eau.
De nombreux points d'eau parsèment le territoire. L'ensemble des sept communes
compte 117 étangs. (ch photo n°3)
Photo n°2 Photo n°3
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 9 > Le climat
Le territoire, situé entre Sud-Ouest aquitain et contreforts du Massif Central, connaît des
hivers de type océanique pluvieux et tempérés, avec des températures froides venant du
Massif Central. Les étés sont plutôt chauds, ensoleillés et secs.
La pluviométrie est comprise entre 900 et 1200 mm d'eau.
Le climat est parfois très différent entre les plateaux et fonds de vallée encaissées
souvent plus frais.
Le brouillard est fréquemment présent dans la région de Juillac, essentiellement en fond
de vallée. Les plateaux sont plus ensoleillés.
L'amplitude thermique est nettement marquée sur l'ensemble du territoire.
111.1.2. L’OCCUPATION DU SOL
> L'occupation actuelle
(cf carte n°2)
L'occupation du sol du territoire a été analysée à partir des informations fournies par la
base de données géographique européenne Corine Land Cover. Cet inventaire
biophysique de l'occupation des terres fournit une information géographique de référence
pour 29 Etats européens. La base de données CORINE Land Cover 2000, dite CLC 2000,
a été réalisée à partir d'images satellitaires de l'année 2000. C'est un véritable référentiel
d'occupation du sol, "calé" sur la BD cartographique de l'IGN.
Le territoire de la communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvezère est
essentiellement occupé dans sa partie nord par des boisements de feuillus, des vergers,
des prairies (cf photo n°4) et des « Systèmes culturaux et parcellaires complexes». Ces
derniers correspondent selon la nomenclature de cette base de données à une
juxtaposition de petites parcelles de cultures annuelles diversifiées, de prairies et/ou de
cultures permanentes complexes.
Photo n°4
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 10 ‘686!
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UOHENEAT Le sud du territoire est quant à lui dominé par des prairies, et dans une moindre mesure
par les « systèmes culturaux complexes », des boisements de feuillus et des vergers (cf
photo n°5).
Photo n°5
La superficie agricole utilisée occupait en 2000 4294 ha sur les 9263 ha du territoire, soit
46% de celui-ci. Les surfaces agricoles sont alors réparties comme suit :
Utilisation des terres agricoles sur le territoire
Vergers * Céréales
8% 9%
Superficie
fourragère
83%
Le reste du territoire est occupé par les boisements (environ 40%) et le tissu urbain
(environ 10%).
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 11 Le territoire de la communauté de communes est fortement boisé, avec une
empreinte agricole forte marquée par l'élevage et la pommiculture. Le tissu urbain
est peu dense, de type dispersé et mité, avec un réseau de hameaux et fermes
isolées important. Seuls les villages de Juillac et Chabrignac d'une part, et de
Vignols et St Solve d'autre part, forment respectivement 2 entités urbaines au
sens strict.
> L'évolution de l'occupation du sol
Les espaces agricoles
Sources : données de la statistique agricole issues de l'enquête 2000, DRAF Limousin.
La déprise agricole qui touche le territoire national depuis plus de 30 ans n'épargne pas
la Corrèze ni le territoire de la communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvezère. Un
certain maintien de l’activité d'élevage et le développement de la pommiculture a
néanmoins permis au territoire d'être moins durement touché par cette déprise,
relativement à d'autres régions françaises.
Entre 1979 et 2000, le nombre d'exploitations agricoles sur le territoire est passé de 346
à 182. Les surfaces agricoles utilisées n'ont-elles diminuées que de 645 ha, passant de
4939 ha à 4294 ha, parallèlement à l'augmentation des SAU par exploitation.
La diminution des surfaces en prairies concerne surtout les prairies permanentes,
puisque les surfaces de prairies temporaires ont pour leur part augmenté au cours de
cette période.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 12 Superficies (ha): surfaces fourragères
1979 1988 2000
Superficies (ha): prairies temporaires
1979 1988 2000
4000
3500 +
3000 +
2500 +
2000
1500
1000
500
1979 1988
Superficies (ha): prairies permanentes
2000
La superficie cultivée en céréales a légèrement diminué, passant de 500 ha à 400 ha.
En revanche, la surface allouée à la pommuliculture a nettement augmenté entre 1979 et
2000, passant de 166 ha à 335 ha.
1979 1988
Surfaces{ha): vergers de pommiers
2000
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 13 * Les boisements
La tendance globale des surfaces boisées de la région forestière à laquelle appartient le
territoire étudié (selon l‘Inventaire Forestier National (IFN)), soit le « Bassin de Brive »,
est à l'augmentation.
Les feuillus comme les résineux ont vu leur surface légèrement augmenter entre 1990 et
2003.
TABLEAU X : EVOLUTION DES SURFACES BOISEES DE LA REGION FORESTIERE
Feuillus Conifères
Surface en 1990 Surface en 2003 Surface en 1990 Surface en 2003
(ha) (ha) (ha) (ha)
17720 18060 1770 1960
Sources : 4e inventaire forestier du département de la Corrèze, 2003, IFN.
111.1.3. MILIEUX NATURELS ET OUTILS DE PROTECTION
(Cf carte n°3)
Il existe sur le territoire un certain nombre d'outils de protection des milieux naturels
remarquables et de périmètre réglementaires et d'inventaires: ZNIEFF, Natura 2000,
rivières classées, etc. Ces données existantes permettent de faire un état des lieux des
richesses et sensibilités environnementales du territoire en terme de milieux naturels et
d'espèces.
> Le site Natura 2000 « Ruisseau du Moulin de Vignols » (FR 7401121) :
Il s'agit d'une Zone Spéciale de Conservation (site Natura 2000 désigné au titre de la
Directive « Habitats ») de 320 ha, répartie sur les communes de Vignols et Lascaux et
dont l'animation est assurée par le CREN du Limousin.
L'élaboration du diagnostic biologique du DOCOB en 2001 avait permis de mettre en
évidence une importante richesse tant au niveau des habitats naturels que des espèces.
La haute valeur écologique de ce site était notamment due à la présence d'ouvrages
« creux » que sont les viaducs de chemins de fer, utilisés par 6 espèces de chauve-souris
d'intérêt communautaire (inscrits à l'annexe II de la Directive « Habitats >») comme site
d'hibernation mais aussi de reproduction :
e Grand Rhinolophe
° Petit Rhinolophe
e _Rhinolophe euryale
e Minioptère de Schreibers
° Grand Murin (cf photo ci-contre)
e Barbastelle
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 14 BAL SUBA
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N La diversité des modes d'occupation de sol est un élément majeur qui a permis à ces
espèces de s'installer et de se développer sur le secteur, en offrant des territoires de
chasse d'une qualité exceptionnelle : mosaïque de boisements mixtes, de prairies, de
cours d’eau et de haies bocagères dans un contexte vallonné.
Cette diversité des habitats offre sur ce site une multitude de niches écologiques favorables à d’autres espèces. Plusieurs espèces de l'annexe II de la Directive Habitats
ont été localisées sur la zone d'étude (Cf photos n°7 à 10 et carte n°9) :
Les habitats
Sonneur à ventre jaune
Lamproie de Planer
Damier de la Succise
Lucane cerf-volant
naturels d'intérêt communautaire présents sur le site sont eux peu
nombreux : seule des mégaphorbiaies eutrophes (UE : 6430) ont été recensées sur le
site. Il s'agit de formations à hautes herbes qui se développent en lisière de zones
humides tels les cours d'eau, les prairies humides ou les boisements alluviaux.
TABLEAU 1 : ESPECES D'INTERET COMMUANUTAIRE DU SITE NATURA 2000 < RUISSEAU DU
Espèce
OULIN DE VIGN
Statut sur le site Milieux associés
Chiroptères
Barbastelle (Barbastella
barbastellus) Alimentation
Boisements de feuillus,
haies avec différents
étages de végétation
Grand Murin (Myotis
myotis)
Reproduction,
hibernation,
alimentation
Prairies de pâture avec
lisières de feuillus (haies,
bois) et peuplements
feuillus âgés
Minioptère de
Schreibers (Miniopterus
schribersii)
Reproduction,
hibernation,
alimentation
Peuplements de feuillus,
lisières de haies, ripisylves
Rhinolophe euryale
(Rhinolophus euryale)
Reproduction,
hibernation,
alimentation
Lisières de feuillus (haies,
bois, bosquets), prairies de
pâture, prairie humide
Grand Rhinolophe Reproduction, Lisières de feuillus (haies,
(Rhinolophus hibernation, bois, bosquets), prairies de
ferrunequinum) alimentation pâture, prairie humide
Petit Rhinolophe Ripi , boi ents et . P Hibernation, (pisyIVes bo sen
(Rhinolophus aliriéatétiän haies de feuillus en
hipposideros) bordure de zones humides
à . Vit et se Mares et dépressions = Sonneur à ventre jaune S à se ; Amphibiens . . reproduit sur le | humides en milieu forestier
(Bombina variegata) . ie
site et prairies naturelles
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 15 OT EEE NE NES NL ET | « RUISSEAU DU MOULIN DE VIGNOLS >
Vit et se . = Lamproie de Planer . Aval du Ruisseau du Moulin
Poissons ; reproduit sur le . (Lampetra planeri) site de Vignols
. ; Vit et se Prairies humides et Damier de la Succise k , .
ii reproduit sur le mégaphorbiaies avec (Euphydras aurinia) | 2 :
site présence de Succise
Insectes
Vit et se Lucane cerf-volant . ,
reproduit sur le Bois mort (Lucanus cervus) site
Source : document d'objectifs du site « Ruisseau du Moulin de Vignols », CREN Limousin,
2001
Photo n° 7 à 10
> Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (Cf
carte n°3)
La cohérence des sites Natura 2000 s'appuie souvent sur la présence de Zones Naturelles
d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ou ZNIEFF. Ces zones, définies à partir de
données d'inventaires naturalistes, sont de deux types :
+ ZNIEFF de type I: secteur de superficie en général limitée qui correspond à plusieurs unités écologiques homogènes abritant au moins une espèce ou un habitat caractéristique remarquable où rare, justifiant une valeur patrimoniale élevée ;
e ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés et qui offrent des potentialités biologiques importantes par leur contenu patrimonial.
Les ZNIEFF présentes sur la zone d'étude sont :
NIEFF de t n°471 (299 ha) : « Vallée du Rui du Moulin ignols ».
La vallée du ruisseau de Vignols est un site d'importance majeure pour les chiroptères,
ce qui lui vaut d'être intégré au réseau Natura 2000. Les viaducs SNCF qui traversent la
vallée en direction nord-sud, abritent dans leurs piles des colonies de plusieurs milliers de
chauves-souris, Outre l'importance numérique des effectifs observés régulièrement, le
site présente l'intérêt capital d'être utilisé à la fois pour la reproduction et pour
l'hivernage et fréquenté par une dizaine d'espèces de chauves-souris dont certaines rares
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 16 |
et menacées : barbastelle d'Europe, grand murin, petit murin, grand rhinolophe, petit
rhinolophe, minioptère de schreibers, rhinolophe euryale. C'est pour prendre en compte
l'ensemble de la biologie et de l'écologie de ces espèces, assurer la bonne conservation
des territoires de chasse et des gîtes relais, qu'un secteur de près de 300 hectares a été
proposé. Les bois de feuillus relativement peu perturbés par les travaux forestiers, les
vergers de pommiers souvent composés de vieux arbres parfois creux, les prairies de
pente qui descendent vers le ruisseau de Vignols constituent des milieux variés dans
lesquels chaque espèce de chiroptère trouve la zone de chasse qui lui convient.
Une partie du secteur est également un site inscrit pour son paysage.
TABLEAU.2« CARACTERISTIQUES-DE LA ZNIEFF. VALLEE DU /RUISSEAU DU
Milieux déterminants
DE VIGNOLS >»
Espèces déterminantes
- Groupements à reine des prés et
communautés associées
- Pâturages mésophiles
- Vergers d'arbres fruitiers
- Haies
- Mines et passages souterrains
Mammifères
- Barbastelle d'Europe (Protection nationale,
Directive Habitats)
- Genette d'Europe (Genetta genetta)
(Protection nationale)
- Grand murin (Protection nationale, Directive
Habitats)
- Grand rhinolophe (Protection nationale,
Directive
Habitats)
- Minioptère de schreibers (Protection nationale,
Directive
Habitats)
- Petit murin (Protection nationale, Directive
Habitats)
- Petit rhinolophe (Protection nationale,
Directive Habitats)
- Rhinolophe euryale (Protection nationale,
Directive Habitats)
Oiseaux
- Bruant des roseaux (Emberiza schoeniclus)
(Protection nationale)
- Circaète Jean le Blanc (Circaetus gallicus)
(Protection nationale, Directive Oiseaux)
Amphibiens
- Sonneur à ventre jaune (Protection nationale,
Directive Habitats)
Source : http://diren.dev.e-services.fr/donnees/nature/ZNIEFF_1_2/correze/471.pdf
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 17 La ZNIEFF de type II n°470 (304 ha) : « Forêt de Montcheyrol »
Au nord-ouest de Juillac, la forêt de Montcheyrol est un vaste massif boisé largement
dominé par les feuillus. Au cœur du massif, coulent de petits ruisseaux. Les milieux
environnants sont composés de cultures, prairies et vergers de pommiers.
Ce massif apparaît comme une zone de refuge pour bon nombre d'espèces animales. Si
le nombre d'espèces remarquables observées n'est pas très important, la diversité
générale est élevée par comparaison aux milieux qui bordent la ZNIEFF.
Au plan botanique, quelques espèces des sols neutrophiles sont bien représentées
(aspérule odorante, mercuriale pérenne, androsème toute saine, clématite des haies,
etc.).
Au plan faunistique, l'élément le plus remarquable concerne la présence de rapaces
diurnes, nicheurs dans le massif forestier, comme l'épervier d'Europe où la bondrée
apivore. Le site est également fréquenté par le busard Saint-Martin,
RER RE ONE OT Milieux déterminants Espèces déterminantes
Groupements à reine des prés et | Faune
communautés associées Oiseaux
Chênaies acidiphiles (et chênaies- | glsard Saint-Martin (Circus cyaneus) hêtraies acidiphiles) (Protection nationale, Directive Oiseaux)
Chênaies-charmaies Flore
Androsème toute saine (Hypericum
androsaemum)
Aspérule odorante (Galium odoratum)
Impatience ne me touchez pas (Impatiens noli
me tangere)
Source : http://diren.dev.e-services.fr/donnees/nature/ZNIEFF_1_2/correze/470.pdf
La ZNIEFF de type II n°472 (466 ha) : « Vallée de la Loyre et du Vaysse »
Le site concerne les vallées encaissées et boisées du Vaysse et de la Loyre, affluents en
rive droite de la Vézère au sud-ouest du département de la Corrèze. L'intérêt du secteur
est essentiellement botanique, mais les inventaires faunistiques doivent être complétés.
Les bois que l'on peut rencontrer dans les vallées sont principalement constitués de
chênaies de différents types (acidiphiles et chênaies-charmaies pour l'essentiel). Dans les
zones les plus pentues et fraîches, les formations à tilleul sont à rapprocher des forêts de
ravin. Elles abritent les espèces végétales les plus remarquables : androsème toute
saine, balsamine des bois, lathrée clandestine. Par place, on trouvera des secteurs de
hêtraie à aspérule odorante, habitat forestier remarquable à préserver au niveau
européen.
Pour la faune, signalons la présence du cincle plongeur, oiseau sédentaire très particulier
et très sensible aux perturbations du milieu qui affectionne les rivières aux courants vifs
parsemées de rochers.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 18 | TABLEAU 4: CARACTERISTIQUES DE LA ZNIEFF < VALLEE DE LA LOYRE ET DU VAYSSE »
Milieux déterminants Espèces déterminantes
Aulnaies-frênaies médioeuropéennes | Faune
Végétation des rochers et Oiseaux
falaises intérieures siliceuses Cincle plongeur (Cinclus cinclus) (Protection
Chênaies-charmaies nationale)
Hétraies neutrophiles à Flore
aspérule Androsème toute saine (Hypericum
androsaemum)
Aspérule odorante (Galium odoratum)
Epervière de Peletier (Hieracium peleterianum)
(Protection régionale)
Laîche pendante (Carex pendula)
Source : http://diren.dev.e-services.fr/donnees/nature/ZNIEFF 1 _2/correze/472.pdf
> Le site inscrit « Viaduc et bourg de Vignols »
Les dispositions de la Loi du 2 mai 1930 s'appliquent à toute partie du territoire, rural ou
urbain, dont le caractère de monument naturel où les caractères "artistique, historique,
scientifique, légendaire ou pittoresque" nécessitent, au nom de l'intérêt général, leur
conservation.
Les sites inscrits constituent une garantie minimale de protection en soumettant tout
changement d'aspect du site à déclaration préalable.
Validé le en 1981, le site inscrit « Viaduc et bourg de Vignols » couvre 94 ha. Il est la
reconnaissance de la Valeur paysagère et pittoresque des éléments bâtis de ce paysage.
> Les sites emblématiques
Un travail de recensement des sites emblématiques du Limousin en terme de paysage a
été réalisé dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage « Paysages du Limousin : de
l'analyse aux enjeux ».
Ce document a été réalisé sur la base d'une étude confiée à l'agence des Paysagistes
Folléa-Gautier et résulte d'un travail complémentaire pluridisciplinaire effectué par la
Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Limoges et la Direction
Régionale de l'Environnement du Limousin. Cet atlas a reçu le soutien financier de l'Etat,
de la Région Limousin et de l'Union Européenne.
3 sites emblématiques couvrent une partie du territoire de la communauté de communes
de Juillac-Loyre-Auvezère (Cf carte n°3):
e Confluence de la Vallée du Mayne et de son affluent
e Vallée de la Vézère (le Saillant)-Massif forestier, chaos rocheux, Vallée du Brézou-Vallée de la Loyre
e Gorges de La Roche - ruisseau de la Tourmente
Notons que ce classement en « site emblématique » n'a aucune portée juridique ou réglementaire.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 19 > Les rivières classées
Les rivières sont dites classées pour permettre la libre circulation des poissons
migrateurs au titre de l'article L432-6 du du Code de l'Environnement. Le dispositif
permet de préserver ou de restaurer les voies de migration.
Le cours de la Loyre et ses affluents primaires sont « classés » : cela concerne le Roseix
et les petits affluents primaires de la Loyre à l’est du territoire. (Cf carte n°3)
111.1.4. LA FAUNE
Le travail de consultation, de synthèse bibliographique et d'investigations de terrain a
permis de lister l'ensemble des espèces patrimoniales de faune présentes sur le territoire
étudié. Le statut de certaines espèces est analysé selon les potentialités des milieux
observés. Pour d'autres, l'état des populations est connu. En définitive, ce sont la
connaissance des espèces couplée à celle des milieux qui leur sont associés qui
permettent de caractériser les enjeux environnementaux du territoire en terme de faune.
> Mammifères : les espèces patrimoniales
Le territoire de la communauté de communes, et notamment le site Natura 2000 de la
Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols, est reconnu pour sa richesse en chauve-souris
dont certaines présentent un fort intérêt patrimonial. 6 espèces sont ainsi inscrites à
l'annexe II de la Directive Habitats.
Ces espèces profitent de la variété des milieux présents, qui leur permettent de se
reproduire et de s’alimenter.
L'écureuil roux, espèce protégée à l'échelle nationale, est aussi présent sur le territoire.
Enfin la Loutre d'Europe (Cf photo n°11), espèce d'intérêt communautaire (annexe II de
la Directive Habitats), est notée sur le bassin versant de la Loyre. Ainsi elle fréquente
probablement l'ensemble du réseau hydrographique du territoire.
Photo n° 11
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 20 TABLEAU 5: LES ESPECES PATRIMONIALES DE MA
Petit Rhinolophe
Grand Rhinolophe
Minioptère de Schreibers
Rhinolophe euryale
Site Natura 2000
Espèces Localisation
Barbastelle Reproduction/hibernation Alimentation
Grand Murin
Site Natura 2000
et ses abords
Boisements de feuillus et
mixte, prairies, pâtures,
haies, lisières, ripisylves
Loutre d'Europe (Lutra Potentiellement l’ensemble du réseau Cours d'eau, étangs, plans
Genette (Genetta genetta)
lutra) hydrographique d'eau
Ecureuil roux Ensemble du territoire Boisements
Ensemble du territoire Boisements
Putois (Mustela putorius) Ensemble du territoire
Zones humides : prairies,
plans d'eau, boisements
riverains
Sources: document d'objectifs du site « Ruisseau du Moulin de Vignols », CREN
Limousin, 2001
Enfin notons la présence d'espèces de gibier comme le Lapin de garenne, le Chevreuil et
le sanglier, qui trouvent sur ce territoire boisé et bocager un milieu très favorable.
> Oiseaux : les espèces patrimoniales
La variété des espèces d'oiseaux patrimoniaux est la preuve d'une qualité encore
préservée des milieux naturels sur le territoire. On dénote trois grands types de milieu
qui abritent la majeure partie des espèces patrimoniales listées :
e Les boisements de feuillus et boisements mixtes, très présents sur le territoire, qui accueillent des espèces de rapaces forestiers comme le Milan noir (Cf photo n°12) ou la Bondrée apivore, ou des passereaux forestiers comme le Pic mar ou le Rougequeue à front blanc
e Le bocage composé de prairies, de pâtures entrecoupé de haies et bosquets. Il est le lieu de vie de nombreuses espèces telles la Pie-grièche écorcheur ou le Tarier pâtre.
° Les cours d’eau de taille petite à moyenne : le réseau hydrographique dense, situé en tête de bassin versant et traversant des zones boisées et prairiaux, offre des habitats favorables à des espèces inféodées aux cours d'eau de bonne qualité telles le Martin-pêcheur ou le Cincle plongeur.
Photo n°12
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 21 EASY) IMONIALES D'OISEAU
» Statut de x ai Fz Espèce Late ét Statut de protection Milieux associés p nidification P
Annexe 1 directive « Oiseaux »
Milan noir (Milvus migrans) Possible Protégé national Boisements «CA surveiller »
à : . Annexe 1 directive « Oiseaux » : ses Busard Saint-Martin (Circus à ï Boisements, clairières, cyaneus) Possible Protégé national coupes D « A surveiller »
Bondrée apivore (Pernis Probable Protégé national Boisements, clairières, apivorus) coupes, bosquets et bocage Faucon crécerelle (Falco à Protégé national + Possible à Bocage, prairies, bosquets tinnunculus) « À surveiller »
Chevalier guignette (Actitis à Protégé national Rives à graviers des cours Possible : é : hypoleucos) Liste rouge d’eau et plans d’eau
Tourterelle des bois Piobablé Annexe II directive « Oiseaux » Boisements, bosquets et (Streptopelia turtur) Liste orange haies de feuillus
Chevêche d’Athena (4thene Protégé national Bocage, prairies, pâtures, Probable ; noctua) Liste orange bosquets
Huppe fasciée (Upupa : Protégé national Bocage, prairies, pâtures, Possible : epops) Liste orange bosquets, vergers
Martin pêcheur (4/cedo à nexe | directives Oiseaux» Petits et moyens cours d’eau : Possible Protégé national ed atthis) k bordés d’arbres « A surveiller »
Pic mar (Dendrocopos =: ARuÈxe 1 directes DAS Vieux boisements de feuillus . Possible Protégé national se à medius) : avec clairières et pâtures «A surveiller »
Torcol fourmilier (Jynx : Protégé national Bocage, prairies, boisements : Possible : torquilla) Liste orange et bosquets, vergers
Alouette lulu (Lulula - Armexe | directivext OISeRUDES Boisements mixtes clairs, Certaine Protégé national arborea) : coupes, bocage « A surveiller »
Hirondelle rustique (Hirundo ï Protégé national Villages, fermes, bocage : Possible : ce rustica) Liste orange cultivé
Cincle plongeur (Cinclus Protégé national Cours d’eau et torrents : Probable à : cinclus) « À surveiller » pierreux, peu profonds
Rougequeue à front blanc Possible Protégé national Bosnie (Phoenicurus phoenicurus) Liste orange
Tarier pâtre (Saxicola Protégé national Milieux ouverts, prairies, Probable Ë : torquata) Liste orange haies
an . Annexe 1 directive « Oiseaux » se : Pie-grièche écorcheur s ce Bocage, prairies, haies : : Certaine Protégé national 2 (Lanius collurio) : épineuses Liste orange
Sources :
Atlas ornithologique du Limousin période, 2005-2010 disponible en ligne
www.sepol.asso.fr
Atlas des oiseaux nicheurs en Limousin (SEPOL, 1993)
> Amphibiens : les espèces patrimoniales
Le Sonneur à ventre jaune, espèce listée à l'annexe II de la Directive Habitats, est
présente sur le site Natura 2000 et ses abords, avec une densité d'individus importante.
D'autres secteurs du territoire comme la forêt de Montcheyrol présentent des
potentialités fortes pour cette espèce. 2 autres espèces d'intérêt patrimonial sont
également présentes sur le territoire: la Rainette verte (Hy/a arborea) et le Triton
marbré (Triturus marmoratus).
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 22 | TENTE EOEEE TIOENN Espèces Localisation Milieux associés
Site Natura 2000
Abords du site Natura 2000 :
- en marge sud et sud-ouest du site, commune Mares ou ornières toujours Sonneur à ventre jaune
(Bombina variegata) de St Bonnet le rivière en eau, en sous-bois ou au
- en marge nord-est du site, commune de sein de prairies naturelles
Lascaux
Potentiellement sur l'ensemble du territoire
| 3 Eaux stagnantes à Triton marbré Potentiellement sur l'ensemble du territoire ns .
végétation aquatique
Rainette verte Potentiellement sur l'ensemble du territoire Mares à végétation touffue
Source : document d'objectifs du site «Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols », CREN
Limousin, 2001
> Insectes : les espèces patrimoniales
6 espèces d'insectes d'intérêt patrimonial dont 2 papillons, 2 coléoptères et 2 Libellules
sont présentes sur le territoire. Les 2 espèces de papillons (Cf photo n°9 et n°13),
inféodés aux prairies humides, témoignent d'une qualité du milieu prairial encore
préservée sur certains secteurs. Les 2 espèces de coléoptères, qui affectionnent les
boisements âgés voire sénescents, sont le témoin par leur présence de la richesse offerte
par les milieux boisés du territoire. Enfin, les 2 libellules, fréquentant 2 types différents
d'habitats d'eau libre, témoignent de la richesse des cours d'eau et des mares du
territoire.
Espèces Localisation Milieux associés
Site Natura 2000
Prairies humides abritant
Damier de la succise Abords du site Natura 2000: secteur est (hameau (Euphydrias aurinia) sa plante hôte: la Succise
de Sarget), secteur nord-ouest (commune de 2 de prés
Lascaux)
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 23 Cuivré des marais
(Thermolycaena dispar) Commune de Vignols
: LES. ESPECES PATRIMONIALES D'I 3 ©
Prairies humides et
mégaphorbiaies abritant sa
plante hôte: plantes du
genre Rumex (Oseille)
Lucane cerf-volant (Lucanus
cervus)
Site Natura 2000
Potentiellement sur l'ensemble du territoire
Boisements avec vieux
chênes
Carabe d'Espagne
(Chrysotribax hispanus) Commune de Vignols
Boisements plutôt agés
(chênaie-charmaie,
hétraies), humides et frais
Cordulégastre annelé
(Cordulegaster boltoni) Potentiellement sur l’ensemble du territoire Rivières à eaux vives
Agrion nain (Ishnura
pumilio) Potentiellement sur l'ensemble du territoire Eaux stagnantes
Sources :
- Document d'objectifs du site « Ruisseau du Moulin de Vignols », CREN Limousin, 2001
- Société Entomologique du Limousin
Photo n°13 : Cuivré des marais
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 24 > Crustacés : les espèces patrimoniales
L'Ecrevisse à pieds blancs, espèce inscrite à l'annexe II de la Directive Habitats, est
présente de façon relictuelle au moins sur un affluent de la Tourmente. De fortes
potentialités pour cette espèce sont constatées sur les têtes de bassin versant de
l'ensemble des cours d’eau du territoire. Très sensible à la détérioration de la qualité des
eaux, cette espèce en forte régression à l'échelle nationale souffre de l'ensemble des
perturbations d’origine humaine qui modifient la qualité physico-chimique de l'eau (cf
IIT.2.5).
TABLEAU BIT Ie EI TN
Espèces Localisation Milieux associés
Affluent de la Tourmente Cours d'eau à courant rapide, aux eaux Ecrevisse à pieds blancs À 5 Re à A (Ostropotamobius pallipes) | Potentiellement sur les têtes de claires, oxygénées et de bonne qualité
bassin versant du territoire physico-chimique
Sources : Fédération Départementale de la Pêche
> Poissons et cyclostomes: les espèces patrimoniales
Différentes espèces patrimoniales de poissons et de Lamproie sont présentes dans les
cours d'eau du territoire. 2 espèces sont inscrites à l'annexe II de la Directive Habitats,
alors que d'autres espèces sont indicatrices d’une bonne qualité physico-chimique de
l'eau. L'Anguille, espèce migratrice se reproduisant en eau douce, est présente au moins
sur un des cours d’eau du territoire,
TABLEAU 9 : LES ESPECES PATRIMONIALES DE POISSONS ET CYCLOSTOMES Espèces Localisation Milieux associés
Lamproie de Planer Vu . Roseix, Tourmente, Mayne, Petits cours d’eau bien oxygénés, fond sablo- (Lampetra planeri) | | |
Annexe II Directive Habitats Ruisseau du Moulin de Vignols graveleux
Toxostome (Chondrostoma . , : pong toxostoma) Mayne Petits cours d'eau bien oxygénés, fond sablo-
Annexe II Directive Habitats graveleux
Truite fario (Salmo trutta Cours d'eau bien oxygénés, fond sablo- fario) Tourmente, Mayne
graveleux
Tourmente, Mayne, Ruisseau Cours d’eau bien oxygénés, fond sablo- Vairon (Phoxinus phoxinus) Y vs
du Moulin de Vignols graveleux
Anguille (Anguilla anguilla) Mayne Cours d'eau
Sources : - Fédération Départementale de la Pêche
- « Etude des affluents du bassin de la Loyre », CPIE Corrèze, 2000.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 25 > Les grands types de milieux favorables à la faune sur le territoire
“Les zones humides
Les zones humides présentes sur la Communauté de communes se composent d’une part
de mares, étangs, plans d’eau fortement artificialisés, et d'autre part de prairies
humides, fond de vallon et boisements riverains (CF photos n°14). La faune qui
l'occupe y est riche et très diversifiée regroupant en particulier amphibiens, insectes et
mammifères. Ainsi, au moins 9 espèces d'amphibiens fréquentent le secteur dont les plus
remarquables sont le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), le Triton marbré
(Triturus marmoratus) et la Rainette verte (Hyla meridionalis). De nombreuses libellules
sont également connues allant d'espèces des eaux vives comme le Cordulégastre annelé
(Cordulegaster boltoni) aux espèces des petits milieux stagnants comme l’Agrion nain
(Ishnura pumilio). Les papillons sont également bien représentés avec certaines espèces
rares et protégées comme le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) qui fréquente les
prairies humides paratourbeuses.
Enfin, on soulignera la présence de nombreux mammifères qui utilisent les zones
humides comme zone de chasse (les chauves-souris notamment) ou comme biotope de
reproduction : Putois (Mustela putorius), Loutre d'Europe (Lutra lutra) …
Photo n° 14
Le réseau hydrographique présent sur la Communauté de communes se compose d’un
ensemble de ruisseaux et ruisselets, quasiment tous intégrés dans le bassin versant de la
Loyre (exception faite du ruisseau de Bord, affluent de l’Auvézère). Les têtes de bassins
versants restent pour la plupart des biotopes favorables pour l'Ecrevisse à pieds blancs
(aAustrapomobius pallipes), bien qu'un certain nombre souffre de la multiplication des
petits barrages et réservoirs d'irrigation, impliquant des modifications hydrauliques
importantes (pollutions, irrégularité du débit, colmatage du ruisseau...) entraînant la
disparition de cette espèce. Par ailleurs, l'ensemble du réseau hydrographique se
composant de cours d'eau rapide sablo-graveleux est favorable à plusieurs espèces de
poissons peu communes à rares comme l’Anguille (sur le ruisseau du Mayne), la
Lamproie de Planer (Lampetra planeri), le Toxostome (Chondrostoma toxostoma) et la
Truite fario (Saimo trutta fario).
La Loyre est également fréquentée par la Loutre d'Europe : sa présence sur l'ensemble
du réseau hydrographique est fortement probable. Enfin, la présence du Merle d'eau où
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 26 Cincle plongeur (Cinclus cinclus) est avérée sur le ruisseau du Moulin de Vignols et sur la
Loyre.
> Les massifs boisés (Cf photo n°15)
Les massifs boisés représentent une large part des habitats naturels présents sur le
territoire de la Communauté de communes. Certains sont par ailleurs, bien préservés et
tranquilles, offrant des zones de quiétude à la faune. Outre, de nombreux amphibiens
dont le Sonneur à ventre jaune, ces secteurs hébergent une avifaune remarquable, en
particulier des rapaces comme le Busard Saint-martin (Circus cyaneus) et la Bondrée
apivore (Pernis apivorus). D'autres espèces de rapaces comme le Milan royal (Milvus
milvus) ou l'Autour des palombes (Accipiter gentilis) ainsi que des espèces forestières
comme le Pic mar (Dendrocopos medius) sont potentiellement présentes.
Par ailleurs, les chênaies anciennes constituent des habitats pour le Lucane cerf-volant
(Lucanus cervus) et un grand nombre d'insectes saproxyliques.
Enfin, certains mammifères comme la Genette (Genetta genetta) vivent au sein de ces
espaces boisés.
Photo n° 15
> Le réseau bocager (Cf photo n°16)
L'ensemble prairies bocagères et haies constituent un des éléments prédominants sur le
territoire de la Communauté de communes. Cette mosaïque de biotope abrite une faune
riche et diversifiée. Ainsi, de nombreuses espèces d'oiseaux s'y reproduisent dont
certaines sont patrimoniales à l'échelle européenne comme l’Alouette lulu (Lullula
arborea), la Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio) où plus localement la chevêche
d'Athéna (Athene noctua). Pa railleurs, les haies sont des biotopes qui hébergent des
peuplements de reptiles importants ; Orvet (Anguis fragilis), Lézard vert (Lacerta
bilineata), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Vipère aspic (Vipera aspis), Couleuvre
à collier (Natrix natrix)... De même, de nombreux amphibiens en période d'hivernage et
d'estivage ainsi que de nombreux insectes notamment coléoptères et papillons y trouvent
refuge.
Enfin, les arbres anciens constituent autant de gîtes pour les chauves-souris arboricoles
(Noctules, Sérotines, .…).
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 27 Photo n° 16
La carte n°4 synthétise et hiérarchise les principales zones à enjeux
faunistiques du territoire.
111.1.5. LA FLORE ET LES MILIEUX NATURELS
Le travail de consultation, de synthèse bibliographique et d'investigations de terrain a
permis de lister l’ensemble des espèces patrimoniales de flore et de déterminer les
milieux naturels ou semi-naturels d'intérêt patrimonial présents sur le territoire étudié.
> Les zones humides
Les zones humides présentes sur la Communauté de communes peuvent être divisées en
trois catégories :
e les zones d’eau libre (étangs, mares ….) ;
e les prairies humides et communautés associées ;
e les boisements humides.
Y_ Eaux libres
Il s'agit de l’ensemble des cours d'eau, des plans d'eau et des mares qui composent le
réseau hydrographique du territoire.
Les cours d'eau sont généralement pauvres en végétation aquatique, mais abritent ça et
là des herbiers aquatiques constitués de Callitriches (Callitriches spp.) et de Potamots
(Potamogeton spp).
Deux types de plans d’eau sont présents sur la communauté de communes : des étangs
destinés à l'irrigation ou à la pêche, et des mares de tailles variables, utilisées ou pas
pour l’abreuvement des troupeaux.
Les étangs présentent globalement peu d'intérêt floristique dans la mesure où leur forme
et la gestion qui en est faite sont peu favorables à l'implantation d'une végétation
aquatique et de berge spontanée. Ils peuvent cependant être bordés de quelques touffes
de joncs.
Les mares, en revanche, peuvent abriter une végétation aquatique, avec, notamment,
des Potamots, des Callitriches, de l'Elodée du Canada (Elodea canacensis) ou encore des
lentilles d'eau (Lemna spp.), constituant parfois un tapis flottant plus ou moins dense,
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 28 1820
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N Sur les berges, peuvent se développer, des Massettes à larges feuilles (Typha latifolia),
des joncs comme le Jonc diffus (Juncus effusus), où d'autres espèces hygrophiles comme
la Salicaire commune (Lythrum salicaira) ou la Lysimaque commune (Lysimachia
communis). Bien qu'il s'agisse d'une flore relativement ordinaire, ces formations sont à
préserver.
Y Prairies humides et formations associées
Les prairies humides sont essentiellement développées en fond de vallée, bien que
certaines, en tête de bassin versant, soient installées sur les pentes. Deux types de
prairies sont présents sur le territoire de la Communauté de communes :
+ des formations mésotrophes à eutrophes
e des formations oligotrophes, développées sur des sols plus pauvres,
généralement en contexte acidiphile
+ Prairies humides atlantiques (CB 37.21) :
Les prairies humides atlantiques sont développées sur des sols riches en nutriments,
sous influences climatiques atlantiques où subatlantiques. Elles sont généralement
constituées d’une flore assez diversifiée, avec, notamment, le Jonc diffus (Juncus
effusus), le Pâturin des prés (Poa trivialis), le Cirse des marais (Cirsium palustre), la
Silène fleur-de-coucou (Lychnis flos-cuculi), où encore le Lotier des marais (Lotus
uliginosus). Ces formations sont assez peu répandues à l'échelle de la communauté de
communes et ont souvent fait l’objet d'un drainage de surface. Généralement pâturées,
elles ne présentent pas d'intérêt floristique particulier, mais cet habitat étant en
régression à l'échelle nationale, ces prairies doivent être préservées
+ Prairies à Molinie sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion-caeruleae — UE 6410 - CB 37.312).
Cet habitat regroupe un vaste ensemble de prairies hygrophiles à mésohygrophiles,
développé sur des sols tourbeux à paratourbeux, oligotrophes à mésotrophes. La Molinie
bleuâtre (Molinia caerulea) y joue un rôle important car elle imprime fortement l'aspect
de la végétation et dominé beaucoup de ces prairies grâce à sa forte sociabilité et à son
adaptation aux régimes extensifs de fauche et de pâturage. La Molinie bleue est
généralement du Carvi verticillé (Carum verticillatum), du Jonc à fleurs aiguës (Juncus
acutliflorus), de la Scorsonère humble (Scorzonera hirsuta), de la Violette des marais
(Viola palustris), ainsi que l’Hydrocotyle commune (Hydrocotyle vulgaris) et parfois de
quelques sphaignes.
Ce type de formation présente une valeur écologique et biologique faible. Cependant, il
peut abriter des espèces végétales patrimoniales protégées au niveau national comme
les Rossolis (Drosera spp.) ou régional telle la Grassette du Portugal (Pinguicula
lusitanica). Il possède donc un intérêt patrimonial certain.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 29 Y Groupements à reine des prés et communautés associées (UE 6430-1 - CB 37.1)
Les groupements à reine des prés, aussi appelés mégaphorbiaies, sont des végétations
de hautes herbes installées en bordure de cours d’eau, en lisière de forêts humides, ainsi
qu'en bordure de prairie, aux étages collinéen et montagnard des domaines atlantique et
continental. Ces “prairies” élevées sont soumises à des crues temporaires et sont
caractérisées par l'absence d'actions anthropiques (fertilisation, fauche, pâturage). Il
s'agit donc de milieux souvent fugaces qui subsistent cependant en lisière et au bord de
chemins.
Les espèces se rencontrant dans ces formations sont: la Reine des prés (Filipendula
ulmaria) et quelques autres grandes hélophytes comme la Lysimaque commune
(Lysimachia vulgaris) ou l'Angélique des bois (Angelica sylvestris), le Scirpe des bois
(Scirpus sylvaticus) ou encore l'Eupatoire chanvrine (Eupatorium cannabinum), la
Salicaire commune (Lythrum salicaria) et l'Ortie dioïque (Urtica dioïca) dans les formes
eutrophisées.
Ce type de formation peut abriter la Balsamine des bois (Impatiens noli-tangere), espèce
déterminante en Limousin, notamment connue dans la ZNIEFF “Vallée de la Loyre et du
Vaysse”.
Ce type de formation est menacé, à l'échelle nationale par la fermeture naturelle du
milieu du fait de leur colonisation par les essences des boisements alluviaux voisins,
boisements avec lesquels elles sont en relations dynamiques. La modification du régime
hydrique à la suite d'aménagements hydrauliques, la pollution des eaux ainsi que
l'envahissement par des espèces végétales introduites peuvent également altérer ces
formations.
Ÿ_ Boisements humides riverains
Les forêts alluviales à Aulne glutineux (A/nus glutinosa) et Frêne commun (Fraxinus
excelsior) sont les boisements occupant le lit majeur des cours d’eau, zones recouvertes
d'alluvions récentes et soumise à des crues régulières. Elles se rencontrent en situations
humides, inondées périodiquement par la remontée de la nappe d'eau souterraine, ou en
bordure de sources où de suintements. Elles sont généralement dominées par l’Aulne
glutineux, le Frêne commune, parfois accompagnés du Chêne pédonculé (Quercus
robur), avec un strate herbacée marquée par l'abondance de laîches, notamment la
Laîche espacée (Carex remota) et la Laîche penchée (Carex pendula), accompagnées de
fougères, notamment la Fougère femelle (Athyrium filix-femina).
Elles peuvent, de plus, abriter la Balsamine des bois, espèce déterminante en Limousin,
ainsi que le Millepertuis androsème (Hypericum androsaemum), connues dans la ZNIEFF
de la “Vallée de la Loyre et du Vaysse”.
Ce type de formation est présent de façon relictuelle sur une grande partie de la
communauté de commune, se limitant souvent à un étroit linéaire d’aulnes et de frênes.
Ce sont des formations à forte valeur patrimoniale, notamment parce qu'elles
constituent, entre-elles et avec les groupements Voisins (prairies, mégaphorbiaies,
milieux aquatiques et boisements voisins), des mosaïques d'habitats qui offrent de
multiples niches écologiques à la faune.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 30 > Les massifs boisés
Les boisements, très développés sur le territoire de la Communauté de communes,
peuvent être divisés en trois types :
e Chênaies acidiphiles (et chênaies-hêtraies acidiphiles) ;
e Chênaies-charmaies ;
e Hêtraies neutrophiles à Aspérule odorante.
Les chênaies acidiphiles (CB 41.5) sont le type de boisement le plus représenté sur la
communauté de communes. Il s’agit de boisements généralement dominés par les
chênes, Chêne pédonculé (Quercus robur) et Chêne sessile (Querus petraea),
accompagnés de Châtaignier (Castanea sativa) et de Hêtre (Fagus sylvatica), avec, en
strate arbustive, essentiellement le Houx (I/ex aqguilifoilum) et la Bourdaine (Frangula
dodonei). La strate herbacée est marquée par la présence, parfois très importante, de la
Fougère aigle (Pteridium aquilinum), ainsi que de Canche flexueuse (Deschampsia
flexuosa), de Germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), de Millepertuis élégant
(Hypericum pulchrum), ainsi que de Chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum). Ces
bois, largement répandus, sont traditionnellement exploités en taillis ou taillis sous futaie
à courte évolution. Ils sont constitués d'une flore globalement banale et présentent peu
d'intérêt d'un point de vue floristique.
Les chênaie-charmaies (CB41.2) se caractérisent par la présence de Chêne pédonculé,
de Charme (Carpinus betulus), d'Erable champêtre (Acer campestre), accompagnés de
Noisetier (Corylus avellana), d'Aubépine monogyne (Crataegus monogyna) où encore de
Troène (Ligustrum vulgare), en strate arbustive. La strate herbacée est marquée par la
présence de Fragon (Ruscus aculeatus), de Stellaire holostée (Stellaria holostea),
d'Euphorbe des bois (Euphorbia amygdaloides), de Mélique à une fleur (Melica uniflora)
ainsi que de Lierre grimpant en phase terrestre (Hedera helix). Il s'agit d’une formation
relativement commune, notamment présente au niveau des ZNIEFF de la “Forêt de
Montcheyrol” et de “Vallée de la Loyre et du Vaysse”. Elle est constituée d’une flore assez
banale. La potentialité de présence d'espèces végétales protégées est faibles.
Les Hêtraies neutrophiles (UE 9130 - CB 41.13) sont des boisements de Hêtre (Fagus
sylvatica), accompagnés de chênes, se développant sur des sols neutres ou voisins de la
neutralités, caractérisés par là présence d'Anémone des bois (Anemone nemorosa), de
Lamier jaune (Lamistrum galeobdolon), d'Aspérule odorante (Gallium odoratum) ou
encore de Mélique à une fleur en strate herbacée. Il s'agit d'une formation d'intérêt
communautaire, de fort intérêt patrimonial qui doit être préservée. Ce type de formation
est connu dans la ZNIEEF de la “Forêt de Montcheyrol", qui abrite l'Aspérule odorante,
espèce déterminante en Limousin.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 1 > Le réseau bocager
Le réseau bocager, très développé sur la communauté de communes, est constitué de
pâturages mésophiles (CB 38.11) et de haies (CB 84.1 x 84.2), dans lesquelles s'incèrent
parfois des vergers de pommiers.
Les prairies mésophiles sont des formations herbacées fortement pâturées, constituées
d'une flore banale, marquées par l'abondance de graminées comme le Dactyle aggloméré
(Dactylis glomerata), les Fétuque (Festuca sp.), le Raygrass anglais (Lo/ium perenne),
ainsi que de Pâquerette vivace (Bellis perennis) et de Plantain lancéolé (Plantago
lanceolata), espèces caractéristiques des formations piétinées. Ces prairies jouent
essentiellement un rôle paysager et faunistique, et présentent peu d'intérêt d’un point de
vue floristique.
Le réseau de haies est essentiellement constitué de chênes, notamment du Chêne
pédonculé, accompagnés d'Aubépine monogyne (Crataegus monogyna), de Noisetier
(Corylus avellana), de Gênet à balai (Cytosus scoparius) ou encore d'Ajonc d'Europe
(Ulex europaeus) et de Ronce des haies (Rubus fruticosus). Ces formations abritent une
flore relativement banale et, comme les prairies, présentent un faible intérêt floristique.
Les vergers de pommiers sont souvent conduits de façon intensive. Cependant, quelques
vergers, plus âgés, subsistent encore çà et là, essentiellement à proximité des hameaux.
Généralement pâturés, ils présentent le même cortège floristique que les pâturages
mésophiles. Leur intérêt floristique est donc relativement faible.
> Habitat rocheux
Les formations végétales développées sur les rochers et falaises intérieures siliceuses (UE
8220 - CB 62.2) sont, de l'étage planitiaire à collinéen, des formations pionnières
constituées, essentiellement, de fougères du genre Asplenium, comme la Doradille noire
(Asplenium adiantum-nigrum).
Ce type de formation est peu présent sur la communauté de communes, et est
essentiellement connu dans la ZNIEFF des “Gorges de la Loyre et du Vaysse”. Il s'agit
d'une formation d'intérêt communautaire au titre de la directive « Habitats ».
111.1.6. LES MILIEUX AQUATIQUES
Le territoire de la communauté de communes est concerné par 4 bassins versant
drainant 4 cours d'eau affluents de la Loyre : d'est en ouest le ruisseau du Moulin de
Vignols, le Mayne, La Tournerie, le Roseix. Seul le Mayne ne prend pas sa source sur le
territoire. La Loyre et 3 petits affluents primaires occupent l'extrême est du territoire. (cf
carte n°1)
Un important réseau d'étangs naturels mais surtout artificiels ponctue le territoire et le
réseau hydrographique (Cf photo n°3). Le seul bassin du Mayne en compte pas moins de
80. Ils sont alimentés par des sources, par la nappe alluviale ou encore par le cours
d'eau lui-même.
Le milieu aquatique, représenté sur le territoire par des petits cours d’eau et des étangs,
constitue un élément clé de l'environnement et mérite d'être impliqué comme élément à
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 32 part entière dans l'évaluation environnementale. Outre sa fonction de milieu de vie pour
la faune et la flore aquatique (Cincle plongeur, Loutre d'Europe, Ecrevisse à pieds blancs,
Truite fario, Lamproie de Planer...), il assure en effet également un rôle de régulation de
l'ensemble des milieux humides et constitue une ressource indispensable utilisée par de
nombreuses activités humaines.
> Les caractéristiques de la ressource en eau sur le territoire
Les cours d'eau du territoire prennent naissance sur le socle cristallin, où en limite de
celui-ci. Plus en aval, en contexte des grès Permien, les cours d'eau ont un régime aux
amplitudes plus marquées : les ruisseaux peuvent tarir en période estivale, ou connaître
des crues importantes.
Orientés N/S à NW/SE sur le bassin versant, les cours d'eau entaillent l'escarpement
abrupt de la bordure du massif cristallin et du bassin gréseux Permien.
A l'intérieur du bassin hydrologique, on distingue plusieurs contextes de réservoir d'eau :
e Le réseau hydrographique superficiel des plateaux schisteux comprenant les cours d'eau avec leurs plans d'eau artificiels. Très développé, il représente un chevelu de petits cours d'eau très ramifié en tête de bassin.
e Les réservoirs superficiels constitués dans les sols des plateaux à la faveur de divers contextes (cuvettes sur le substratum, ruissellement et infiltration en bas de pente...)
e Les réservoirs plus profonds, situés dans des poches d'altérites de part et d'autres des fractures du socle cristallin
e Le réseau hydrographique superficiel du bassin sédimentaire représenté aujourd'hui par le linéaire des cours d'eau naturels
e Les réservoirs associés aux roches et aux sols d'âge Permien
> Les usages de l'eau
Différents activités humaines influant qualitativement ou quantitativement la ressource
en eau sont recensées sur le territoire :
e L'agriculture est consommatrice d’eau avec l'irrigation des cultures
(maïs) ou des vergers. Les prélèvements sont effectués dans des retenues d'eau artificielles ou directement dans les cours d'eau. L'irrigation des prairies à été remplacée au cours du XXième siècle par les apports fertilisants. L'agriculture influe également sur la ressource en eau par les travaux hydrauliques qui sont et ont été entrepris pour optimiser la productivité de certaines parcelles: drainage et recalibrage des cours d'eau. Les zones drainées représentent 50 à 200 ha déclarés par commune. Enfin l'activité d'élevage est aussi consommatrice d'eau : raccordement au réseau d'eau potable pour les bâtiments (alimentation, nettoyage), abreuvoirs aux champs collectant des sources.
e La production d'eau potable destinée à la consommation humaine ne concerne que la commune de St Solve, qui est alimentée par des captages de sources situées sur la commune de Vignols (hameau de la Chassinie).
e Quelques plans d’eau sont utilisés pour l'élevage de poissons destinés à la pêche, pour des particuliers, des associations ou des gîtes ruraux qui en font un complément d'activité.
e D'autres plans d'eau sont utilisés pour la défense incendie
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 33 Notons que l’état structurel des plans d'eau, nombreux sur le territoire, est très variable.
Certains sont abandonnés, d'autres sont sous-équipés et seulement quelques uns
satisfont les conditions d'équipement hydrauliques et sont biens entretenus.
> La qualité physico-chimique et hydrobiologique des cours d'eau
Différentes études font état de la qualité physico-chimique et hydrobiologique des cours
d’eau du territoire :
e Plan Départemental pour la Protection du Milieu Aquatique et la Gestion de la Ressource Piscicole (Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Corrèze)
° Etude des affluents du bassin de la Loyre (CPIE Corrèze, 2000)
Elles ont été complétées par la consultation des structures locales compétentes.
Y Le Mayne
La qualité hydrobiologique des eaux du Mayne est très bonne à bonne, de l’amont vers
l'aval. Les notes IBGN!, effectuées en 1999, passent de 16/20 à 14/20 entre les 2 stations amont et aval. Les milieux lotiques à substrat grossier sont les habitats les plus riches du point de vue faunistique, même si la diversité globale est faible. La principale dégradation constatée est le colmatage des fonds par des particules fines limoneuses issues notamment du piétinement des berges par les bovins.
Au point de vus physico-chimique, la qualité de l'eau est altérée par des pollutions organiques (élevage bovin), des Matières en Suspension (MES) et de pesticides (Hydrazine notamment, utilisé en pommiculture).
Y_ Le Ruisseau du Moulin de Vignols
La qualité physico-chimique de ce cours d’eau est altérée par des apports organiques (Nitrates et Phosphore) probablement issus des rejets domestiques, de la station d'épuration de St Solve et de la présence de bovins aux abords du ruisseau.
Le Roseix
La qualité hydrobiologique est relativement bonne, avec 2 relevés d'IBGN effectués en 2 points différents qui obtiennent la note de 14/20.
La principale perturbation provient du colmatage du fond par des particules fines
limoneuses issues du piétinement des berges par les bovins.
La physico-chimie du Roseix au point de prélèvement est médiocre (classe 3), au regard
du faible taux de saturation en oxygène, et des fortes teneurs en phosphore. Là aussi les
soupçons se portent vers les effluents domestiques et les déjections des bovins.
1 L'indice Biologique Global Normalisé (1.B.G.N), basé sur l'analyse des peuplements d’invertébré benthiques, est utilisé comme indicateur de la qualité hydrobiologique des cours d’eau
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 34 Le ruisseau de la Tournerie (ou de la Tourmente)
Il s'agit du cours d'eau présentant la meilleure qualité d'eau, tant du point de vue hydrobiologique (IBGN de 17/20) que physico-chimique. Peu de dégradation sont constatées sur ce ruisseau, qui est le mieux conservé du territoire.
> Les principales perturbations du milieu aquatiques constatées sur le
territoire
Un ensemble de perturbations affectant la qualité des milieux aquatiques et de la faune associée ont été relevées sur le territoire de la communauté de communes, Par ordre d'importance il s’agit de :
Sources :
L'épandage d'engrais sur les prairies. Il est la cause de la pollution des eaux par apports de matières azotées et phosphorées. L'équilibre trophique des rivières est ainsi perturbé.
La présence de plans d’eau sur l'ensemble du bassin versant (Cf photo n°3). Ces plans d’eau à vocation agricole ou destinée à la pêche provoquent l'augmentation de la température de l’eau, l'apport de Matières En Suspension (MOS) lors de vidanges intempestives et l'introduction d'espèces allochtones indésirables (Ecrevisse Américaine, Perche soleil...) qui menacent les espèces autochtones. Ils constituent par ailleurs autant d'obstacles aux déplacements des poissons (Truites fario, Anguilles, Lamproies de Planer..), perturbent la continuité écologique des corridors fluviaux et le régime hydrologique naturel des cours d’eau.
Le traitement chimique des pommiers. L'apport de pesticides pour le traitement des vergers de pommiers, très présents sur le territoire, est une source important de pollution des cours d'eau.
Les rejets domestiques. L'habitat dispersé et l'efficacité limitée du réseau individuel et collectif d'assainissement favorisent les effluents domestiques provoquant une pollution des cours d’eau par apport de matière organique.
Le piétinement des berges par les bovins constitue une source de
pollution des cours d'eau par apports de Matières En Suspension (MES) qui colmatent le fond et augmentent la turbidité de l'eau.
Les rejets issus des stabulations sont aussi source de pollution par matière organique.
Les pompages pour l'irrigation, opérés dans les plans d'eau ou directement dans les cours d'eau, menacent quantitativement la ressource
en eau, notamment en été lors duquel le risque d’assec est important.
- Plan départemental pour la Protection du Milieu aquatique et la Gestion de la ressource
Piscicole. Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Corrèze.
- « Etude des affluents du bassin de la Loyre », CPIE Corrèze, 2000.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 35 111.1.7. LES CORRIDORS BIOLOGIQUES
Il s'agit de structures essentielles au bon fonctionnement des écosystèmes qui canalisent
et dirigent les flux d'organismes, de matériaux et d'énergie entre des patches. Des
structures non continues, dans l'espace et dans le temps, peuvent aussi jouer le rôle de
corridor. De façon traditionnelle les corridors écologiques sont vus par les
scientifiques et les aménageurs comme des structures du paysage qui facilitent
le mouvement de certains organismes animaux entre des reliquats de forêts au
sein d'une matrice agricole. Ainsi l'archétype du corridor est un linéaire continu et
terrestre de végétation forestière, dont le rôle est de faciliter la dispersion des vertébrés
et les échanges de gènes entre populations.
L'échelle et le contexte paysager d’un territoire tel que celui de la communauté de
communes de Juillac-Loyre-Auvezère sont pertinents pour analyser le rôle et la
fonctionnalité des corridors biologiques. En effet on y distingue des patches de milieux
boisés au sein d’une matrice agricole, un réseau hydrographique dense et un réseau de
haies et bosquets important.
La connaissance des espèces animales présentes sur le territoire, de leur biologie et
mode de vie et de l'occupation du sol permet de déterminer les enjeux liés aux corridors
biologiques. La grande faune, et notamment le gros gibier (Chevreuil, sangliers) utilisent
classiquement ces corridors de déplacements pour relier zones-refuge et zones
d'alimentation. Mais l'ensemble des groupes faunistiques et principalement ceux dont les
populations sont isolées ou de faibles taille est aussi concerné.
Sur le territoire étudié, les corridors biologiques à préserver sont les suivants :
e Les liaisons entre les entités boisées les plus riches en espèces patrimoniales (Forêt de Montcheyrol, secteur amont du Mayne, Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols, Gorges de la Loyre et du Vaysse) et les autres entités boisées: sud-ouest de la comune de Juillac, nord de la commune de St Bonnet la rivière (Cf carte n°5). Les espèces visées sont les chauves-souris, les amphibiens (Sonneur à ventre jaune) et les mammifères (Genette, grand gibier). Il s'agit de maintenir un corridor plus ou moins large de milieux permettant le déplacement sans risque de l'ensemble de ces espèces entre chaque entité boisée: linéaire boisé, prairies et réseau de haies. L’imperméabilisation des ces zones de liaison par la mise en place d'aménagements artificialisés linéaires (habitats résidentiels, zones industrielles, axes routiers, vastes zones de cultures intensives.) est à éviter. Elle aboutirait à la fragmentation des habitats potentiels de ces espèces associées aux boisements et à l'isolement de leurs populations.
° Les corridors fluviaux, constitués des cours d’eau et des boisements
associés (ripisylve). Ils canalisent en effet les déplacements de nombreuses espèces qui trouvent dans ces milieux tranquillité mais aussi une abondante ressource alimentaire. En effet la structure des corridors fluviaux offre des « lisières » variées entre différents milieux (cours d'eau, berges, boisements, prairies) et garantit une variété de proies et d'aliments. Le réseau hydrographique qui quadrille le territoire constitue ainsi un réseau de déplacement pour de nombreuses espèces : chauves- souris, grande faune, rongeurs, mustélidés, oiseaux, amphibiens.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 36 enbiudeiSoup£u
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N La carte n°5 localise les grands axes de déplacements au sein desquels des corridors de
déplacements doivent être préservés.
La carte n°6 propose un exemple des corridors biologiques que pourrait emprunter la
faune pour relier les massifs forestiers de la Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols et le
massif forestier de la Loyre et du Vaysse.
111.1.8. LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE
Le territoire de la communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvezère, de type rural
avec un habitat dispersé, ne dispose pas d'un réseau d'assainissement collectif
permettant le raccordement de l'ensemble de ses habitations. De nombreux hameaux et
habitations isolées utilisent un système autonome.
Les communes du territoire sont en cours d'élaboration de schémas d'assainissement de
capacité supérieure.
> L'assainissement autonome
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé en 2001. Il permet
d'assurer le contrôle des nouvelles installations d'assainissement autonome, le
recensement des installations existantes et le suivi de l’entretien et du bon
fonctionnement. Depuis la création les demandes de nouvelles installations
d'assainissement ont augmenté régulièrement avec une petite diminution pour le début
de cette année; ses demandes concernent principalement des nouvelles constructions.
En se qui concerne le les installations existantes, le diagnostic a été effectué sur
Lascaux, Chabrignac, Vignols, Juillac, Rosiers de Juillac. Les communes de St Bonnet
Larivière, St Solve et Salagnac sont en cours.
Pour la commune de Lascaux, il existe une grande diversité de systèmes
d'assainissement. Une grande partie des habitations ne sont pas équipées d’une
installation d'assainissement, même s'il existe une disparité entre les hameaux. 42% des
eaux ménagères sont rejetées directement dans les terrains des propriétaires. Dans le
bourg, la majorité des habitations sont équipées de systèmes de prétraitement, mais
sont dépourvues de dispositifs de traitement. En effet l'habitat condensé et sans terrain
constitue une contrainte quand à la mise en place d'épandage.
2 rejets directs ou après prétraitement des eaux usées dans les cours d'eau peuvent
présenter un risque de pollution. 5 rejets se font directement dans les fossés qui sont
encore en bon état, les autres rejets se font directement sur les parcelles des
propriétaires.
Pour_la commune de Chabrignac, il existe une grande diversité de systèmes
d'assainissement. Plus de la moitié des installations d'assainissement individuel sont
complètes et satisfaisantes. Les rejets directs des eaux usées concernent
majoritairement les eaux ménagères (26%), contre 10% pour les eaux « vannes ». Pour
2 rejets directs au fossé, il est constaté la présence de dépôts et de dégagement
d'odeurs. La conclusion du SPANC est qu’une bonne proportion des filières de la
commune est satisfaisante, mais que des améliorations à long terme devront être faites.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 37 siequajod senbiôojolg
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UOHENEAZ Pour la commune de Vignols, il existe une grande diversité de systèmes
d'assainissement. Près de la moitié des installations est complète et satisfaisante. Les
rejets directs des eaux usées concernent majoritairement les eaux ménagères (17%),
contre 8% pour les eaux « vannes ». 77% des habitations possèdent un système de
prétraitement pour les eaux « vannes », contre 72% pour les eaux ménagères. Certains
rejets directs d'eaux usés peuvent présenter des problèmes d'insalubrité.
La conclusion du SPANC est que l'équipement de dispositifs de prétraitement semble
prioritaire, et que des améliorations à long terme devront être faites.
Pour les autres communes où le diagnostic est terminé, le bilan est en cours
d'élaboration mais pour l'instant il n'apparaît pas de grandes disparités au niveau des
installations d'assainissement entre les communes.
> L'assainissement collectif
Sur l’ensemble des communes du territoire intercommunal, toutes les
communes disposent d'un schéma communal d'assainissement approuvé.
Y__ Chabrignac / SCA approuvé le 28/02/2002
Les principales contraintes se situent dans le bourg et les hameaux de La Perche et des
Prés Longs où la densité des habitations et la topographie rendent impossible la
réalisation de dispositifs d'assainissement autonome. Au regard de cette situation, la
commune a donc décidé de classer en zone d'assainissement collectif toute la partie
agglomérée du bourg ainsi que les hameaux cités ci-dessus (extension du réseau prévue
dans les années à venir), le lotissement de La fontaine et le nouveau lotissement
(réalisation réalisée en priorité).
Le zonage a été accepté par délibération du conseil municipal après enquête publique le
28 février 2002. Les travaux de réalisation n'ont pas encore été programmés, la
commune a lancé une consultation de bureaux d'études pour le dimensionnement de la
station et du réseau.
Ÿ__Juillac/ SCA approuvé 22/05/2003
Le bourg dispose d'un réseau d'assainissement collectif. Ce réseau s'étend en partie sur
les sites de Chatenet Sud, Plumoiseau et Grand Bayot. Ce réseau sera étendu aux 3
hameaux de la Vivinie, La Roche, la Berthonie. Sur le secteur de la Vivinie, le périmètre
retenu inclut 14 habitations présentant des contraintes fortes de superficie et de pente.
Pour les secteurs de la Roche (2 habitations) et de la Berthonie (3 habitations), les
terrains n'étaient pas suffisants pour y intégrer un dispositif d'assainissement autonome.
On relèvera que le rapport du commissaire fait état d’un assainissement collectif dans la
zone des Prades (p 2), alors que le document mis à l'enquête ne semble pas le
mentionner.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 38 La station d'épuration de Juillac, dotée d'une capacité de traitement de 1000 Equivalent
Habitants (EH), est classée par l'agence de l'eau dans la catégorie des rejets polluants, à
hauteur de 35 EH.
Lascaux / SCA approuvé 23/06/2003
Le schéma d'assainissement a été dénoncé. L'ensemble de la commune sera ne
assainissement autonome,
Y_ Saint Bonnet la Rivière / SCA approuvé 13/02/2003
L'assainissement collectif concerne principalement le centre bourg de la commune entre
le RD 901 et le ruisseau du Mayne ainsi que toutes les habitations situées en amont du
RD 901. Il convient de noter que le rapport du commissaire enquêteur fait état d’une
probable extension du lotissement situé à proximité du bourg et par voie de conséquence
à une mise en adéquation de la carte de zonage du SCA.
Le zonage a été accepté par délibération du conseil municipal après enquête publique le
3 mars 2003.
Y__ Rosiers de Juillac
Le conseil municipal a décidé de ne mettre en place l'assainissement collectif que sur
partie du Bourg et du Pré la Croix, par délibération après enquête publique le 23 mars
2004.
ÿ St Solve
La partie sud du bourg et le lotissement de Bellevue sont reliés à un système
d'assainissement collectif : lagune à deux bassins.
Le conseil municipal a décidé d'étendre l'assainissement collectif du bourg vers la zone de
la gare et le Verdier; les hameaux de malaval et de la chapelle seront également
desservis par l'assainissement collectif; par délibération après enquête publique le 27
janvier 2006.
Ÿ_ Vignols
L'assainissement collectif concerne le bourg avec l'existence d'une lagune à deux bassins.
Un projet d'extension du réseau au hameau de l’Arladier existe, afin de raccorder la
dernière maison avec une pompe de relevage individuelle.
Le conseil municipal a décidé de mettre en place l'assainissement collectifs sur les
villages des Combes, du Bert, de la Sagne, de la Garedie et de la Peyrolie par
délibération après enquête publique le 20 juin 2005.
1 Source : http://www.eau-adour-garonne.fr/
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 39 Il apparaît clairement que le réseau d'assainissement du territoire est sous
dimensionné par rapport aux réseau d'habitations et à la quantité d’effluents
domestiques produits.
Le retard prit dans la mise en place d'un réseau efficace est important. Les rejets
domestiques issus des habitations isolées et des hameaux, munis de systèmes
autonomes anciens, peu adaptés et peu fonctionnels, constituent une source de
pollution des milieux aquatiques (cours d'eau, nappes) du territoire.
Des efforts sont faits par la communauté de communes et le SPANC pour pallier à
ce sous dimensionnement et la planification de schémas d'assainissement plus
ambitieux est en cours.
111.2. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET
PROGRAMMES ENVIRONNEMENTAUX
Le territoire de la communauté de communes de Juillac s'inscrit au sein d’autres
territoires plus vastes, département, région, bassin hydrographique etc. A chacune de
ces échelles d'approche, les préoccupations environnementales font l'objet de plans ou
programmes de planification de gestion, à plus ou moins long terme. Différents thèmes
environnementaux sont ainsi abordés et pris en compte : gestion de la ressource en eau,
préservation des milieux naturels et de la faune, paysage...
Il convient alors d'intégrer le Plan Local d'Urbanisme du territoire à ces différents
documents de planifications et de préconisations liés à l'environnement et établis à une
échelle plus vaste.
L'évaluation environnementale du PLU se doit de vérifier l'intégration du PLU dans un
certain nombre de plans et programmes, mentionnés au I de l’article L.122-4 du code de
l'environnement.
PLANS ET DOCUMENTS MENTIONNES AU I DE L'ARTICLE L:122-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Schémas multimodaux de services collectifs de transports Pas de
remarque
Schémas de mise en valeur de la mer Non
concerné
Plans de déplacements urbains Non
concerné
Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée Non
concerné
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 40 | PLANS ET DOCUMENTS MENTIONNES AU IDE L'ARTICLE L,122-4 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Cf ci-après
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux Non
concerné
Plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets Pas de
ménagers et assimilés remarque
Plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets industriels Non
spéciaux concerné
Plan d'élimination des déchets ménagers d'Ile-de-France Non
concerné
Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux Non
concerné
Schémas départementaux des carrières Pas de
remarque
Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par Pas de
les nitrates remarque
Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales Pas de
remarque
Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités Pas de
remarque
Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées Pas de
remarque
L'analyse et la prise en compte du SDAGE Adour-Garonne se sont ajoutées à celles
d’autres programmes départementaux et régionaux plus directement liés au territoire de
la communauté de communes: le PDPG de la Corrèze, les ORGFS du Limousin.
1.2.1. LE SDAGE ADOUR-GARONNE
Fondée sur ce principe que l'eau et les milieux aquatiques constituent Un patrimoine
fragile, commun et utile à tous, la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 à demandé à chaque
comité de bassin d'élaborer un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
- SDAGE - pour fixer les grandes orientations d’une gestion équilibrée et globale des
milieux aquatiques et de leurs usages.
Toutes les décisions publiques dans le domaine de l'eau que l'Etat, les collectivités et
l'Agence de l'Eau prennent soit au plan réglementaire, soit pour des aménagements et
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 41 des programmes, doivent être compatibles avec les orientations et les priorités du
SDAGE.
Le SDAGE approuvé par l'Etat, constitue ainsi le document de référence fondamental du
bassin pour mettre en œuvre la politique de l'eau, notamment pour la préparation des
SAGE - schémas d'aménagement et de gestion des eaux - dans les sous bassins.
Le SDAGE Adour Garonne, dont le bassin hydrographique inclus le territoire de la
communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvezère, a été approuvé par le préfet
coordinateur du Bassin le 6 août 1996.
> Les priorités du SDAGE
Le SDAGE bâtit ainsi un cadre d'action commun à l'intention de tous les acteurs de l'eau
du bassin pour les 10 à 15 prochaines années, répondant avec équité aux besoins des
activités humaines dans le respect des équilibres naturels. Il est bâti autour de 7 grands
objectifs prioritaires qui cadrent les actions entreprises :
e Focaliser l'effort de dépollution sur des programmes prioritaires : directives
européennes (rejets urbains, nitrates), points noirs de pollution domestique et industrielle, toxiques, zones de baignade,
e Restaurer les débits d'étiage : un réseau de débits minima à respecter est proposé, pour déterminer les autorisations de prélèvements et les programmes de soutien d'étiage et inciter aux économies d'eau,
° Protéger et restaurer les milieux aquatiques remarquables du bassin (zones vertes), ouvrir les cours d’eau aux grands poissons migrateurs (axes bleus),
e Remettre et maintenir les rivières en bon état de fonctionner,
° Sauvegarder la qualité des aquifères d'eau douce nécessaires à l'alimentation humaine avec des règles collectives de gestion et de protection
e délimiter et faire connaître largement les zones soumises au risque d'inondation,
e Instaurer la gestion équilibrée par bassin versant (grandes vallées, rivières) et par système aquifère : organisation des acteurs, des programmes et de l'information.
> Les thèmes environnementaux traités par le PLU à rendre compatible avec
le SDAGE
Différentes rubriques abordées dans le cadre du PLU sont liées avec la gestion globale de
la ressource en eau, et doivent répondre un ensemble de préconisations listées dans le
SDAGE:
Assainissement
e Mettre en place un schéma d'assainissement et délimiter les zones d'assainissement
e Adapter les stations d'épuration en terme de performance en prenant en
compte l'augmentation de la population. Se fixer un objectif de qualité du cours d'eau récepteur.
e Prendre en compte les problèmes de déversoirs d'orage, d'eaux résiduaires urbaines, du traitement et du rejet des eaux pluviales
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 42 e Protéger les zones où les aquifères sont sensibles aux pollutions de surface, résorber les points noirs de pollutions domestiques et industrielles
*_ Régime hydraulique de surface
e Gérer et planifier les possibilités et impossibilités d'imperméabilisation
e Prévoir des bassins d'étalement, des solutions compensatoires dans le cas
de projets induisant des incidences (projets routiers...)
e Conserver et rétablir les structures bocagères
Aménager les cours d’eau, les carrières et gravières
Y__ Adduction d’eau potable
e Evaluer l'adéquation ressource disponible par rapport aux besoins
e Eviter d'assurer la défense incendie au moyen d’aquifères d'eau potable
e Limitation si besoin est des industries et cultures fortement consommatrices en eau dans les zones sensibles ou trouver des solutions
alternatives
e Protéger la ressource par la prise en compte des périmètres de protection de forages
* _ Protection des systèmes hydriques
e Protéger et restaurer si besoin les cours d’eau et leurs abords (lit mineur et majeur)
e Instaurer une gestion équilibrée de l’ensemble du bassin versant en y intégrant l’ensemble des enjeux d'aménagement territoriaux
e Prendre des mesures pour conserver et protéger les bassins d'étalement naturel des crues
e Conserver les zones humides qui sont le grenier de la biodiversité
111.2.2. LE PDPG DE LA CORREZE
Conformément à ses missions, la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu
Aquatique, en collaboration avec les AAPPMA, associations de terrain, a développé un
Plan Départemental de Protection et de Gestion du Milieu Aquatique (PDPG)
Débuté en 1999 il a été finalisé en 2005.
Deux secteurs diagnostiqués dans ce PDPG concernent le territoire de la communauté de
communes de Juillac-Loyre-Auvezère: le bassin versant Loyrei et le bassin versant
Roseix-Mayne,
Qualifiés de « perturbé » le contexte des milieux aquatiques du territoire souffre d’un
facteur limitant principal identifié comme étant la présence de nombreux plans d'eau
disséminés sur le réseau hydrographique. Le tableau 10 présente les principaux impacts
sur le milieu et les actions proposées à mettre en œuvre, présentés dans le PDPG de la
Corrèze.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 43 TABLEAU 10 : PERTURBATIONS ET PROPOSITIONS D'ACTION LIEES A MIDUZNES
Perturbations Actions Localisation | Activité
Déviation des plans d'eau
Ensemble du Agriculture, ; Infrastructures : moines, pêcheries, . Plans d’eau ,
territoire loisirs décanteurs
Maîtrise des vidanges et empoissonnement
Mise en place réseau d'assainissement
, . Mise en place de dispositifs de traitement
Ensemble du Eaux usées, habitat
. Urbanisation . L des eaux, collectif ou autonome territoire dispersé
Contrôle et mise aux normes des
infrastructures (collectives et individuelles)
Source : Plan départemental de Protection et de Gestion du Milieu Aquatique. Fédération
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Corrèze, 2005.
111.2.3. LES ORGFH DU LIMOUSIN
L'élaboration des Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et de
ses Habitats (ORGFH) a démarré en région Limousin en octobre 2002. Conformément à
la circulaire du 3 mai 2002, la DIREN s’est associée à l'ONCFS pour effectuer ce travail.
Les orientations définies dans ce document ont vocation à être prises en compte dans la
mise en œuvre de l'ensemble des politiques et des projets publics.
En s'intéressant à toute la faune sauvage, les ORGFH incitent tous les acteurs et Usagers
de l'espace à mieux gérer et préserver la faune et ses milieux de vie et sont une
opportunité pour réfléchir ensemble sur l'évolution des espèces et des espaces, dans un
cadre de développement durable pour le Limousin.
Le document décline un ensemble d’orientations (OR) répondant à 3 grands thèmes, dont
certaines peuvent concerner les orientations définies au sein des Plans Locaux
d'Urbanisme (en gras) :
> Gestion et conservation des habitats
_ Bocage et milieux agricoles
OR 1 : Conserver et améliorer la diversité des espaces agricoles et des milieux
bocagers
Y Forêt
OR 2 : Faire prendre en compte la biodiversité dans la gestion forestière et dans les
milieux naturels intra-forestiers
OR 3 : Développer des techniques sylvicoles permettant de limiter les dégâts
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 44 Milieux anthropisés et ordinaires
COR 4 : Faire prendre en compte dans les milieux anthropisés, les plans d’eau et
les carrières, les gestes d'entretien ou de gestion favorable à la faune
> Gestion et conservations des espèces
OR 5 : Améliorer la gestion du petit gibier et des espèces régulables
OR 6 : Mieux suivre les tendances d'évolution des populations de cervidés
OR 7 : Maîtriser la gestion quantitative du grand gibier selon les potentialités des milieux
naturels, agricoles et forestiers
> Orientations transversales
“Gestion et conservation des habitats et des espèces
CR 8 : Eviter le mitage et le fractionnement des espaces, conserver les corridors
écologiques
Besoins d'amélioration des connaissances
OR 9 : Inventorier et valoriser les connaissances régionales sur la biodiversité
OR 10 : Mieux connaître la biodiversité forestière régionale
OR 11 : Mieux connaître l'impact de certaines pratiques agricoles sur la faune
Y__ Valorisation auprès du public
OR 12 : Valoriser les espaces naturels et leur faune à partir du réseau des
espaces protégés et gérés
111.3. BILAN DE L'ETAT INITIAL : LES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX DU TERRITOIRE
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 45 2
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NVIIAVL IV. ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT, PRESENTATION DES
PRECONISATIONS ET DE LEUR PRISE EN COMPTE
Il s'agit dans cette partie de s'assurer de la prise en compté raisonnée des thématiques
environnementales dans le cadre du PLU. Les incidences sont évaluées indépendamment
sur différents thèmes où territoires environnementaux : ZNIEFF, faune terrestre, milieux
naturels, hydrosystèmes, corridors biologiques, site Natura 2000.
Afin de comprendre et de prendre la mesure de la démarche qui a été suivie lors
de l'élaboration du PLU et de la définition du zonage, le choix a été fait de
présenter l’ensemble des étapes qui en ont permis la mise en place. En effet une
concertation étroite et fructueuse a été menée avec les élus afin d'adapter les périmètres
du zonage aux conclusions de l'état initial de l'environnement. Ainsi dans cette partie du
rapport, son successivement présentés :
e Les incidences évaluées selon le premier zonage proposé (mars 2007) et leurs mesures de compensations
e La prise en compte de ces préconisations par les élus (concertation mai- juin 2007) sous forme de cartes et tableaux
Les incidences sont finalement réévaluées en fonction de la prise en compte des préconisations de zonage.
IV.1. ANALYSE DE INCIDENCES DU PLU (VERSION MARS
2007) SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES DE
COMPENSATION
Dans cette partie sont exposées les incidences directes et indirectes du PLU, et
notamment celles induites par le zonage cadastral proposé en mars 2007, sur
l'environnement et au sein du territoire de la communauté de communes.
Les incidences sont décrites pour l'ensemble des thèmes environnementaux décrits dans
l'état initial. Quant elles sont possibles, des mesures de compensation des incidences
sont proposées.
IV.1.1. LES INCIDENCES SUR LES ZONES NATURELLES D’INTERET FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)
> Les incidences positives
Les 2 ZNIEFF de type II « Forêt de Montcheyrol » et « Vallée de la Loyre et du Vaysse »
sont respectivement classées en zones « N » et «Aet N> sur le territoire de la
communauté de communes. Ce classement permet de garder les vocations agricoles et
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 47 forestières de ces 2 secteurs, qui garantissent la richesse biologique et paysagère qui
leur est reconnue.
> Les incidences négatives
La ZNIEFF de type 1 « Vallée du Ruisseau du Moulin de Vignols > est en grande
proportion classée en zone « N », ce qui la prévient d’une urbanisation massive.
En revanche certaines parcelles incluses dans le périmètre de cette ZNIEFF et en marge
de celle-ci sont ouvertes à l'urbanisation, à court terme et à vocation d'habitat (zones
1AUR) (cf carte n°7). Ces parcelles représentent une surface de 32 ha, répartie en 5
flots. Un de ces îlots est intégralement inclus au sein du périmètre.
Les risques induits par ce zonage sur cette zone d'intérêt écologique, notamment pour
les chauves-souris et le Sonneur à ventre jaune, sont multiples :
e Consommation d'espace et destruction d'habitats de chasse des
chiroptères (prairies, boisements, haies)
e Banalisation des habitats induite par les espaces urbanisés
e Isolement de l'entité par artificialisation des marges de celui-ci et la
coupure des corridors de déplacement reliant la ZNIEFF à des secteurs voisins
Remarque : le périmètre de la ZNIEFF correspond à celui du site Natura 2000 qui fait l’objet d’une évaluation complète ci-après.
> Mesures de compensation
Il peut être envisagé de revoir le zonage en replaçant voire en retirant les zones à
urbaniser à court terme du périmètre ZNIEFF et de ses abords directs. Si cela s'avère
impossible, le déclassement en zones à urbaniser à long terme (2AU) serait une solution
intermédiaire.
IV.1.2. LES INCIDENCES SUR LA FAUNE « TERRESTRE »
Cf carte n°7
> Les incidences positives
Les incidences positives d'un point de vue environnemental sont indirectes.
Le classement en zone « A» d'une importante proportion du territoire participe
favorablement à sa qualité environnementale. En effet le maintien de l’activité agricole et
par la même son développement est étroitement lié à la biodiversité du territoire.
L'activité d'élevage, dominante sur le territoire, permet notamment l'existence d’un tissu
bocager de qualité favorable à la faune: prairies permanentes et temporaires, bosquets,
haies.
Le classement en zone « N » d'une importante proportion des boisements de feuillus et
mixtes du territoire participe lui aussi favorablement à sa qualité environnementale. En
préservant une telle proportion des boisements, c'est toute la faune associée à ce type
de milieux qui profite de ce zonage : oiseaux forestiers, mammifères, chauve-souris etc,
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 48 EGSI
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épargnent la quasi-totalité des zones à enjeux faunistiques identifiées.
> Les incidences négatives
Les risques pour la faune sont ceux induits par tout type d'urbanisation:
e Consommation d'espace et destruction d'habitats de vie, de reproduction ou de chasse
e _Banalisation des habitats induite par les espaces urbanisés
e Isolement des populations par artificialisation des milieux et coupure des
corridors de déplacement entre les entités favorables à la faune
Exception faite des abords du site Natura 2000, deux secteurs ouverts à l'urbanisation
intersectent des zones à enjeu faunistique (cf carte n°7) :
e A l'extrême ouest de la commune de Juillac, le long de la RD 52 : zone à enjeu faunistique fort et zone à urbaniser à court terme
e Au nord-est de la commune de Vignols, au hameau « le Vieux-Bayssac » : zone à enjeu faunistique moyen et zone à urbaniser à court terme
Une analyse plus fine des incidences sur les habitats favorables aux espèces
patrimoniales de faune est permise par les résultats des prospections de terrain
effectuées au sein et en marge des zones ouvertes à urbanisation (cf carte n°8).
Exception faite des abords du site Natura 2000 (qui seront traités à part), plusieurs
secteurs ouverts à l'urbanisation intersectent des zones définies comme étant « à
préserver » en raison de leur rôle important vis-à-vis d'espèces patrimoniales de faune :
e Vieux verger et boisements de feuillus sur la zone 1AU du hameau de Sanas, commune de Juillac
+ Vieux verger et prairie humide sur la zone UBc du hameau de Soudenas, commune de Juillac
e Plans d'eau et prairie humide sur les zone UBc et UCc au niveau des lieux- dits « Le Combeau » et « Les Habeaux >», commune de Juillac
+ _Boisements de feuillus et fourrés à genêt sur les zones 1AU et 2AU au sud ouest du bourg de Juillac
e _Boisement de feuillus et vieux verger sur la zone 2AU entre le bourg de Juillac et le hameau la Vivinie
e _Boisement de feuillus sur la zone 1AU de la D 52 au nord de Montcheyrol, commune de Juillac
° _Boisements de feuillus sur les zones 1AU au sud et à l'est du bourg de St Bonnet la Rivière
+ _Boisements de feuillus sur les zones 1AU et 2AU du sud de la commune de St Solve
e Boisements de feuillus sur les zones 1AU des hameaux de Chassine et du Vieux-Bayssac, commune de Vignols
e Boisements de feuillus et vieux vergers sur la zone UBb, à proximité du lieu-dit « La Jonchère », commune de Lascaux
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 49 Remarque : l'analyse des incidences sur la faune est complétée dans les parties
consacrées aux corridors biologiques, au site Natura 2000 et aux cours d'eau
> Mesures de compensation
Il peut être envisagé de revoir le zonage en replaçant voire en retirant les zones à
urbaniser à court terme des zones à enjeux faunistiques identifiées. Si cela s'avère
impossible, le déclassement en zones à urbaniser à long terme (2AU) serait une solution
intermédiaire.
Lorsque cela s'avère impossible, d’autres mesures peuvent être préconisées pour
favoriser la faune :
e Conservation des haies remarquables, des arbres têtards et des vieux
arbres au sein des zones constructibles. Ils présentent des intérêts multiples, biologiques et esthétiques, qui doivent être sauvegardées dans
la mesure du possible
e Recul des constructions: afin de ne pas engendrer une dégradation du système racinaire de la haie, il est recommandé de respecter une distance
de 5 mètres entre la haie (tronc des arbres) et les futurs aménagements. Cette distance minimale assure l'intégrité des sols.
e Conservation des mares et plans d'eau naturels. Ils présentent des intérêts multiples, biologiques et fonctionnels, qui doivent être sauvegardées dans
la mesure du possible
IV.1.3. LES INCIDENCES SUR LES MILIEUX NATURELS ET SEMI- NATURELS A PRESERVER
Cf carte n°8
Les prospections de terrain ont permis de cartographier sur les zones ouvertes à
urbanisation et leurs abords, les milieux intéressants du point de vu floristique ou
faunistique (habitat d'espèce). Ils sont figurés sur la carte n°8.
> Les incidences positives
Les incidences positives d’un point de vue environnemental sont indirectes.
Le classement en zone « A» d'une importante proportion du territoire participe
favorablement à sa qualité environnementale. En effet le maintien de l'activité agricole et
par la même son développement est étroitement lié à la biodiversité du territoire.
L'activité d'élevage, dominante sur le territoire, permet notamment l'existence d’un tissu
bocager dominé par les prairies dont certaines présentent un intérêt écologique
particulier, notamment du point de vu floristique: prairies humides, prairies mésophiles.
Le classement en zone « N » d’une importante proportion des boisements de feuillus du
territoire participe lui aussi favorablement à sa qualité environnementale. En préservant
une telle proportion des boisements, c'est toute la flore patrimoniale associée à ce type
de milieux qui profite de ce zonage.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 50 BEI
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e xnelIIW > Les incidences négatives
Les risques pour la flore et les milieux naturels sont ceux induits par tout type
d'urbanisation:
e Consommation d'espace et destruction d'espèces et de milieux
e Banalisation des habitats induite par les espaces urbanisés
e Introduction d'espèces végétales allochtones envahissantes
Aucun secteur présentant un intérêt particulier pour la flore ou pour un milieu naturel
patrimonial (habitat d'intérêt communautaire par exemple) et menacé par une zone
ouverte à urbanisation n'a été relevé sur le territoire.
Une liste d'espèces végétales à proscrire de toute plantation d'ornement
Gardins, parcs) est présentée en annexe.
IV.1.4. LES INCIDENCES SUR LES HYDROSYSTEMES ET LA FAUNE ASSOCIEE
Il s’agit des incidences sur la qualité physico-chimique des cours d’eau, sur la quantité de
la ressource en eau, sur les habitats naturels impliqués dans le fonctionnement hydrique
des bassins versants (prairies humides, étangs naturels, fonds de vallon etc) et sur la
faune associée aux écosystèmes aquatiques : poissons, Loutre, insectes, oiseaux...
> Les incidences positives
D'un point de vue environnemental et en particulier sur les thèmes liés à l'eau,
l'urbanisation de façon générale ne présente aucune incidence positive.
Cependant on peut noter que le zonage du PLU ne fait apparaître aucune zone ouverte à
l'urbanisation située aux abords directs de cours d’eau. La plupart de ces zones à
urbaniser sont par ailleurs relativement éloignées des têtes de bassin versant qui
concentrent les enjeux les plus forts en terme de préservation de la ressource en eau,
mais aussi d'espèces patrimoniales comme l'Ecrevisse à pieds blanc. (cf carte n°7).
Le rappel dans le règlement du PLU de l'obligation pour toute nouvelle construction d'être
branchée au réseau collectif d'assainissement ou s'il n’en existe pas à un dispositif
autonome conforme aux normes en vigueur est un point important.
> Les incidences négatives
Les risques pour les écosystèmes aquatiques sont ceux induits par tout type
d'urbanisation:
° Pollution induite par les rejets domestiques: système d'assainissement insuffisant, inadapté ou inefficace
° Pollution induite par le réseau de collecte des eaux pluviales : rejets de matières en suspensions dans les cours d'eau collecteurs
e Consommation d'espace : risque de destruction de zones humides impliquées dans le fonctionnement hydrique du bassin versant : prairies humides, plans d'eau naturels, ripisylves (Cf photos n°17 et 18)
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 5T e Imperméabilisation du sol (routes, habitations, construction): modification des écoulements et perturbation du fonctionnement hydrique du bassin versant
° Multiplication des plans d'eau artificiels de particuliers
Le risque majeur relevé sur le territoire de la communauté de communes est celui la
pollution des cours d'eau par les rejets domestiques. Les systèmes d'assainissement
autonomes et collectifs sont en effet à ce jour insuffisants et inadaptés aux besoins.
Une analyse plus fine des incidences sur les écosystèmes aquatiques est permise par les
résultats des prospections de terrain effectuées au sein et en marge des zones ouvertes
à urbanisation (cf carte n°8).
Exception faite des abords du site Natura 2000 (qui seront traités à part), plusieurs
secteurs ouverts à l'urbanisation intersectent des zones définies comme étant « à
préserver » en raison de leur rôle important vis-à-vis du fonctionnement hydrique du
bassin versant ou vis-à-vis des espèces patrimoniales de faune liées à l'eau :
e Prairie humide sur la zone UBc du hameau de Soudenas, commune de Juillac
° Plans d'eau sur les zones 1AU au nord du bourg de Juillac (hameau de Bellevue) et à l’est du bourg de Juillac
° Prairie humide sur la zone UBc du hameau de Soudenas, commune de Juillac
e Plans d'eau et prairie humide sur les zone UBc et UCc au niveau des lieux- dits « Le Combeau » et « Les Habeaux », commune de Juillac
> Mesures de compensation
Il peut être envisagé de revoir le zonage en replaçant voire en retirant les zones à
urbaniser à court terme des zones à enjeux liés à la ressource en eau. Si cela s'avère
impossible, le déclassement en zones à urbaniser à long terme (2AU) serait une solution
intermédiaire.
Lorsque cela s'avère impossible, d'autres mesures peuvent être préconisées pour
préserver la ressource en eau :
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 52 e Continuer l'effort de mise aux normes et de calibrage des systèmes d'assainissement collectif et autonome, en fonction de l'augmentation de la population
e Continuer l'effort de contrôle et de mise aux normes des activités et infrastructures collectives et individuelles qui ont un impact sur la
ressource en eau (plans d'eau de particulier, carrières, industries...)
e Pour la collecte des eaux pluviales en zone urbanisée, préférer un traitement sur place (réutilisation, infiltration) qu'un rejet vers le réseau public
e Conserver les haies, les boisements et les structures bocagères en général. Ces structures jouent un rôle d'épuration des eaux et doivent être sauvegardées dans la mesure du possible
e Conserver les zones humides, les mares et plans d'eau naturels. Ils présentent des intérêts multiples, biologiques et fonctionnels, qui doivent être sauvegardées dans la mesure du possible
e Décourager la multiplication des plans d'eau artificiels le long des cours
d'eau, en particulier en tête de bassin versant
IV.1.5. LES INCIDENCES SUR LES CORRIDORS BIOLOGIQUES
Il s'agit des incidences du zonage de l'urbanisation planifiée dans le PLU sur les corridors
de déplacement de la faune, et sur les effets de mitage et fractionnement des espaces.
> Les incidences positives
D'un point de vue environnemental et en particulier sur l'aspect « corridors biologiques »,
l'urbanisation de façon générale ne présente aucune incidence positive. En effet
l'augmentation des surfaces urbanisées et artificialisées ne peut que provoquer une
augmentation du mitage et du fractionnement des espaces, et menacer les corridors
biologiques.
> Les incidences négatives
La carte n°7 met en évidence l'isolement par des secteurs ouverts à l'urbanisation d’un
certain nombre de zones à enjeux faunistiques :
e La forêt de Montcheyrol, zone à enjeu faunistique fort, se voit coupée des parties nord et est du territoire, avec la progression par le nord de
l'urbanisation de la commune de Juillac, le long des axes routiers RD 52 et RD 901. Les zones ouvertes à l'urbanisation localisées au lieu-dit « Baroche », mettent notamment en péril les connexions de cette zone boisée avec celle du lieu-dit « Champ de la Vacherie », identifiée comme une zone à enjeu faunistique, et par la même avec les secteurs boisés du nord et du nord-est du territoire : vallée du Mayne, vallée du ruisseau du Moulin de Vignols.
e La zone boisée à enjeu faunistique moyen située à l'est du bourg de St Bonnet la Rivière est isolée du reste du territoire au niveau de ses marges sud, est et nord-est. L'ouverture à l'urbanisation des abords de la route RD 148 E et du hameau de La Forêt, ajoutée à celle du bourg de St Bonnet en est la raison. Les connexions à la zone boisée du site Natura 2000 via
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 53 notamment le secteur boisé à l’est du hameau de « La Forêt » sont ainsi menacées.
e La partie nord du secteur boisé à enjeu faunistique fort, au nord-est de la
commune de Vignols, voit ses possibilités de connexion avec le reste du territoire menacée par une importante zone classée à urbaniser en priorité
(AU) : les abords de la route communale ente les hameaux « Le Vieux Bayssac » et « Noux ».
De plus, la commune de St Bonnet la Rivière semble menacée par un effet de « mitage » de son espace par les zones ouvertes à l'urbanisation. Pas moins de 15 îlots urbanisables
sont comptabilisés sur la commune, dont 5 secteurs 1AU isolés. Le risque de
fractionnement de l’espace, défavorable à la faune et affectant la qualité paysagère, existe sur cette commune.
> Les mesures de compensation
Il peut être envisagé de revoir le zonage en replaçant voire en retirant les zones à
urbaniser à court terme des zones à enjeux liés aux corridors biologiques et au
fractionnement des espaces. Si cela s'avère impossible, le déclassement en zones à
urbaniser à long terme (2AU) serait une solution intermédiaire.
Lorsque cela s'avère impossible, d’autres mesures peuvent être préconisées pour limiter
les effets de rupture de connexions entre entités boisées:
e Maintenir au sein des linéaires urbanisés identifiés un corridor boisé ou peu artificialisé permettant le passage de la faune de part et d'autre de ce linéaire
IV.1.6. LES INCIDENCES DU PLU SUR LE SITE NATURA 2000
« VALLEE DU RUISSEAU DU MOULIN DE VIGNOLS »
Les incidences du PLU et plus particulièrement du zonage sur le site Natura 2000 et ses
abords sont décrites ici plus finement. La carte n°9 synthétise et localise ces incidences.
Différents types d'incidence sont abordés : dégradation/destruction d'habitat d'espèce,
dégradation de la qualité de l’eau, fragmentation des espaces et isolement des
populations.
1V.1.6.1. Les incidences sur les habitats d'espèces
Les espèces qui ont motivés la désignation de ce site Natura 2000 pour sont les
suivantes: 6 espèces de chauves-souris (Barbastelle, Grand Murin, Minioptère de
Schreibers, Rhinolophe euryale, Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe), le Sonneur à
ventre jaune, la Lamproie de planer, le Damier de la Succise et le Lucane cerf-volant,
Le seul habitat naturel d'intérêt communautaire inventorié sur ce site est la
mégaphorbiaie.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 54 8381
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UO}eNEAZ > incidences sur les habitats des chauves-souris
En marge directe du périmètre, un certain nombre de zones ouvertes à l'urbanisation
menace des milieux identifiés comme propices à l'alimentation des chauves-souris se
reproduisant sur le site (cf carte n°9):
e Boisements de feuillus, prairies humides et prairies pâturées au sein des
zones 1AU et UCc des lieux-dits « Bellevue » et « Le Mazageix », commune de Lascaux
+ _Boisements de feuillus, prairies humides et fourrés de saules au sein de la
zone 1AU au nord du lieu-dit « Le Chassaing », commune de Lascaux
e Plan d'eau et boisement de feuillus au sein des zones 1AU du lieu-dit « Les Maisons Rouges », commune de St Bonnet la Rivière
e Prairie humide au sein de la zone 1AU du hameau du « Sarget », commune de Vignols
e Vieux verger et boisement de feuillus au sein de la zone UBb non loin du lieu-dit « La Jonchère », commune de Lascaux
Au sein du périmètre du site Natura 2000, les extensions ouest et sud du bourg de
Vignols (zone 1AU et UBc) ainsi que celles des hameaux du « Vialat » et des « Combes »
proposent une ouverture à l'urbanisation. Cependant elles n’impliquent pas directement
de destruction d'habitats préférentiellement fréquentés par les chauves-souris comme
zone de chasse.
Les viaducs, qui accueillent les gîtes de reproduction et d'hivernage des chauves-souris,
ne sont pas affectés par le zonage du PLU.
> incidences sur les habitats du Sonneur à ventre jaune
*Source : GMHL, 2006, Le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) sur le site Natura
2000 de Vignols éd. GMHL/CREN Limousin/DIREN Limousin/U.E. (32 p +Annexes).
En marge directe du périmètre, un certain nombre de zones ouvertes à l'urbanisation
menace de destruction des milieux identifiés comme accueillant le Sonneur à ventre
jaune* (cf carte n°9):
e Boisements de feuillus, prairies humides et prairies pâturées au sein des zones 1AU et UCc des lieux-dits « Bellevue » et « Le Mazageix », commune de Lascaux
e Boisements de feuillus, prairies humides et fourrés de saules au sein de la
zone 1AU au nord du lieu-dit « Le Chassaing », commune de Lascaux
e Plan d'eau et boisement de feuillus au sein des zones 1AU du lieu-dit « Les Maisons Rouges », commune de St Bonnet la Rivière
e Prairie humide au sein de la zone 1AU du hameau du « Sarget », commune de Vignols
A ces zones s'ajoutent celles des extensions sud et ouest du bourg de Vignols, de
l'extension des hameaux du « Vialat » et des « Combes », et de celle du hameau de « La
Forêt » sur la commune de St Bonnet.
L'ensemble de ces zones ouvertes à urbanisation situées en marge du périmètre du site
menace les populations de Sonneur à ventre jaune par l'isolement de celles-ci. La
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 55 connectivité des milieux aquatiques et le maillage dense de zones humides favorables au
Sonneur sont en effet menacés.
Enfin certaines zones ouvertes à l'urbanisation sont situées à faible distance (moins de
100 m) de secteurs où le Sonneur est présent et se reproduit :
e La zone 1AU au sud du lieu-dit « Les Maisons Rouges », commune de St
Bonnet la Rivière
°e La zone 1AU le long de la RD 134 au sud du bourg de Vignols
Il apparaît que les incidences du PLU sur le Sonneur à ventre jaune sont
notables :
- Destruction de milieux potentiellement favorables à l'espèce en marge du
périmètre
- Isolement des populations du site par une importante urbanisation des marges
du périmètre
- Artificialisation de zones à proximité immédiate de secteurs où la présence de
l'espèce est avérée
Des mesures d'atténuation et/ou de compensation des incidences du PLU
sur le Sonneur à ventre jaune sont à prévoir.
> incidences sur les habitats du Damier de la Succise
Au sein du périmètre Natura 2000, les habitats du Damier de la Succise, situés dans la
zone de Mégaphorbiaie eutrophe au cœur du site (cf carte n°9), ne sont pas affectés
directement par le zonage du PLU. La modification du fonctionnement hydrique du
Ruisseau du Moulin de Vignols, conséquence potentielle et indirecte de l'urbanisation,
pourrait toucher ces habitats si l'ensemble des préconisations liées à la ressource en eau
n'est pas suivi. En effet cet habitat est dépendant d'un sol humide, inondé
périodiquement par les crues naturelles du cours d'eau.
> Incidences sur les habitats du Lucane cerf-volant
L'habitat de cette espèce, constitué de boisements présentant des arbres morts où
sénescents, est fortement représenté au sein du périmètre Natura 2000 et du territoire
de la communauté de communes. De plus la conservation des boisements par le
classement en zone « N » d'une grande proportion du territoire joue en la faveur de cette
espèce. Ainsi les incidences du PLU et de son zonage son négligeables.
Les préconisations relatives à la conservation des boisements, des haies et arbres
remarquables et proposées par ailleurs, sont autant de mesures favorables à l'espèce.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 56 > Incidences sur les habitats de la Lamproiïe de Planer
Les habitats de la Lamproie de Planer, situés dans la partie aval du Ruisseau du Moulin
de Vignols (cf carte n°9), ne sont pas affectés directement par le zonage du PLU,
En revanche les conséquences indirectes de l'urbanisation affectant la qualité physico-
chimique de l’eau pourraient porter préjudice à l'espèce en cas de non suivi des
préconisations proposées par ailleurs. Les systèmes d'assainissement des zones situées
sur le bassin versant de ce ruisseau sont donc à surveiller tout particulièrement.
IV.1.6.2. Les incidences sur les habitats naturels
> Incidences sur l'habitat naturel « Mégaphorbiaie eutrophe »
Voir « incidences sur les habitats du Damier de la Succise ».
IV.2. PRECONISATIONS DE ZONAGE ET BILAN DES PRISES
EN COMPTE
Commune par commune et secteur par secteur, les cartes ci-après localisent et
hiérarchisent les préconisations de zonage, ainsi que celles qui ont été prises en compte.
Le tableau 12 quantifie par communes ces modifications de zonage proposées et leur
prise en compte par les élus lors de réunions de concertation. Les mesures liées au site
Natura 2000 sont déclinées par espèce et par habitat naturel dans le tableau 13.
La prise en compte par les communes du zonage préconisé a été
importante, et le bilan est jugé largement satisfaisant.
Les incidences du zonage du PLU sur l’environnement sont estimées non
notable à l'échelle du territoire.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 57 ‘6661
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Evaluation environnementale du PLU intercommunal de la CdC de Juillac-Loyre-Auvezère
PRÉCONISATIONS POUR LE ZONAGE DE LA COMMUNE DE ST SOLVE: LE SUD DE LA COMMUNE LE LONG DE LA RD 31 ET DE LA RD 31E
Boisement de feuillus
Sources et cartographie : Biotope, 2007. Fond : .G.N. Paris 1988.
obligation d'opérer les changements
justification à apporter si absence de prise en compte plus-value environnementale à préconiser
Type de modification du zonage
classement de la parcelle en zone “Agricole”
: classement de la parcelle en zone "Naturelle"
2AU": classement de la parcelle en zone "2AU"
Légende
Limites communales
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siinos-sSAneu) IV.3. ANALYSE DES INCIDENCES DU PADD SUR
L'ENVIRONNEMENT
Les incidences des orientations et objectifs du Plan d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) sur l'environnement sont évalués au travers de :
e Ses effets positifs ou négatifs induits vis-à-vis des différents enjeux environnementaux définies plus haut
e Sa cohérence avec les moyens mis en œuvre et le zonage proposé
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 60 19
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NOILVLNAIINO IV.4. CONCLUSION
L'obligation pour la communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvezère de réaliser
cette évaluation environnementale du PLU ayant été motivée par le critère « surface
d'ouverture à l'urbanisation supérieur à 200 ha », une analyse relative au « zonage »
du PLU et a été privilégiée.
La démarche de concertation avec les élus qui a suivie la description de l'état initial
et des incidences au regard du zonage du PLU proposé début 2007 a permis de revoir à
une échelle fine ce zonage afin d'en réduire les incidences sur l'environnement,
L'ensemble des thèmes environnementaux a été abordé et pris en compte de façon
satisfaisante par la réduction des surfaces ouvertes à l'urbanisation, rendant non
notables les incidences du PLU sur l’environnement à l'échelle du territoire de la
communauté de communes. C'est notamment le cas des incidences du zonage sur le
site Natura 2000 de la « Vallée du ruisseau du Moulin de Vignols », qui sont jugées non
notables suite à la prise en compte des préconisations proposées. Une notice d'incidence
Natura 2000 spécifique n'apparaît donc pas nécessaire à réaliser.
Les « préconisations d'accompagnement » (assainissement, collecte des eaux
pluviales, conservation des haies et vieux arbres etc) restent néanmoins importantes et
les communes du territoire sont le relais privilégié pour les promouvoir et les favoriser :
information du public, actions locales, décisions de politique générale etc.
Le territoire de la communauté de communes de Juillac-Loyre-Auvezère, qui a conservé
une empreinte rurale importante, propose une richesse environnementale et
paysagère forte. Le PLU d'un tel territoire est un outil prépondérant qui conditionne à la
fois au niveau spatial, temporel et décisionnel la pérennité de ce patrimoine naturel.
Celle-ci constitue un atout majeur d'attractivité et de qualité de vie que la
communauté de communes a fait le choix de préserver, à l'heure de l’urbanisation
galopante induite par l'influence de la proche agglomération de Brive-la-Gailllarde.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 64 V. DEFINITIONS D'’INDICATEURS D’EVALUATION
DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
Un indicateur est une donnée quantitative qui permet de caractériser une
situation évolutive (par exemple, l'état des milieux), une action ou les conséquences
d'une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes
dates. Dans le domaine de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, le
recours à des indicateurs est très utile pour mesurer d'une part l'état initial de
l'environnement, d'autre part les transformations impliquées par les dispositions du
document, et enfin le résultat de la mise en œuvre de celui-ci au terme d’une durée
déterminée.
Un bon indicateur doit permettre d'établir un lien de causalité direct et certain
entre un phénomène observé et le document d'urbanisme qu'il s’agit d'évaluer. Il
doit aussi être raisonnablement simple à mettre en œuvre, et suffisamment bien défini.
Une réflexion scientifique et critique peut être utile sur les indicateurs que l’on souhaite
utiliser. A titre d'exemple, il convient de faire attention à la notion d' «espèce
indicatrice», dont les fluctuations d'effectifs ou de distribution peuvent n'avoir aucun
rapport avec la politique qu'il s'agit d'évaluer.
En outre, les indicateurs objectifs, reposant essentiellement sur des chiffres, sont peu
adaptés à un thème subjectif comme le paysage, pour lequel le recours à l'enquête peut
en revanche être une excellente solution. Enfin, les faits sont une chose, et les décisions
politiques ou administratives en sont une autre. Ainsi, l'existence de mesures de
protection n'est pas en elle-même un indicateur de qualité de l’environnement ; elle est
avant tout un indicateur de l'effort consenti par les pouvoirs publics pour prévenir ou
régler des problèmes d'environnement.
Le tableau suivant propose un certain nombre d'indicateurs permettant d'évaluer la prise
en compte de l'environnement par le PLU sur le territoire de la communauté de
communes.
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère — Biotope, 2007. 65 99
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populations
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DOCOB du site Natura 2000 (évaluation tous les 5
ans)
Inventaires piscicoles menés par le CSP et autres
structures de la pêche
Inventaires menés par la SEPOL et le GMHL
Flore : diversité et état de
conservation des milieux
naturels
Inventaires et évaluations menés dans le cadre du
DOCOB du site Natura 2000 (évaluation tous les 5
ans)
Inventaires menés par le conservatoire botanique
du Limousin
La qualité de l’eau et des
milieux aquatiques
Inventaires et évaluations menés dans le cadre du
DOCOB du site Natura 2000 (évaluation tous les 5
ans)
Inventaires piscicoles et analyses hydrobiologiques
(IBGN) menés par le CSP et autres structures de la
pêche
Analyses physico-chimiques de l'eau sur les 4 cours
d'eau principaux, en amont et en aval du territoire
Analyses effectuées dans le cadre du Réseau
Hydrobiologique et Piscicole (RHP) : stations sur le
Mayne et la Loyre
Evaluation des infrastructures d'assainissement
collectif : analyse des eaux à l’exutoire
Paysage et qualité
environnementale liée à l’air
et au bruit
Enquêtes de satisfaction réalisées auprès de
l'ensemble des habitants du territoire
Evaluation environnementale du PLU de la communauté de communes de Juillac Loyre Auvezère - Biotope, 2007. 67