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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 octobre 2024
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Belgentier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 Octobre 2024
PRESENTS : MM. Bruno AYCARD, Monsieur Roger ANOT, Marie-Martine XICLUNA, Jean-Luc
VITRANT, Sylviane BOURBAO, René MORETTI, Guy FARCE, Marie-Claude FAUVRE, Maryse
PERRIN, Chantal SILVA, Olivier GARRIGUES, Thierry TEISSEIRE, Christelle MINETTO-MALABRY,
Magali REYNIER, Amélie VOISIN et Jean-Baptiste LEDOUX
ABSENTS/EXCUSES : Christian TURCHESCHI (a donné procuration à Marie-Martine XICLUNA),
Fabien FRECH, Aurore OVION
A 19h00, Monsieur le Maire déclare [a séance ouverte.
Après avoir salué l’ensemble des membres présents du conseil municipal et une fois l'appel des
participants terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils
ont des
remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal précédent. Puis il
déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus à l’ordre du jour.
Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Baptiste LEDOUX
a été choisi comme secrétaire de séance.
Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :
|- Modification des tarifs de la régie cantine et activités périscolaires
IL Institution de l'ISFE pour le cadre d'emploi de la Police Municipale
111 — Adhésion à la certification forestière PEFC
Questions diverses
1— Modification des tarifs de la régie cantine et activités périscolaires
ll est nécessaire d’instituer un tarif journalier pour le local ados, dans le cadre d’une simple
modification administrative. Cette mesure vise uniquement à faciliter la gestion de la
facturation pour les services municipaux.
Il est précisé que cette modification ne change en rien les formules proposées aux jeunes. La
commune continuera d'offrir uniquement des forfaits de 4 où 5 jours, comme cela a toujours
été le cas.
Cette démarche est avant tout technique et n'engendre aucune possibilité de réservation à la
journée pour le local ados. Approbation à l’unanimité.
Il — Institution de l’ISFE pour le cadre d’emploi de la Police Municipale
La commune de Belgentier va instaurer un nouveau régime indemnitaire pour les agents de la
police municipale, conformément à la loi du 26 juin 2024. Ce dispositif vient remplacer le
précédent régime en vigueur.
Ce nouveau régime se compose de deux volets : une part fixe et une part variable. La part fixe
garantit une base stable pour tous les agents, tandis que la part variable permet de mieux
récompenser l'engagement professionnel et la qualité du service rendu. L'objectif de cette
réforme est de valoriser davantage l'investissement des policiers municipaux et d'encourager
leur manière de servir.
Cette mesure vise à renforcer la reconnaissance du travail des agents tout en maintenant un
cadre équitable et incitatif. Le Comité Social Territorial du 19 septembre 2024 a donné un avis
favorable au projet présenté par la commune.
Approbation à l’unanimité.
Ill — Adhésion à la certification forestière PEFC
Notre commune bénéficie d’un accompagnement proposé par le Parc Naturel Régional Sainte-
Baume pour obtenir la certification forestière PEFC (Programme de reconnaissance des
certifications forestières).
Grâce à son Plan d'Aménagement Forestier, déjà mis en œuvre par l'Office National des Forêts,
notre commune est éligible à cette démarche.
Cette certification présente plusieurs avantages. Elle permet d'accéder à des aides financières
en cas de besoins liés aux travaux forestiers, au reboisement ou à l’aménagement des
dessertes. De plus, elle garantit la préservation de nos paysages et offre la possibilité de
labelliser les produits issus de nos forêts.
Le coût de l'adhésion à cette certification est de 138,66€ pour une durée de 5 ans.
Approbation à l’unanimité.
Questions diverses :
Le Maire informe que le permis de construire pour la réalisation de la buvette du stade vient
d’être délivré et que la mise en concurrence pour les travaux se fera prochainement. Egalement,
les travaux de la rue des Bastides ont commencé et seront terminés vers Noël. Ceux prévus
pour l'assainissement du Parc Peiresc démarreront le 14 octobre et se feront en une semaine.
Mme BOURBAO indique que la rentrée scolaire s’est bien déroulée et que les effectifs sont en
légère hausse. Dans l’ensemble tout se passe bien, sauf quelques enfants qui présentent des
troubles du comportement. L'équipe travaille pour gérer au mieux cette situation.
Le Maire désigne Mme FAUVRE comme déléguée auprès des commerçants de la ville afin de
fluidifier la communication avec eux et aider à une meilleure organisation, notamment lors de grands événements. Elle sera habilitée à les rencontrer pour évoquer les difficultés recensées
{manque de tables, horaires de fermeture, ..).
Mme PERRIN demande s’il est prévu que la route du Chemin de Ferrantu soit reprise à la suite
des travaux réalisés par la CCVG. Monsieur le Maire déplore également l’état de la route mais
n’a pas d'informations à propos d’une éventuelle réhabilitation.
M. MORETTI adresse ses félicitations aux services techniques pour les travaux de peinture
routière réalisés sur le parking de la place Etienne Arnaud. Il indique également que la nouvelle
association qui propose des cours de yoga fonctionne très bien.
M. GARRIGUES interroge sur la manière dont les bases de la taxe foncière évoluent d'années
en années. Le Maire lui indique que ce mécanisme de revalorisation est essentiellement basé
sur l'inflation et la revalorisation forfaitaire des bases.
L'ordre du jour ainsi que les questions diverses étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance
à 19h45.