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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Belgentier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 13 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse,
& î
M
PRESENTS : MM. Bruno AYCARD, Monsieur Roger ANOT, Marie-Martine XICLUNA, , Sylviane BOURBAO, René MORETTI, Christian TURCHESCHI, Guy FARCE, Marie-Claude FAUVRE, Maryse PERRIN, Fabien FRECH, Christelle MINETTO-MALABRY, Magali REYNIER, et Jean-Baptiste LEDOUX
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023
ABSENTS/EXCUSES : Jean-Luc VITRANT (a donné procuration à M. AYCARD), Chantal SILVA, Olivier GARRIGUES (a donné procuration à Mme XICLUNA), Thierry TEISSEIRE (a
donné procuration à M. FRECH), Aurore OVION, Amélie VOISIN
À 19h00, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Après avoir salué l’ensemble des
membres présents du conseil municipal et une fois l’appel des participants terminé, Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal précédent.
Puis il déclare la séance ouverte pour débattre des sujets prévus à l’ordre du jour :
Préalablement, en application de l’article L2121-15 du CGCT, Monsieur Jean-Baptiste
LEDOUX a été choisi comme secrétaire de séance.
Monsieur Bruno AYCARD rappelle l’ordre du jour de ce conseil :
[- Approbation du compte de gestion de 2022 du budget de la Commune
IT — Approbation du compte de gestion de 2022 du budget du cimetière
UJ- Approbation du compte administratifs 2022 du budget de la Commune
IV- Approbation du compte administratifs 2022 du budget du cimetière
V- Affectation des résultats 2022 du budget de la Commune
VI- Demande du versement du produit des amendes de police 2022 pour la sécurisation de l’accès piéton à l’école des Tanneries
VII- Autorisation de signature d’une convention avec le SYMIELEC pour la valorisation des travaux d’économie d’énergie
VIIT- Adoption des décisions municipales
IX- Questions diverses 1— Approbation du compte de gestion de 2022 du budget de la Commune
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion pour lPexercice 2022 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation à l’unanimité.
2 — Approbation du compte de gestion de 2022 du budget du cimetière
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal approuve le compte de gestion pour l'exercice 2022 dressé par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Approbation à l’unanimité.
3 — Approbation du compte administratif 2022 du budget de la Commune
Madame Martine XICLUNA, Adjointe aux Finances, présente le Compte Administratif du budget de la commune, qui est conforme au Compte de Gestion du Percepteur :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Depenses | RECETTES | pppenses | RECETTES
LIBELLES OU DEFICIT ou) OU DEFICIT Qu. EXCEDENT EXCEDENT RESULTATS REPORTES 1 021 288.40 39 188.51
OPERATIONS DE EXERCICE 1651 229,42| 1960 665,60! 549433.80| 303 165.83
TOTAUX 1651229,42| 2981954,00| 549433.80| 342 354.34
RESULTATS DE CLOTURE 1330 724.58| 207 079.46
RESTES À REALISER 56 780,00! 98 225.00
RESULTATS CUMULES 1330 724.58| 165 63446
L’excédent de fonctionnement de 1 330 724,58 € sera affecté au compte 110 « report à nouveau »
Approbation à l’unanimité.
4 — Approbation du compte administratif 2022 du budget du cimetière
Madame Martine XICLUNA, Adjointe aux Finances, présente le Compte Administratif du
budget du cimetière, qui est conforme au Compte de Gestion du Percepteur :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
ES OU DEFICIT ou OU DEFICIT “4 EXCEDENT EXCEDENT
RESULTATS REPORTES 0.00 0.00 0.00 0.00
OPERATIONS DE L’EXERCICE 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX 0.00 0.00 0.00 0.00
RESULTATS DE CLOTURE 0.00 0.00 0.00 0.00
RESTES À REALISER 0.00 0.00 0.00 0.00 RESULTATS CUMULES 0.00 0.00 0.00 0.00
Approbation à l’unanimité. 5— Affectation des résultats 2022 du budget de la Commune
A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 309 436,18
B. Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou — 1 021 288,40 (déficit)
1 330 724,58
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser)
(si C. négatif, report du déficit ligne D002 ci-dessous)
Solde d’exécution de la section d’investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -207 079,46 D001 (si déficit)
ROO! (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d’investissement (3) (précédé du signe + ou -) 41 445,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E, 165 634,46
AFFECTATION = C.= G. +H. 1 330 724,58
1) Affectation en réserves R1068 en investissement L .. , 165 634,46 G. = au minimum couverture de besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 1 165 090,12
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Approbation à l’unanimité.
6- Demande du versement du produit des amendes de police 2022 pour la sécurisation de
l’accès piéton à l’école des Tanneries
Chaque année le Département du Var propose aux communes de moins de 10 000 habitants de déposer des demandes d’aides au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Les opérations concernées par cette subvention doivent avoir pour but d’améliorer la sécurité routière, le stationnement ou les pistes cyclables.
Il est proposé que notre commune dépose une demande afin de financer des travaux de création pour l'installation de barrières fixes tout le long du cheminement piéton qui dessert le groupe scolaire des Tanneries (chemin de Cabane). Le montant de la dépense se chiffre à 8 050 EHT. La demande déposée se fera à hauteur de 80%, c’est-à-dire 6 440 €.
Approbation à l’unanimité. 7- Autorisation de signature d’une convention avec le SYMIELEC pour la valorisation des
travaux d’économie d’énergie
Dans le cadre de la stratégie de réduction de la consommation d’énergie et de son souhait d'accompagner au quotidien les collectivités de son territoire, le Symielecvar a contracté un partenariat avec la Compagnie des Economies d’Energies (la C2E) pour la valorisation des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) générés pour les travaux d’efficacité énergétique.
Les Certificats d'Economie d’Energie (CEE) sont une aide financière cumulable avec les autres subventions sans seuil plafond. Ils correspondent à la valorisation de travaux d’économies d’énergie en transformant les économies potentiellement engendrées en kWhcumac puis en euros.
D’autre part, ils permettent de valoriser un grand nombre de travaux visant à réduire les consommations énergétiques (remplacement de menuiseries, isolation des murs/combles/toitures, éclairage public, VMC, chaudière, régulation, etc.)
Ce dispositif d’aide financière permet ainsi à la Collectivité de récupérer jusqu’à 15% de la facture sur des travaux réalisés par un professionnel ou en interne (sous réserve que les travaux ne nécessitent pas de qualification particulière).
Dans ce cadre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de regroupement qui permettra ainsi à la Commune de bénéficier de l’accompagnement de la Compagnie des Economies d’Energies (C2E) et du syndicat pour :
e Analyser les travaux et estimer les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) à obtenir,
e Mettre en œuvre les contrôles règlementaires nécessaires sur les travaux réalisés,
e Monter les dossiers de demande de CEE et les suivre jusqu’à leur validation par le Pôle National des CEE.
Approbation à l’unanimité.
8- Adoption des décisions municipales
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions par le Maire dans le cadre de ses délégations prévues à l’article L2122-22 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales).
Questions diverses :
Monsieur le Maire indique que les travaux de la CCVG au niveau de la route du Canal de Provence pour mettre en place une adduction d’eau démarrerons dans les jours à venir. Ceux-ci iront jusqu’au carrefour avec le chemin de Ferrantu et seront terminés avant l’été. La partie sur le chemin de Ferrantu sera réalisée à partir du mois de septembre.
Concernant les travaux du pump-track, le marché de maîtrise d’œuvre a été notifié à l’attributaire. Suite à la mise en concurrence des marchés de travaux, le chantier devrait débuter vers le mois de mai pour se terminer fin juin ou début juillet.
Le Maire présente les festivités de l’été, qui débuteront par la fête de la musique le 21 juin, organisée par l’Association Familiale, puis le concert Route 83 le 16 juillet, ainsi que le groupe Aïoli le 9 Août, pour se clôturer par les fêtes votives du 15 août où diverses animations seront mise en place par l’ Association Familiale.
Le maire lève la séance à 20h00.