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Déliberation - 2025 046 DM n°4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 DM n°4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
DEPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié le
S
L OT
nimes
EXTRAIT
D:085-218500106-20251216-DELI2025
046 2-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RDS
RD
LS
L'an deux
mille vingt-cinq,
le seize
décembre,
à vingt heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
décembre
2025
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
M.
GAUDIN
Guy,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-
GARREAU
Emilie,
M. SUAUD
Francis,
M. PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPÉ
Valérie,
M. THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M.
BOUGRAS
Julien,
M.
Jean-Michel
THUNE,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
M.
CAYEUX
Philippe
EXCUSE
: NEANT
NON
EXCUSEE
: Mme
BURY
Delphine
M.
Francis
SUAUD
est désigné
secrétaire
de séance.
Dél : 2025/046
- Objet
: Décision
modificative
n°4
au
budget principal
de la Commune
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les crédits
prévus
à certains
articles
du
budget
de
l'année
2025
sont
insuffisants
; il est nécessaire
d'effectuer
les modifications
de
crédits
ci-après :
Augmentation
de
crédits
Budget
: PRINCIPAL
Intitulé
de
la
D.M.
: DM
4
DEPENSES
RECETTES
(@js
2
Montant
Compte
(es
2
Montant
Virement
à
la
section
Snvestissem
023
15
097
26
Autres
011
6288
-270,00
Titres
annulés
(sur
exercRes
antérid
673
270.00
PRODUCTION
IMMOBILISÉE
72
15
097,26
BEL
NO
ELLE
EL)
PEN
RS
qu
Virement
de
la
sector
Fu
fanctianna
021
HO.
15
097,26
Produits
des
cessions
d'immobilisat
024
H.O.
70
740,00
Terrains
nus
a
2111
HO.
70
740,00
Agencements
et
aménagements
del
g
NT
212
H.0.
1210,68
installations
générales,
apencener
2135
HO.
926,53
Autres
constructions
sd
2138
H
O.
12
960.05
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
e
D'adopter
la décision
modificative
n°4
du
budget
principal
2028
telle que
présentée
ci-dessus,
e
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et entreprendre
toute
démarche
relative
à ce
dossier.
-Pour:extrait
conforme, oh