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Déliberation - 2023 046 dm n3
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 046 dm n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le RS
1D : 044-214400913-20231201-2023 046-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUÉ
COMMUNE EXTRAITDU REGISTREDES DELIBERATIONS
DE . Conseil MUNICIPAL ORDINAIRE.
MARSAC-SUR-DON DU 1" DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le premier décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 novembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS : 2
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FIOT Nathalie, Mme
DELORME Julie, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON-LERAY Géraldine, Mme SALMON Karen, M.
COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. JACOQMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : Mme MONNIER Sarah (pouvoir à Mme FIOT Nathalie), Mme WEILAND Coralie {pouvoir
à M. POUPARD Dominique)
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme SALMON Karen
2023_046 — Décision modificative n°3 - Budget principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L
1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l’exécution des budgets communaux
ainsi qu’aux finances communales ;
Vu la délibération 2023_004 en date du 3 mars 2023, adoptant le budget primitif 2023 du
budget principal ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 autorisant les virements de crédits de
chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel}, au sein de de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de chacune de ces sections :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative
suivante du budget de l'exercice 2023 : Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le
ID : 044-214400913-20231201-2023 046-DE
Désignation Dépenses
Diminution | Augmentation
de crédits de crédits
Fonctionnement
D-6218 :Autre personnel extérieur 8 000 € 0€
TOTAL D 12 : Charges de personnel et frais assimilés 8 000 € 0€
D sonnes der de fonctionnement aux autres 0€ 8 000 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0€ 8 000 €
Total FONCTIONNEMENT 8 000 € 8 000 €
Il s’agit :
° De diminuer de 8 000 € les crédits du compte « Autre personnel extérieur » en section de fonctionnement ;
e _D’augmenter de 8 000 € les crédits liés aux « Subventions de fonctionnement aux
autres personnes de droit privé » en section de fonctionnement;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative
n°3 du budget 2023 communal telle que présentée ci-dessus.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 4 décembre 2023
Le Maire,
Hervé de TRREQFE
La Secrétaire de séance,
Karen SALMON
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 0 5 DEC 2023 0
= latransmission au contrôle de légalitéle () 5 DEC. 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 1°" décembre 2023
Délibération n°2023_046