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Arrêté - ANNEXE D 2024 06 19 11convention interv musicales écoles
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Arrêté - ANNEXE D 2024 06 19 11convention interv musicales écoles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 ë
Publié le S L
Péiisouas ] ID : 607-210700423-20240619-D 2024 06 19 11-DE
| ÉARDOOMRR | WA 7 | Conimbnauté de communes derrhône aux Gorges da l'Arche, | conmunsett de mmunss
2, averue du Maréchal Leclerc a7ro0 Bourg-Saint-Areéor Î M" Ou par courrier électronique
: msorlano@Dccirage Fr
ste 7 XV *
Entre les Soussignés :
Communauté de communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche représentée par sa Présidente, Madame Françoise
Gonnet Tabardel autorisé par délibération N° 2023-028 en date du 9 mars 2023
représentée par son Maire (0 à lent} Monsieur, Madante..()... (Ass
autorisé par délibération du Conseil Municipal du ABS TE 2ÿ
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : GBJET DE LA CONVENTION
La Communauté de communes du Rhône aux Gorges de FArdèche {CC DRAGA}, assure pour la commune
susmentionnée des interventions musicales en milieu scolaire {maternelles et/ou élémentaires).
Avec l'accord du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Ardèche ou de la Drôme, ces séances seront effectuées par un musicien-intervenant employé par ls CC DRAGA.
ARTICLE 2 : MODALITES D'EXECUTION
Pour l'année scolaire 2024-2025, le cycle d'interventions musicales en milieu scolaire comprendra, pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances maximum. Chaque séance durera au maximum une heure,
Si une école souhaite organiser des séances plus courtes (par exemple, 45 minutes au lieu de 60 minutes), cela est
passible mais lé nombre total de séance ne pourra pas dépasser le plafond des 15 séances et ls facturation restera la
même, De même, si une école souhaite organiser moins de séances que les 15 prévues, cela est possible mais la
durée des séances ne pourra pas dépasser les 60 minutes et la facturation resters la même.
Ces séances s'étaleront de septembre 2024 à juillet 2025 à raison soit d'une séance tous les 15 jours environ, soit d'une séance chaque semaine pendant un semestre.Ces séances concerneront :
Délibération n°2024_06_19_11 3 Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024 ë
Publié le S L
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_11-DE
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*1 classe par ligne
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Le coût global de la prestation décrite à l'article 2 s'établit sous la forme d’un forfait :
maximum
Commune_
Forfaits Nombre de | Coûtdu |
forfaits | forfait | Coûttotal
Forfait unique "interventions musicales en milieu
scolaire - maternelles et élémentaires" 600,00 = 15 séances moximum por classe x 1 heure Al : 8400 :
Forfait spécifique “Interventions musicales en
i aire - les le
souhaitent"
= 15 séances maximum par classe x 1/2 heure
maximum
ibération n°2024_06_19_11
300,00 € Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_11-DE
mmune 5 dd. äy rser à la CC DRAGA sa participation au financement de cette opération, soit la somme de: NX... lg. LAURE CRE QE nn
Le versement s'effectuera en une fois après service fait au 3%"° trimestre 2025,
Cette participation sera versée au Service de Gestion Comptable de Privas, après l'émission des titres de recette par la CC DRAGA,
ARTICLE 4 : ABSENCES
En cas d'absence au cours de l’année du fait du musicien-intervenant :
"soit le cours est reporté en accord avec le professeur des écoles ;
“soit, en fin d'année scolaire, la CC DRAGA rembourse l'/les heures(s).
En cas d'absence au cours de l'année du fait du professeur des écoles :
“soit le cours est reporté en accord avec le musicien-intervenant et si son emploi du temps le lui permet ;
“soit, le cours est perdu.
ARTICLE 5 : OUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet dès sa signature et s'achèvera de plein droit après exécution complète par les
deux parties de leurs engagements respectifs,
Faità Bourg-Saint-Andéol , le À À. dur A2
le A AS PE
aus FETE RIN Franço NET TABARDEL Coniune de BUGS = no [ rançoise
GONNET TAI Présidente
Communauté de communes
Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche
Délibération n°2024 _06_19_11 5