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Déliberation - D 2024 06 19 11convention interv musicales écoles DRAGA Commune
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 06 19 11convention interv musicales écoles DRAGA Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
BOURG-SAINT-ANDÉOL
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S'LOT
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
Extrait du registre des délibérations
Séance du conseil municipal du 19 juin 2024
Le Maire
Nombre de L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente, le conseil conseillers : municipal, dûment convoqué letreize juin, s'est réuni en séance publique en mairie, 4 En exercice : 29
Présents : 23
Absents excusés
avec procuration : 6
Absents excusés
Sans procuration : O
Patrick GUERIN est
élu secrétaire de
séance
place de la Concorde, sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Maire.
Titulaires présents :
Le Maire : Françoise GONNET TABARDEL
Les Adjoints: Patrick GUERIN - Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT - Yvon
BLADIER - Marlène BOUVIER.
Les Conseillers Municipaux : Michel QUINSON - Jacky BEAU -— Patrick ADRAGNA
— Alain DEFFES — Gérard BEYRON - Nicole HUGUES - Monique BOF — Alain
CARILLION - Gérard THERON -— Pascal VAN WYNENDAELE - Emmanuelle
BRENIERE -— Bénédicte SAUJOT - Orlane COMBE — Jean-Marc SERRE — Maryline
LANDRAUD - Patrick GARCIA -— Jean-François COAT.
Absents ayant donné procuration : Alexandra DEVE COLLETTE (procuration à Patrick GUERIN) - Alexandre CHABANIS (procuration à Françoise GONNET TABARDEL) - Thérèse GUINAULT (procuration à Emilie MARCE) - Wendy
SCHUSCHITZ (procuration à Orlane COMBE) - Mina HARIM (procuration à Jean-
Marc SERRE) - Christine GARCIA (procuration à Maryline LANDRAUD).
Absent : //
Délibération N° 2024_06_19_11
Objet : Convention d'interventions musicales en milieu scolaire entre la commune de Bourg- Saint-Andéol et la Communauté de Communes du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche
Année scolaire 2024-2025
Rapporteur : Madame le Maire, Françoise GONNET TABARDEL
Madame le Maire, expose au conseil municipal la convention à conclure avec la Communauté de
Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche dans le cadre des séances de sensibilisation aux
pratiques musicales en faveur des établissements scolaires publics et privés de la commune sur
l'année scolaire 2024 — 2025.
Elle explique que :
- les quatre écoles élémentaires de la commune bénéficieront de deux forfaits de 15 heures
chacune, soit un total de 120 heures.
- six forfaits de 15 heures seront attribués aux quatre écoles maternelles de la commune soit un
total de 90 heures.
Délibération n°2024_06_19_11 1
Hôtel de Ville - 4 Place de la Concorde - 07700 BOURG-SAINT-ANDÉOL - Tél. 04 75 54 85 00 - Fax 04 75 54 85 82 - e-mail : dgs@bsa-ville.fr Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le S L C
ID : 007-210700423-20240619-D_2024_06_19_11-DE
Le coût de la prestation étant fixé à 600€ le forfait, la prestation totale s'élève à 8400€.
Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention d'interventions
musicales en milieu scolaire entre la commune de Bourg-Saint-Andéol et la DRAGA et d'autoriser son
représentant à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants le cas
échéant.
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention entre la commune de Bourg-Saint-Andéol et la Communauté de
Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche pour les interventions musicales en milieu scolaire
pour l’année 2024 - 2025 telle qu'elle est détaillée ci-dessus et annexée à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et les éventuels
avenants.
Adopté à l’unanimité (29 voix)
Pour: Françoise GONNET TABARDEL - Patrick GUERIN — Emilie MARCE - Jean-Pierre MAUBERT -— Alexandra DEVE COLLETTE — Yvon BLADIER -— Alexandre CHABANIS — Marlène BOUVIER - Michel QUINSON - Jacky BEAU - Patrick ADRAGNA — Alain DEFFES — Gérard BEYDON - Nicole HUGUES -— Monique BOF — Alain CARILLION - Gérard THERON - Pascal VAN WYNENDAELE -— Thérèse GUINAULT - Emmanuelle BRENIERE — Bénédicte SAUJOT - Wendy SCHUSCHITZ - Orlane COMBE - Jean-Marc SERRE — Maryline LANDRAUD - Patrick GARCIA — Mina HARIM - Jean-François COAT - Christine GARCIA
Le Maire,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Délibération n°2024 06_19_11 2