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Déliberation - delib 3
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-3 | Finances communales - Décision modificative
n°3-2021 - Budget principal de la ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-3 | 1/3Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11, L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2020-12-10-10 du Conseil municipal adoptant le budget primitif du
budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
La délibération n°2021-02-25-03 du Conseil municipal adoptant la décision
modificative n°1 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021, La délibération n°2021-02-25-17 du Conseil municipal adoptant la décision
modificative n°2 du budget principal de la ville pour l’exercice 2021,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,
Décide :
D’adopter la décision modificative comme suit :
I . SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 475,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre Montant
DASFVA
▪ Autres services extérieurs 6288 011 19 500,00 € ▪ Transport collectif 6247 011 3 000,00 € ▪ Autres matières et fournitures 6068 011 2 000,00 €
DASE ▪ Fournitures scolaires 6067 011 -1 000,00 € ▪ Médecine du travail, pharmacie 6475 012 1 000,00 €
DDS
▪ Subvention association 6574 65 17 000,00 € ▪ Chantier Citoyen 658822 65 10 000,00 € ▪ Autres matières et fournitures 6068 011 1 000,00 € ▪ Autres services extérieurs 6288 011 5 000,00 €
DST ▪ Fournitures voirie propreté 60633 011 18 897,47 € ▪ Fournitures bâtiments administratifs 6068 011 -4 464,25 €
DFCP ▪ Enveloppe provision finances 011 -125 449,68 € ▪ Dotations aux amortissements 6811 042 54 991,46 €
RECETTES 1 475,00 €
Direction Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Amortissement subvention d'équipement 777 042 1 475,00 €
II. SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES 54 991,46 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
DFCP ▪ Dotations aux amortissements 040 54 991,46 €
Conseil municipal 2021-04-22-3 | 2/3DEPENSES 54 991,46 €
Directions Objet Nature comptable chapitre montant
JEUNESSE ▪ Concessions et droit similaires 2051 20 3 100,00 € ▪ Mobilier /Matériel 2184 21 3 000,00 €
DBM ▪ Concessions et droit similaires 2051 20 1 000,00 € ▪ Autres immobilisations corporelles 2188 21 3 000,00 €
DDT ▪ Acquisition foncière GUERIN 2115 21 145 000,00 € ▪ Travaux sur réserves foncières 2128 21 -95 000,00 €
DPLA ▪ Acquisition mobilier / matériel 2188 21 8 600,00 €
DST
▪ Autres immobilisations corporelles 2188 21 2 000,00 € ▪ Rénovation bloc central Maternelle Langevin 2313 23 100 000,00 € ▪ Vidéo Surveillance 21538 21 40 000,00 € ▪ Travaux jeux et aménagement cours Wallon 2313 23 100 000,00 € ▪ Construction office et 3 salles classes
Pergaud-travaux 2313 23 150 000,00 € ▪ Construction office et 3 salles classes
Pergaud-avances 238 23 50 000,00 € ▪ Conformité rideaux dans les groupes
scolaires 2188 21 10 000,00 € ▪ Travaux de sécurité dans les groupes
scolaires 2135 21 30 000,00 € ▪ Travaux de sécurité des équipements sportifs 2135 21 38 000,00 € ▪ Plans de géomètres 2031 20 10 000,00 € ▪ Equipements techniques 2158 21 4 464,25 € DDS ▪ Acquisition de vélo 2188 21 4 000,00 €
DUNSI ▪ Matériel de bureau / matériel informatique 2183 21 33 950,00 € ▪ concession et droit similaire 2051 20 13 000,00 €
DFCP ▪ Enveloppes provisions Finances
23 -205 052,05 €
21 -195 545,74 €
20 -200 000,00 €
▪ Amortissement subvention d'équipement 13916 040 1 475,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121291-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-3 | 3/3