Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 5
Déliberation - Deliberation 2023 10 19 5
Déliberation - Deliberation 2023 07 06 5
Déliberation - Deliberation n°2023 03 23 5
Déliberation - Deliberation 2024.10.17 5
Déliberation - deliberation 2024.03.28 5
Déliberation - CM 14.12.2023 delib 5
Déliberation - delib 4
Déliberation - delib 4
Déliberation - delib 3
Déliberation - delib 5
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 22 avril 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-04-22-5 | Finances communales - Décision modificative
n°1-2021 - Budget annexe du lotissement SEGUIN
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 32
Date de convocation : 16 avril 2021
L’An deux mille vingt et un, le 22 avril, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim
Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Sarah Tessier donne pouvoir à Monsieur Brahim Charafi.
Etaient excusés :
Monsieur Jocelyn Chéron.
Secrétaire de séance :
Monsieur Romain Legrand
Conseil municipal 2021-04-22-5 | 1/2Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-11,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
La délibération n°2021-02-25-21 du Conseil municipal du 25 février 2021 adoptant le
budget primitif du budget annexe du lotissement Seguin pour l’exercice 2021,
Considérant :
La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses,
Décide :
D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Lotissement Seguin comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 €
Objet Nature comptable chapitre Montant
▪ Autres charges diverses de gestion courante (TVA) 65888 65 0,70 € ▪ Achats de matériel, équipements et travaux 605 011 -0,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 23/04/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210422-lmc121287-DE-1-1
Affiché ou notifié le 26 avril 2021
Conseil municipal 2021-04-22-5 | 2/2