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Acte - ARR2025 269
Acte - ARR2025 185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Direction Générale des
Services Techniques
N/Réf : CS/NB/EM
3536t9 - 353846
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2025- !85
6-l Police Municipale
OBJET : Travaux de revêtement de chaussée
Rue du Cantalat
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notâmment les articles L
22 I 2- I,L 22 I 2-Z et su ivant"
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 luin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vrgueur,
VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22 février 2024,
VU I'arrêté municipal n"2024-02 en date du 08 janvier 2024 portant dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST LA TESTE DE BUCH en date du 1410212025,
CONSIDERANT que les travaux d'enrobés à réaliser par l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST LA TESTE DE BUCH pour le compte de la Mairie nécessitent de réglementer la circulation rue du Captalat à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l"': Par dérogation à l'arrêté municipal n"2024-O2 en date du 08 janvier 2024 portant dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage et en application de son article 4, I'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST LA TESTE DE BUCH est autorisée à réaliser les travaux de revêtement de chaussée, rue du Captalat, tronçon compris entre la place Jean Hameau et la rue du Président Carnot à La Teste de Buch, du 7.410212025 au 2810212025 en journée ainsi que la nuit du 771O212025 au 2810212025 de 20h00 à 08h00.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite rue du Captalat tronçon compris entre la place Jean Hameau et la rue du Président Carnot à La Teste de Buch.
A ces effets, une déviation sera mise en place de la manière suivante ;
Sens I :
- Place Jean Hameau
- Avenue du Général de Gaulle
- Rue Lody
- Rue Jean de Grailly
Sens 2 :
- Rue Victor Hugo
- Rue du 14 Juillet
- Voie Sud Place Gambetta
- Rue du Général Castelnau
- Rue du Docteur Aristide lchard
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH L'acccès au cabinet médical s'effectuera depuis la rue du Docteur Aristide lchard ou
la rue Clément Ramond ou la rue de Metz.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : L'accès aux riverains et aux commerces sera marntenu
impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour
tous travaux sur le domaine public inter{érant avec les ouvraSes et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux. En l'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imper-fections
aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le compte de la Mairie.
ARTICLE 7 z La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 1810212025
Pour le MAIRE
Buch
Publié te 21 FEV. 2025
Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date :2010212025 18:00:03 +01:00 Rendu exécutoire te Z I FEI/, Z0Z5
Le
Maire