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Acte - ARR2025 278
Acte - ARR2025 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE OE
LA TESTE DE BUCH
I tffi IIil ilil ltil lill ilu lillt illl llil ilil til ll]
Direction Générale des
Services Techniques
N/Réf : CS/DB/EM
- 35t8t2
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-t40
6-l Police Municipale
OBJET : Travaux de réfection de Ia couche de roulement
rue Edmond Sanchez route barrée
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L
22 I 2- l,L 22 I 2-2 et su ivant,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vrgueur,
VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22 février 2024,
VU I'arrêté municipal n"2024-02 en date du 08 janvier 2024 portant dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST LA TESTE DE BUCH en date du 28/011202,5 ,
CONSIDERANT gue les travaux de réfection de la couche de roulement à réaliser par l'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST LA TESTE DE BUCH nécessitent de réglementer la circulation rue Raymond Sanchez à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTC
ARTICLE l*: L'entreprise EIFFAGE ROUTE SUD OUEST lA TESTE DE BUCH est autorisée à réaliser les travaux de réfection de la couche de roulement au niveau de la rue Raymond Sanchez tronçon compris entre la rue jean Dubos et la place du Général de Gaulle à La Teste de Buch, du I l/02/2025 au a210212025.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite rue Raymond Sanchez tronçon compris entre la rue jean Dubos et la place du Général de Gaulle à La Teste de Buch.
A ces effets, une déviation sera mise en place de la manière suivante :
Sens I :
Rue raymond Sanchez
Rue Jean Dubos
Rue du Maréchal Leclerc
Rue des Fusillés
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux. ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I'identique dans les conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, l'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour
tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de padait achèvement devra être établi à la fin des travaux. En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imperfections
aux droits et abords des travaux, constâtées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier
devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant.
ARTICLE 7 z La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTTCLE l0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0310212025.
Patri Pour le MAIRE
et par délégation
Le Directeur Général des servlces
sréphane pEL|ZZARDI
Buch
Publié le 0 6 FEV' 2025
Rendu exécutoire lt 0 6 FEtl' 2025
Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date : 05/0212025 17:59:23 +01:00
Maire