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Acte - ARR2025 140
Acte - ARR2025 130
Acte - ARR2025 269
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 269)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n'2025-269
6-l Police Municipale
OBJET : Travaux de reprise du réseau EP
Rue Alexandrine
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 2212-1, L 2212-2 - L 22 I 3- I
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur, VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22 février 2024,
VU I'arrêté municipal n"7024-02 en date du 08 janvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de
l'entreprise SOGEA SUD OUEST en date du 1710312025,
CONSIDERANT que les travaux de reprise du réseau EP à réaliser par
I'entreprise SOGEA SUD OUEST pour le compte du SIBA nécessitent de réglementer la circulation rue Alexandrine à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l" : L' entreprise SOGEA SUD OUEST est autorisée à réaliser
les travaux de reprise du réseau EP Rue Alexandrine à La Teste de Buch,
dans !a période du 3 ! 10312025 au I I lO4l2O25.
ARTTCLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera réglementée et s'effectuera sur chaussée rétrécie, si nécessaire, avec une interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30
km/h, rue Alexandrine à La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en partie, sera interdit, dévié vers les Passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé au droit des travaux.
ARTICLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
Direction Générale des
Services Techniques
N/Réf : CSiEG/EM
358r56 - 358224 ARTICLE 6 z Les réfections seront réalisées à I'identique dans les
conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de vorne avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux. En l'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes
imper{ections aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment
constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le compte du SIBA.
ARTICLE 7 z La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I' I nstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 iours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- | du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE I0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA ïESTE DE BUCH, le 1710312025
Pour le MAIRE
Le
Maire d e Buch
Publié le 2 0 liÀRS Zuri
Signature de STEPHANE PELIZZARDI
Date : 20103 12025 10:16:00 +01 :00 Rendu exécutoire le 2 0 IlAf$ *,.r