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Déliberation - 02 2017
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 08 FEVRIER 2017
Membres en L’an deux mille dix sept et le huit février à 20h30
exercice : 07Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois,
Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 01/02/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre,Mme GERY Claire,M. GATTA Jérémy,M. THIERS Jean- Claude, Mme CERTANO Céline,M. MOORE Roger,
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
01 Redevance eau : demande de réduction facture suite à fuite
Le maire donne lecture du courrier de un résident, sollicitant une réduction de sa facture d’eau suite à une fuite.
Le compteur a été fermé et une entreprise a été contactée par le propriétaire enfin de faire la réparation au plus vite.
Le conseil municipal, après délibération, décide de ramener la consommation facturée de 84 m3 à 34 m3 (moyenne sur trois ans).
02 Demandes de subventions 2017 :
Le conseil municipal, après examen des dossiers :
- Rejette les demandes suivantes
Association Etincelle, association l’Accorderie
- Donne un accord de principe mais demande un complément
d’information pour l’activité « Yoga sur chaise »
- Vote les subventions suivantes :
Ass APACH : 80 €
Ass Entraide protestante : 60 €
Ass Vivre à domicile : 120 €
Collège du Diois : sortie ski 6° : 40 €
03 Facturation remplacement compteur:
Le service de l’eau a dû changer le compteur de M. CHAUVIN Marc en
raison du gel.
Le coût de la pose (110.40 €) et du remplacement du compteur (80 €) seront facturés à l’abonné.
04 Commissions de la CCD :
Il est donné un compte rendu des dernières commissions qui se sont tenues à la CCD.
SIM
CONTRAT DE PROGRES- EAU ASSAINISSEMENT
PLUi : Remise en cause de ce futur document par Mme Céline Certano qui explique qu’elle pense que la commune perdra la maîtrise de son urbanisme. Il est souhaité de faire un conseil municipal rapide avant le 27 mars 2017, date butoir.
FIBRE OPTIQUE : Réduction du financement du projet de 10 à 8 ans, déduction du reversement du fond de péréquation et ajustement en fin d’année.
Il est demandé de nommer un référent : Désigné M. MOORE Roger.
05 Participation aux frais de scolarité, de cantine et TAP:
Pour faire suite à la demande de la ville de Die, la commune paye les frais de scolarité conformément à la législation, pour ce qui concerne le périscolaire TAP et les frais de cantine, la commune décide de participer à hauteur de 5,41€ : 7.72 € repas +2 € de TAP = 9.72€ - 4.31€ (facturation prix repas famille au SIVOS), pour les enfants allant à l’école publique, en attendant d’aller à l’école du SIVOS.
06 Terrain Gauthier:
Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée auprès de la Direction Départementale des Territoires pour installer une menuiserie, dossier présenté à Mme le Sous-préfet qui a encouragé et proposé son soutien au projet.
Depuis les services de la DDT ont refusé cette demande, au regard de la carte communale.
Le Maire propose de faire un courrier à M. le Préfet afin d’obtenir une dérogation.
Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre cette démarche
07 Urbanisme :
Suite à la déclaration de fin de travaux de l’extension de la propriété d’un résident, le conseil municipal examine la correspondance entre le permis de construire et la réalisation. D’éventuelles divergences seront soulevées avec l’intéressé. Dans un premier temps, le maire appela le propriétaire, en présence d’un conseiller, pour une nouvelle discussion.
08 Déneigement, achat de chaines:
Demande d’achat de chaines pour équiper le tracteur de M. ARMAND, chargé du déneigement.
Le conseil municipal décide d’acheter des chaines et de manilles et d’enfaire le montage.
09 Emploi communaux:
Secrétariat des mairies : Après concertation avec les Maires concernés, il apparaît nécessaire d’avoir une personne supplémentaire à temps plein.
Il faut évaluer les tâches et le temps nécessaire et envisager une embauche.
Emploi d’avenir en cours :
Antony PAGLIAROLI : le contrat d’avenir se termine en juin Quelle personne ensuite, pour combien d’heures et de temps ?
10 Questions diverses:
- Les travaux de mise en place du dégrilleur à la station ont débutés,
parallèlement, l’entretien par pompage dans la station d’épuration
sera réalisé.
Travaux sur l’église :
Dépôt d’un permis de construire possible car il reste au moins
trois murs.
Le conseil municipal charge le maire de contacter des architectes
(au moins 3) pour appel d’offre.
Séance du 08 FEVRIER 2017
délibérations N° 1 à 10
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2016
Membres en L’an deux mille seize et le vingt-quatre novembre à 20h30 exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. FLOHIC Jean- Claude, Maire
Date convocation : 16/11/2016
Présents : M. BRES Jean-Pierre,Mme GERY Claire, M. GATTA Jérémy,M. THIERS Jean- Claude, Mme CERTANO Céline,M. MOORE Roger,
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
Copie certifiée conforme à l’original
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire
Publié le
Transmis en préfecture le :