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Convocation - 04 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
Membres en L’an deux mille seize et le quatorze avril à 18h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 07 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire Date convocation : 05/04/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. GATTA Jérémy, M. THIERS Jean-Claude
Absents :
Secrétaire de séance : GERY Claire
18 Compte Administratif 2016 et Budget primitif 2017
Régie eau et assainissement :
Compte administratif :
Résultat de l’exercice 2016:
- fonctionnement: excédent: 5 888.19 €
- investissement: excédent: 35 792.50 €
Résultats 2015 :
- fonctionnement excédent : 4 820.62 €
- investissement déficit : -16 319.63 €
Résultat de clôture 2016 :
- fonctionnement excédent : 10 708.81 €
- investissement excédent : 19 472.87 €
- restes à réaliser : dépenses : 37 609.00 €
Recettes : 38 554.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après examen de l’exécution des chapitres approuve le compte administratif 2016.
Délibération d’affectation du résultat :
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure :16 319.63 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 4 820.62 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (excédent-001) de la section d’investissement de : 35 792.50 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 5 888.19 €
Restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 37 609.00 € En recettes pour un montant de : 38 554.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section (la couverture du déficit étant obligatoire). MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 15 MARS 2016
Affectation :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 0 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 10 708.81 € Budget primitif 2014 – Régie de l’eau
La secrétaire présente ensuite le budget primitif 2016,
Le Budget est adopté à l'unanimité :
Budget Principal :
Compte administratif 2016:
La secrétaire de mairie donne lecture du compte administratif de M. le Maire qui présente les soldes suivants:
Résultat de l’exercice 2016:
- fonctionnement: excédent: 15 657.53 €
- investissement: excédent: 7 642.66 €
Résultats 2015 :
- fonctionnement excédent : 22 977.36 €
- investissement excédent : 77 993.18 €
Résultat de clôture 2016 :
- fonctionnement excédent : 38 634.89 €
- investissement excédent : 85 635.84 €
- restes à réaliser : dépenses : 20 666.00 €
Recettes : 6 300.00 €
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le compte administratif 2016.
Délibération d’affectation du résultat :
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2016, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Reports
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 22 977.36 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 77 993.18 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (déficit - 001) de la section d’investissement de : 15 657.53 € Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 7 642.66 €
Restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 20 666.00 € En recettes pour un montant de : 6 300.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0€ Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section (la couverture du déficit étant obligatoire). MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
Affectation :
Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 0 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 85 635.84 €
Budget Primitif 2016 :
La secrétaire de mairie présente ensuite le budget primitif 2015,
Les principales opérations sont :
- Eclairage public Serre Gueydent
- Dissimulation des réseaux ER et BT et télécom Serre Gueydent
.Le Budget primitif est adopté à l'unanimité ;
Vote des quatre taxes :
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des trois taxes, suite à la notification des services fiscaux, les taux sont fixés comme suit :
T.H. : 14.46
TFBP : 9.54
TFPNB: 41.14
Délibération portant adoption du compte de gestion
Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2016
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 15 MARS 2016
Transmis en préfecture le
Publié le :
délibérations N° 18 à 18
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 11 AVRIL 2017