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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 decision 22.2026 convention quatripartite repartition et participation financiere portail web OTI
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20260609 decision 22.2026 convention quatripartite repartition et participation financiere portail web OTI)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
Date de transmission de l'acte: 22/05/2026
Date de reception de l'AR: 22/05/2026
o66-246600a15-au 008 2026 AG OMMUNAUTE DE COMMUNES
Dee) OUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT DECISION N° 22/2026
Objet : Convention quadripartite relative à la répartition et à la participation financière pour la maintenance du Portail Web du Grand Site Occitanie — Année 2026, entre le Syndicat Mixte
Canig6 Grand Site, la Communauté de Communes du Haut-Vallespir, l'Office de Tourisme Conflent Canigé et l’Office de Tourisme Intercommunal Roussillon Conflent.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2026 en date du 8 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le comité de Destination Canig6-Pais Català est le coordonnateur du projet et, à ce titre, l’interlocuteur principal, il centralisera les différentes actions nécessaires à la
mise en œuvre du projet ;
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet la maintenance du portail Web du Grand Site
Occitanie pour la période de 2026 ;
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de définir le niveau de participation financière. Chaque membre s’engage à contribuer selon la répartition faite à l’article 3 de la convention ;
CONSIDÉRANT la convention jointe à la présente,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention quadripartite relative à la répartition et à la participation financière pour la maintenance du Portail Web du Grand Site Occitanie — Année 2026, entre le Syndicat Mixte Canigé Grand Site, la Communauté de Communes du Haut —Vallespir, l'Office de Tourisme Conflent Canigé et l'Office de Tourisme Intercommunal Roussillon Conflent
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée de 1 an.
ARTICLE 3 : Copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 19/05/2026
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OLIV]
= AMMUNAU À coM TE
Ÿ>, 77 ROUSSILLON TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE-COMMUN,
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 6. E SEA NP. DE A
T- TEL 04.68.57.86:85 ED E-MAIL
: accueÏK@roussillon-conflent.fr DE COMMUN