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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250604 decision 19.2025 convention quatripartite repartition financiere pour participation salon OCC YGENE toulouse
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250604 decision 19.2025 convention quatripartite repartition financiere pour participation salon OCC YGENE toulouse)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Date de transmission de l'acte: 05/05/2026
Date de reception de l'AR: 05/05/2025 ROUSSILLON CONFLENT
0662466004 1S.CO, 010_2025-CC
) AGE DI
D) | DECISION N° 19/2025 Communauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
Objet : Convention quadripartite de répartition participation financière entre le Syndicat mixte Canigo Grand Site, la Communauté de Communes du Haut -Vallespir, l'Office de tourisme Conflent Canigo et l'Office de tourisme intercommunal Roussillon Conflent pour la participation au salon OCC’YGENE de Toulouse.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT que le comité de Destination Canig6-Pais Català est le coordonnateur. Interlocuteur principal, il centralisera les différentes actions permettant la mise en œuvre du projet.
CONSIDERANT que la convention a pour objet le salon OCCY’GENE de Toulouse pour la période du 7 au 9 mars 2025.
CONSIDERANT que la convention a pour objet de définir le niveau de participation financière, chaque membre s’engage à contribuer selon la répartition faite à l’article 3 de la convention.
CONSIDERANT la convention jointe en annexe,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention quadripartite de répartition participation financière entre le Syndicat mixte Canigo Grand Site, la Communauté de Communes du Haut -Vallespir, l'Office de tourisme Conflent Canigo et l'Office de tourisme intercommunal Roussillon Conflent pour la participation au salon OCC’YGENE de Toulouse.
ARTICLE 2 : la présente convention est conclue pour la durée du salon
ARTICLE 3: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 18 mars 2025
Le Président,
Marc BIANCHINI,
É où Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le as)
D ED,
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONFAAÈEE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr