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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 63.2024 annexe
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241029 decision 63.2024 annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
Date de transmission de l'acte: 03/10/2024
Date de reception de l'AR: 03/10/2024
066-246600415-AU_055_2024-AU
AGEDI
CTE COM ROUSSILLON CONFLENT
CRCAM SUD MEDITERRANEE
SERVICE PRODUCTION CREDIT PRODUCTION CREDITS F5 : 04.68.55.66.66 30 RUE PIERRE BRETONNEAU BP 39923
Mail : UNIT.PROD.PRO.AGRI.ENT@CA-SUDMED.FR 66832 PERPIGNAN CEDEX
Dossier : CU5766
Montant du financement : 350 000 €
DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DES FONDS
PAR UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE
Dans le cadre du financement référencé ci-dessus, veuillez débloquer
la somme de A$ù OS €
DATE DE MISE À DISPOSITION SOUHAITEE : A /10/ 7etù
La procédure de « Crédit d'office » vous invite à prévoir un délai de 5 JOURS entre la date de retour de ce document et la mise à disposition effective des fonds.
CACHET FATA bou Ték LE 25/0) 721 (signature)