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Déliberation - documents 20231221115932 511 2014 039 budget annexe lbic brasserie adoption du compte de gestion 2013 reduit
Document publié le Jeudi 13 mars 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115932 511 2014 039 budget annexe lbic brasserie adoption du compte de gestion 2013 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
.. + € EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
PLNN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE } ad NI
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 MARS 2014
Délibération N°2014/ 039
Date de convocation : 06 février 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quatorze, le 13 mars 2014 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de CAR en rs se sont réunis à la Salle Marcel DEV
Beauvois-en-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard ___PEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (65 titulaires et 1 suppléant (S)) :
Beaumont-en-Cis Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Daniel CATTIAUX Beauvois-en-Cis Dominique BEAUDUIN Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE ER Marie-Chantal TRANCHANT Bernard VERMEIL Jean-Raymond WATTIEZ NE à Marcel WAXIN Serge WARWICK Jean-Marc DOSIERE nn Rs Jean-Félix MACAREZ Alain GOETGHELUCK Jean-Paul CAILLIEZ re Hubert DEJARDIN Gérard TAISNE Marie-Hélène DUEZ Busigny Jean-Michel COUTURIER Gilles PELLETIER Daniel FIEVET Carnières Gérard DEVAUX Pierre LAUDE André-Marie FORRIERRE
Gatillon-sur-Sambre Lionel BASIN Bernard PLET Bruno MANNEL ere Jacques OLIVIER Jean WECXSTEEN Cécile MERCIER “er Paul SOUPLY Bertrand LEFEBVRE
Le Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
ans Gérard LENOBLE Charles BLANGIS
Élneaurt Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Estourmel Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Fontaine-au-Pire Peggy SZOPA Joseph MODARELLI FSARREEES Thierry WALEMME Annie DORLOT(S) en Philippe DUCROUX Serge SIMEON
IT bSGE Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE 1 Le Caeau-Cambrésx Liliane ADAM Michèle BRULANT
Le Pommereuil Didier BONIFACE Jacques LERICHE Ligny-en-Cis Gérard BOURY Aimé BLEUSE
Malincourt Guy BRICOUT Pascal COQUELLE | Mar Maryline GODIN Michel HENNEQUART | ut Jean-Pierre MAILLARD Pierre LEBLON
fées Christiane MARANDE Francis GOURAUD
Montigny-en-Cis Anne-Sophie DUEZ-MERY Jacky DUMINY Neuvillÿ Bernard POULAIN Daniel BLAIRON Ors
Quiéw Membres excusés (3) : Bernard LECOLIER, Augustine NOIRMAIN et Stéphane JUMEAUX Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres absents (7) : Gérard BEZIN, Alain RIQUET, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Henri QUONIOU,
Membre ayant donné procuration (1) : Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX
Madame Maryse BASQUIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92 OBJET : BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE
GESTION 2013
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des comptes établie par Mme le Trésorier de Le Cateau-Cambrésis au 31 décembre 2013 qui laisse apparaître un excédent de 136 538,14€ en investissement et un déficit de 151393,31€ en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion 2013.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 mars 2014 Le 19 mars 2014 et de la publication
Le 19 mars 2014
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré:
#4 Le Président,
*# Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis et °°
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Eure PENESY Caud résis = Catésis Gérard DEVA f_ —
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IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.