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Procès Verbal - PV 4 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 mai 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLAUJAC POUJOLS - Commune
Procès verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2026
Le lundi 04 mai 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Présents : Nelly GINESTET, Thierry NOUGARET, Géraldine SUTERA, Jean-Marc CAVAILLE, Marie-Pierre RIVIERE, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES, Cécile CISSE-LESCURE, Marielle MONDIN, Christine DELAHAYE, Marie-Agnès COLOMBANI
Absent et excusé : Jean-Luc JOUGLAS
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Ordre du jour :
1- Délibérations :
Désignation d'un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 9 avril 2026
Compte-rendu de la commission des affaires scolaires du 27 avril 2026 : proposition de création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Désignation des délégués à la Commission Communale des Impôts Directs
Désignation des délégués titulaires et suppléants aux Commissions de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
2- Travaux aire de jeux : choix de l'entreprise
3- Travaux mur de Soutènement rue de la Fonelle : choix de l'entreprise
4- Questions et informations diverses
• Organisation du 8 mai
• Installation des commissions internes
• A déterminer date invitation des associations pour la rénovation de la cuisine de la salle des fêtes Délibérations du conseil :
Désignation du secrétaire de séance (N° DE_039_2026)
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Monsieur Dominique POMPOUGNAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention - De nommer Monsieur Dominique POMPOUGNAC secrétaire de séance du Conseil Municipal du 4 mai 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 avril 2026 (N° DE_040_2026)
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 Voix Pour, 0 Voix Contre, 1 Abstention approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité (N° DE_041_2026)
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison de l’augmentation du nombre d’enfants présents en garderie à l’école maternelle de Flaujac-Poujols, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 heures par semaine d’école.
(Contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs).
Après délibération, le Conseil Municipal décide à 14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention:
Article 1 : De créer un emploi non permanent d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 8 heures par semaine d’école
Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint d’Animation principal de 2ème classe Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/05/2026
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Constitution de la commission communale des impôts directs (N° DE_042_2026)
Madame Maire fait connaître à l’assemblée que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et qu’il y a donc lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission.
En conséquence, il appartient au Conseil Municipal de présenter à Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques, une liste comportant 12 noms pour les membres titulaires et une liste de 12 noms de membres suppléants.
L’assemblée dresse comme suit les dites listes:
Titulaires : Serge MARCILLAC, Frédéric OULIE, Fabien JOUGLAS, Adeline LAVERNHE, Aimé VINGES, Mathilde MORVAN, Nicole VERDIE, Jean-Baptiste BRU, Christophe CUBAYNES, Rose-Marie BONNET, Gérard MOLESIN, Elizabeth BONNERY.
Suppléants : Albert CUBAYNES, Roger IMBERT, Pierre GIRMA, Martine TEYSSANDIE, Céline SUDRES, Sophie ARNAUDET, Sabine PRUNY, Christian de LORENZI, Aurélie MALAVELLE, Laurent DEPEYROT, Céline WAY, Monique BONNET.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Désignation des délégués titulaires et suppléants aux Commissions de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne.
Noms des Vice-
Présidents Thématique des vice-présidences Noms
Nelly GINESTET Solidarité-Service à la Population- Santé titulaire SUTERA Géraldine suppléant POMPOUGNAC Dominique
Bertrand GOURAUD Aménagement du Territoire- Urbanisme titulaire NOUGARET Thierry suppléant MONDIN Marielle
Sébastien NODARI Economie-Tourisme-Attractivité titulaire DELAHAYE Christine suppléant VERMANDE Sylvain
Jean-Claude VIALETTE Développement Durable titulaire PERIE Caroline suppléant CAVAILLE Jean-Marc
Sylviane TISON Culture et Communication titulaire RIVIERE Marie-Pierre suppléant POMPOUGNAC Dominique
Yves MARLAS Voirie et Infrastructures titulaire CAVAILLE Jean-Marc suppléant MONDIN Marielle
Joany POULINGUE Environnement titulaire CAVAILLE Jean-Marc suppléant CISSE-LESCURE Cécile 2- Travaux aire de jeux : choix de l'entreprise
Deux devis sont présentés pour la réalisation des fondations pour l’implantation de l’aire de jeux :
Entreprise Chassaing TP
Entreprise AC BTP
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise Chassaing TP. Jean-Claude Cubaynes ne participe pas au vote.
3- Travaux mur de Soutènement rue de la Fonelle : choix de l'entreprise
Plusieurs devis sont en concurrence concernant la consolidation du mur de soutènement rue de la Fonelle
Enrochement :
Entreprise AC BTP
Entreprise TPR Rivière
Mur en parpaing banché :
Entreprise AC BTP
Bloc béton :
Entreprise AC BTP
Entreprise TPR Rivière + béton Théron
Entreprise Chassaing TP
Le Conseil Municipal a l’unanimité retient l’option bloc béton (entreprise TPR Rivière et Béton Théron). Marie-Pierre Rivière et Jean-Claude Cubaynes ne participent pas au vote.
4- Questions et informations diverses
• Organisation du 8 mai.
• Installation des commissions internes
La commission voirie fera le tour de la commune pour le repérage des différents chemins communaux. Première approche d’un devis pour la réfection de l’équipement de la cuisine de la salle des fêtes.
Le programme de réhabilitation est à revoir dans la globalité (évacuation des eaux usées, plomberie, assainissement, nettoyage, peinture…)
Une réunion avec les associations communales utilisatrices est programmée le mercredi 3 juin 2026 à 18 heures. Une invitation leur sera envoyée.
La séance est levée à 21 heures 45 minutes
Nelly GINESTET
Le Maire
Dominique POMPOUGNAC
Secrétaire de séance