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Procès Verbal - PV CM 4 mars 2024
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
Commune de FLAUJAC POUJOLS
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 4 mars 2024
Le lundi 04 mars 2024 à 18 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 28 février 2024, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Caroline PERIE, Alain IDEZ, Nicole VERDIE, Rose-Marie BONNET, Thierry NOUGARET, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES
Excusé absent : Sylvain VERMANDE
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2024.
2- Vote du Compte Financier Unique 2023.
3- Délibération d’affectation du résultat.
4- Questions et informations diverses.
a. Compétence Enseignes Publicitaires.
1- Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024 a été approuvé à l’unanimité.
2- Vote du Compte Financier Unique 2023.
Le Compte Financier Unique a été présenté par le 1er Adjoint, Jude CAVAILLE et approuvé à 13 Voix Pour. Madame le Maire ne participant pas au vote.
La synthèse des résultats du Compte Financier Unique est joint au présent procès-verbal.
3- Délibération du conseil :
Affectation de résultat CFU Compte de Gestion 2023 (N° D_2024_008)
Résultat de clôture en fonctionnement recette (cpte 002) : + 168 984.71 €
Résultat de clôture en investissement recette (cpte 001) : + 146 443.11 € Solde des restes à réaliser : - 6 561 €
4- Questions et informations diverses
- Compétence Enseignes Publicitaires : Les communes ont le choix de conserver la compétence ou bien de la transférer à la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne. L’instruction des demandes se fera auprès du service de l’ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne.
Une délibération sera à prendre lors du prochain conseil municipal.
- Compte-rendu de Marie-Pierre RIVIERE concernant une demande formulée par Flaujac en Foire pour un lieu de stockage. Il est donné une description du projet envisagé. Un devis est en cours de réalisation.
- Le projet FREE concernant l’obligation de couverture 4G le long de l’autoroute est annulé.
- L’obligation de compostage : il va être demandé à un référent du Syded d’intervenir à l’école afin de sensibiliser les agents au tri.
- Préparation du Projet à Implication Citoyenne : une réunion est prévue le 27 avril. L’objectif est d’impliquer les enfants et les jeunes en leur communiquant un questionnaire.
- Collecte des ordures ménagères au mois de mai 2024 : le 1er et le 8 mai tombent un mercredi et le SICTOM souhaite faire la collecte des ordures ménagères les mardis 30 avril et 7 mai en même temps que le recyclable, soit 2 collectes pour les deux mardis. Une organisation communale doit être trouvée.
- Compte-rendu de Géraldine SUTERA concernant le Syndicat Intercommunal de Fourrière Animale (SIFA) et la situation du Refuge Canin Lotois.
La séance est levée à 21 heures.
Le Maire, Le secrétaire de séance Nelly GINESTET Dominique POMPOUGNAC