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Arrêté - A 2023 051 retrecissement chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 051 retrecissement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HAUTE Silinou
SAVOIE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023/051
portant
rétrécissement
temporaire
de
chaussée
sur
la voie
communale
n°5
du
17
février
au
17
juin
2023
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la
voirie
communale,
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
2JSR-MAISONS
MIKIT,
agissant
pour
le compte
de
Mme
Sadin
et
M
Catarino,
à
l'effet
de
procéder
à
la
construction
de
deux
maisons
individuelles
en
bordure
de
la
voie
communale
n°5,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
Du
vendredi
17 février
2023
au
samedi
17 juin
2023,
un
rétrécissement
temporaire
de
chaussée
est
institué
sur
la voie
communale
n°5,
dite
route
de
la
Petite
Balme,
entre
les
points
routiers
765
et
805.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier
et
adressé
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
pluri
communale
;
- à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l’entreprise
2JSR-MAISONS
MIKIT,
demandeuse
;
- et à Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
— pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
17
FEV.
2023
-
Notfficationle
17
FEV,
2023
SILLINGY,
le
17
février 2023
Le
Maire,
>
Yvan
SONNERAT