Arrêté - A 2023 277 retrecissement chaussee

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Arrêté - A 2023 277 retrecissement chaussee Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Sillingy. Lien du pdf (Arrêté - A 2023 277 retrecissement chaussee)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/277

portant rétrécissement temporaire de chaussée

sur la route départementale n°1508 et sur les voies

communales n°64 et 82 du 3 juillet au 4 août 2023

Le Maire de SILLINGY,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

VU le code pénal,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,

VU le code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

VU la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors

chantiers » pour l'année 2023,

VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),

VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant

actualisation du tableau de la voirie communale,

VU la demande présentée par l'entreprise SIFORT CABLEX TELECOM, agissant pour le compte de ORANGE, à l'effet de procéder à des opérations de poseet dépose de câbles cuivre et fibre optique en bordure des voies communales n°64 et 82 et du tronçon classé en agglomération de la route départementale n°1508,

VU l'avis favorable du Département de la Haute-Savoie en date du 29 juin 2023,

VU l'avis favorable du Préfet de la Haute-Savoie en date du 29 juin 2023, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies et route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER.- Du lundi 03 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023, des rétrécissements temporaires de chaussée sont institués sur les voies communales 64, dite Route de La Croix Blanche

et 82, dite Route de Bellegarde, et sur la route départementale n°1508 entre les points routiers 2236 et 23956. La continuité de passage des transports exceptionnels sera maintenue.

ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.

ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.

ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :

- à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie ;

- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;

- à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;

- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise SIFORT CABLEX TELECOM, demandeuse ;

- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.

Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :

- Publication électronique sur le site intemet www.sillinay.frle - 4 JU. 2023 - Notificationle - 4 JUl, 2023