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Arrêté - A 2023 326 retrecissement chaussee
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 326 retrecissement chaussee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
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HAUTE-SAVOIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/326
portant rétrécissement temporaire de chaussée
sur les routes départementales n°3, 17, 908b
et sur les voies communales
le 3 août 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n°17, 1572, 908b (pour parties),
VU la demande présentée par l’entreprise SOGETREL Rhône Alpes, agissant pour le compte du SYANE, à l'effet de procéder à des opérations de réception du réseau de fibre optique existant en tréfonds ou en bordure des voies communales et des tronçons classés en agglomération des routes départementales n° 3, 17 et 908b,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies et routes pour permettre l'exécution desdites opérations et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la la Directrice des services techniques de la mairie,
ARRÊTE
ARTICLE 1.- Le jeudi 3 août 2023, des rétrécissements temporaires de chaussée sont institués sur les voies communales et sur les routes départementales n° 3, 17 et 908b dans leurs parties agglomérées.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par le demandeur, sous le contrôle des Services départementaux et municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché à la porte de la mairie et sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise SOGETREL Rhône Alpes, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur général des services de la mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 3 1 JUIL 4 - Notification le 3 1 JUIL. 2073