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Convocation - Avis de convocation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viroflay.
Lien du pdf (Convocation - Avis de convocation)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
BP. n°16 - 78221 Viroflay cedex - Tél. : +33 (0)1 39 24 28 28 / Fax : +33 (0)1 39 24 28 29 - www.ville-viroflay.fr
AVIS DE CONVOCATION
LE CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE
Jeudi 2 avril 2026 à 20h00
HOTEL DE VILLE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 INSTITUTIONS
1. Fixation des indemnités de fonctions des élus (2 délibérations) O. LEBRUN 2. Exercice du droit à la formation des élus O.LEBRUN 3. Remboursement de frais liés à la garde d’enfants, à l’assistance aux personnes âgées, handicapées durant la participation à des réunions municipales O. LEBRUN 4. Règlement intérieur O. LEBRUN
5. Création des commissions municipales permanentes et désignation
des membres du conseil municipal siégeant à ces commissions O. LEBRUN 6. Désignation des membres du conseil municipal siégeant à la O. LEBRUN Commission d’appel d’offres (CAO)
7. Création de la commission consultative des marchés à procédure adaptée (COMAPA) O. LEBRUN 8. Désignation des membres du conseil municipal siégeant à la O. LEBRUN Commission de délégation des services publics (CDSP)
9. Désignation des membres siégeant à la Commission consultative O. LEBRUN des services publics locaux (CCSPL)
10. Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration du O. LEBRUN Centre communal d’action sociale – désignation des représentants
du conseil municipal siégeant au conseil d’administration
11. Désignation des conseillers municipaux siégeant au Comité directeur O. LEBRUN de l’association « Jumelage de Viroflay »
12. Désignation des représentants de la commune siégeant au Conseil O. LEBRUN d’administration du collège Jean Racine
13. Désignation d’un représentant de la commune au sein des instances O. LEBRUN du Comité national d’action sociale (CNAS)
14. Désignation des représentants de la commune au Conseil O. LEBRUN d’administration de la maison de retraite « les Aulnettes »
15. Désignation des délégués au Comité syndical du syndicat O. LEBRUN Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF)
16. Désignation des délégués au Comité syndical du O. LEBRUN Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Réseaux de Communication 17 Commission communale des impôts directs :
liste des contribuables proposés à la désignation comme membres O. LEBRUN
Le 26 mars 2026
République française
Liberté - Égalité - Fraternité