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Procès Verbal - PV CM 15 12 2022
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Convocation - Convocation ordre du jour CM
Convocation - Avis de convocation CM 15 decembre
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Viroflay.
Lien du pdf (Convocation - Avis de convocation CM 15 decembre)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire, Logement,
8 8 décembre 2022 VIROFLAY AVIS DE CONVOCATION LE CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE
Jeudi 15 décembre 2022 à 20h00
HOTEL DE VILLE — SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
FINANCES - URBANISME - TRAVAUX
Finances
1. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2023 — Budget Ville C. FAULQUE
2. Adoption du règlement budgétaire et financier I. COQUELLE-RICQ
3. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 I. COQUELLE-RICQ
4. Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en M57 I. COQUELLE-RICQ
5. Fixation du seuil de rattachement des charges et des produits C. FAULQUE
6. Partage de la taxe d'aménagement entre Viroflay et la Communauté
d’Agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023 C.FAULQUE
Urbanisme
7. Désaffectation, déclassement et cession à la SNCF de deux emprises foncières
situées rue Pierre Curie J. BERNICOT
11.
12.
13.
RP n°14- 78291 Viraflav cedex - Tél : +33 (01 39 24 28 9R / Fax :
Travaux
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour le
Pôle Séniors La Forge
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour le
Centre Dieuleveult
ANIMATION DE LA VILLE
Commerce, Vie économique
. Autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour 2023
INTERCOMMUNALITE
Rapport d’activité 2021 Versailles Grand Parc
Révision libre de l’attribution de compensation (AC) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc.
Rapport d’activité 2021 SIGEIF
L. LE PIVAIN
L. LE PIVAIN
A. BROSSET
O. LEBRUN
O. LEBRUN
J.M. HERMANN
, Olivier LEBRUN ‘
/ Maire de Viroflay
+33 (01 39 24 98 99 - www ville-viroflav fr