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Convocation - Avis de convocation du 13 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viroflay.
Lien du pdf (Convocation - Avis de convocation du 13 mars 2025)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
BP. n°16 - 78221 Viroflay cedex - Tél. : +33 (0)1 39 24 28 28 / Fax : +33 (0)1 39 24 28 29 - www.ville-viroflay.fr
Secrétariat Général
AVIS DE CONVOCATION
L E C O N S E I L M U N I C I P A L AURA LIEU LE
J e u d i 1 3 M a r s 2 0 2 5 à 2 0 h 0 0
HOTEL DE VILLE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
FINANCES - URBANISME - TRAVAUX
Finances
1. Adoption du Budget Primitif Ville - Exercice 2025 JM.ISSAKIDIS 2. Fixation des taux des impôts locaux - Exercice 2025 JM.ISSAKIDIS 3. Création et modification des autorisations de programme et crédits de paiement (AP-CP) JM.ISSAKIDIS 4. Demande de subvention auprès de l’Etat : Dotation de Soutien à l’Investissement Local JM.ISSAKIDIS 5. Demande de fonds de concours dans le cadre du retour incitatif de la croissance fiscale intercommunale 2024 de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc JM.ISSAKIDIS
Urbanisme
6. Dénomination de la place Jeanne Jaeger J. BERNICOT
ENSEIGNEMENT-JEUNESSE-SPORTS
Enseignement
7. Dotations pour fournitures scolaires aux écoles publiques de Viroflay G.TESTON 8. Dotation pour fournitures de petits équipements aux écoles de Viroflay G.TESTON 9. Dotation aux bibliothèques, centres documentaires des écoles publiques de Viroflay G.TESTON 10. Subvention aux coopératives des écoles publiques de Viroflay G.TESTON 11. Subvention « Jouets de Noël » aux écoles maternelles de Viroflay G.TESTON 12. Participation de la commune de Viroflay aux frais de scolarité G.TESTON des élèves domiciliés à Viroflay et scolarisés dans une école publique
hors-commune – Année scolaire 2024-2025
13. Participation des communes aux frais de scolarité des élèves domiciliés G.TESTON hors-commune et scolarisés dans une école publique de Viroflay Année 2024-2025 14. Remboursement à la commune d’accueil d’un élève scolarise en Unité G.TESTON Localisée pour l’inclusion scolaire (ex CLIS) et/ou établissement spécialisé (hospitalier ou non) Année scolaire 2024-2025.
15. Aide financière à la formation BAFA G.TESTON
ANIMATION DE LA VILLE
Associatif
16. Subventions aux associations et au Centre Communal d’Action Sociale V. LE DASTUMER
République française
Liberté - Égalité - Fraternité