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Déliberation - 1720027804 delib 18 emploi saisonnier
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E.,
GARAT
IJ.M.,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ. Étaient
absents
excusés: M.
DARRACQ
(pouvoir
à
L.
GIBARU),
Mme
CAZALIS
(pouvoir
à
A. LAPEGUE). Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06 26 D18
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(en
application
de
l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique).
Rapporteur
: Mme
GIBARU
Madame
}'Adjointe
au
maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
au
sein
du
service
espaces
verts
et paysages
pour
la
période
du
08
juillet
2024
au
02
août
2024,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de la fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
FT Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35H00/semaine
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
08
juillet
2024
au
02
août
2024
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le service
: espaces
verts
et paysages
;
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: nettoyage
des
espaces
verts,
voies
et
espaces
publics,
contrôle
de
l’état
de
propreté
de
l’espace
public
et
aide
à
la
préparation
des
diverses
manifestations...
;
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1e
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr;
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Alexandre
LAPEGUE,
/ean-Philippe
BENESSE