Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 12 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 09 mai 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 09 mai 2016

Compte-Rendu - compte rendu du 08 janvier 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2018 Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mars 2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Institutions publiques, Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018 - page 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018 A 18 HEURES

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne - LASNE

Nicole - OUDART Michel - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline - THORAVAL Thierry - DELVAL Gilles - MARTIN Laurence - URVOY Éric

EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - LEPRINCE Hubert

ABSENTE : Madame AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

DATE DE CONVOCATION : 12 MARS 2018

DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 26 ET 30 AVRIL 2018 - 02 MAI 2018

01- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ANNEE 2017 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier de sa présence et lui donne la parole pour la présentation du compte de gestion de l'année 2017 qui est conforme au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte de gestion du budget principal de la Commune de l’année 2017 et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion de l’année 2017 établi par Monsieur le Trésorier et arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2017

DEPENSES REALISEES 1 621 276.81 €

RECETTES REALISEES 1 590 120.14 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE - 31 156.67 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 572 215.05 €

572 215.02 € (603 371.72 € - 31 156.67 €)

SECTION D'INVESTISSEMENT 2017

DEPENSES REALISEES 555 283.51 €

RECETTES REALISEES 570 940.77 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2017 15 657.26 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 29 844.90 €

29 844.90 € ((+ 15 657.26 €) + (+ 14 187.64 €))

02 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire confie la présidence à Monsieur POSÉ Éric, Troisième Maire-adjoint, pour la présentation du compte administratif 2017 et se retire de la salle de réunion. Monsieur POSÉ Éric, Troisième-Adjoint, Vice-Président de la Commission Communale "Budget et Gestion", donne lecture du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2017 qui est conforme au compte de gestion de la Trésorerie de Troarn-Argences.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2017 et après en avoir délibéré, arrête et approuve à l'unanimité le compte administratif de l’année 2017, conforme au compte de gestion 2017, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 2017

DEPENSES REALISEES 1 621 276.81 €

RECETTES REALISEES 1 590 120.14 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE - 31 156.67 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 572 215.05 €

572 215.02 € (603 371.72 € - 31 156.67 €)

SECTION D'INVESTISSEMENT 2017

DEPENSES REALISEES 555 283.51 €

RECETTES REALISEES 570 940.77 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'ANNEE 2017 15 657.26 €

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CUMULE 29 844.90 €

29 844.90 € ((+ 15 657.26 €) + (+ 14 187.64 €))

Après délibération, Monsieur le Maire réintègre et préside la séance.

03 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE 2017 Le Conseil Municipal,

 Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2017 faisant apparaître, en section de fonctionnement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 572 215.05 €  Vu le compte administratif du budget principal de la Commune de l’année 2017 faisant apparaître, en section d'investissement, un résultat d’exercice cumulé excédentaire de : 29 844.90 €  Vu les dépenses d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2017 : 9 150.00 €  Vu les recettes d’investissement à réaliser à la date du 31 décembre 2017 : 25 000.00 €  Décide à l'unanimité d’affecter ce résultat au budget primitif de l’année 2018, comme suit :  En section d’investissement - Recettes - pour le besoin de financement des dépenses 2017 : Au compte 1068 - "Excédents de fonctionnement capitalisés" : NÉANT

 En section de fonctionnement - Recettes :

A la ligne budgétaire 002 "Excédent de fonctionnement reporté" : 572 215.05 €Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018 - page 2

04 - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES POUR L’ANNEE 2018 Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 15 mars 2018,  Après avoir pris connaissance que, au titre de l'année 2018, les valeurs locatives cadastrales des propriétés non bâties, des locaux industriels relevant du 1° de l'article 1500 du CGI et l'ensemble des autres propriétés bâties sont revalorisées forfaitairement par application d'un coefficient de 1.012,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de maintenir les taux des trois taxes pour l’année 2018, comme suit :

Bases d’impositions

prévisionnelles 2018

Taux 2018 Produit attendu année 2018

TAXE D'HABITATION 1 554 000 € 18.33 % 284 848 €

FONCIER BATI 891 900 € 37.90 % 338 030 €

FONCIER NON BATI 20 800 € 57.26 % 11 910 €

TOTAL 634 788 €

05 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - SUBVENTION 2018 DECLAREE SANS SUITE Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 15 mars 2018,  Considérant que l’excédent de fonctionnement cumulé du Centre Communal d'Action Sociale s'élève à la somme de 16 791.52 euros,

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité de ne pas accorder de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Cuverville, pour l’année 2018, mais de revoir cette situation si le budget de l'établissement l'exigeait.

06 - DEMANDES DE SUBVENTION DECLAREES SANS SUITE

Le Conseil Municipal,

 Vu les demandes de subvention présentées par :

o La Maison Familiale et Rurale Balleroy en date du 9 février 2018,

o La Maison Familiale et Rurale La Bagotière en date du 17 novembre 2017, o La Maison Familiale et Rurale Maltot en date du 18 janvier 2018,

o La Chambre de Métiers et de l'Artisanat Calvados-Orne en date du 8 janvier 2018, o Le BATIMENT CFA CAEN en date du 30 janvier 2018,

o L’association A.D.G.S. sise 14540 Soliers, pratiquant la danse modern jazz et classique, en date du 15 février 2018, o L’association sportive Caen Sud GR sise 14540 Soliers, en date du 24 janvier 2018, o L’Association Française des Sclérosés En Plaques (AFESP) en date du 15 décembre 2017, o Les Restaurants du Cœur- les relais du Cœur de Mondeville- en date du 1er février 2018, o La Croix Rouge Française, unité locale de Caen, en date du 15 janvier 2018, o L’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM) réceptionnées en date des 5 décembre 2017 et 23 janvier 2018, o L’association "Clin d’œil", Unir et soutenir les malvoyants et non-voyants, en date du 18 octobre 2017, o L’École de chiens-guide Caen Normandie, Association A vue de truffe, en date du 18 octobre 2017, o La Ligue contre le cancer en date des 2 et 26 octobre 2017,

o L’APAEI des Pays d’Auge et de Falaise- Les Papillons Blancs - en date du 9 novembre 2017, o L’Association des Paralysés de France, délégation départementale du Calvados, en date du 20 octobre 2017,

 Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 15 mars 2018,

 Après en avoir délibéré,

 Décide de ne pas donner suite à l'ensemble des demandes de subvention citées ci-dessus.

07 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 15 mars 2018,  Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2018 établie par Monsieur le Maire et la Commission Communale "Budget et Gestion",

 Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité d’adopter le budget primitif de l’année 2018 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2018

DEPENSES PREVUES 1 979 000.00 €

RECETTES PREVUES 1 979 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 2018

DEPENSES PREVUES DONT REPORTS 2017 DE 9 150.00 € 200 000.00 €

RECETTES PREVUES DONT REPORTS 2017 DE 25 000.00 € 200 000.00 €

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Trésorier pour sa présence et l'ensemble de ses conseils.

Monsieur le Trésorier félicite la municipalité pour la bonne tenue des comptes. La commune a un endettement de 353 € par habitants, ce qui est tout à fait correct. Toutefois, il indique que depuis le transfert de compétences à Caen la mer le 1er janvier 2017 celles-ci sont moins maitrisées. De plus, il précise qu'il faut rester vigilant du fait de la baisse des dotations. Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018 - page 3

08 -TARIFS DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2018-2019

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 15 mars 2018,  Après en avoir délibéré,

 Décide à l'unanimité d'augmenter de 1.40 % les tarifs de la garderie périscolaire, pour l'année scolaire 2018/2019, soit :

QUOTIENT FAMILIAL

INSCRIPTION REGULIERE INSCRIPTION REGULIERE 2 ENFANTS ET PLUS INSCRIPTION OCCASIONNELLE

Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi

inférieur à 620 € 1.35 € 2.11 € 1.15 € 1.95 € 2.26 € 2.26 €

entre 621 et 1 200 € 1.37 € 2.14 € 1.18 € 1.98 € 2.30 € 2.30 €

supérieur à 1 201 € 1.41 € 2.17 € 1.21 € 2.01 € 2.33 € 2.33 €

Le quotient familial des allocataires CAF retenu, pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018, sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site "Cafpro".

Le quotient familial retenu, pour la période du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, sera celui indiqué au mois de janvier 2018 sur le site "Cafpro". Le quotient familial des non-allocataires CAF sera le suivant :

Pour la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2018, le calcul du quotient familial s'effectue de la manière suivante : 1/12ème des revenus de l’année 2016 + dernier montant des prestations familiales connu

Nombre de parts

Pour la période du 1er janvier 2019 au 31 août 2019, le calcul du quotient familial s'effectue de la manière suivante : 1/12ème des revenus de l’année 2017 + dernier montant des prestations familiales connu

Nombre de parts

09 - TARIFS DES MERCREDIS LOISIRS, DU CENTRE DE LOISIRS, DES STAGES ET DES MINI-CAMPS A COMPTER DU 1ER JOUR DES VACANCES SCOLAIRES D'ETE 2018

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 15 mars 2018,  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité,

 De fixer, à compter du premier jour des vacances d'été 2018, les tarifs des MERCREDIS LOISIRS et du CENTRE DE LOISIRS comme suit :  TARIFS SANS LES AIDES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS

T1 : 0 à 620 € 11.00 € 14.70 € 24.34 €

T2 : 621 à 1 200 € 11.51 € 15.21 € 25.35 €

T3 : > 1 201 € 12.02 € 15.72 € 26.36 €

 De fixer, à compter du premier jour des vacances d'été 2018, les tarifs des STAGES et des MINI-CAMPS comme suit :

 TARIFS SANS LES AIDES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE

QUOTIENT FAMILIAL MINI-CAMPS ET STAGES

T1 : 0 à 620 € 27.70 €

T2 : 621 à 1 200 € 28.72 €

T3 : > 1 201 € 29.73 €

DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL

Allocataires CAF Au vu de la dernière attestation de paiement de la CAF portant impérativement le numéro d’allocataire

Allocataires MSA et non allocataires CAF et MSA pour la période du 1er jour des

vacances d'été 2018 au 31 décembre 2018 1/12

ème des revenus de 2016 + dernier montant des prestations familiales connu divisés par le nombre de parts

Allocataires MSA et non allocataires CAF et MSA pour la période du 1er janvier 2019

à la veille du premier jour des vacances d'été 2019 1/12

ème des revenus de 2017 + dernier montant des prestations familiales connu divisés par le nombre de parts

 TABLEAU DES AIDES POUR LES MERCREDIS LOISIRS, LE CENTRE DE LOISIRS, LES STAGES ET LES MINI-CAMPS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES,

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE

AIDES DE LA CAF AIDES DE LA MSA AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES

UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS

½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS

MERCREDIS LOISIRS

ET

CENTRE DE LOISIRS

T1 2.16 €

5.24 € 2.40 € 4.80 € 2.95 € 6.20 €

T2 2.16 € 4.32 € 2.40 € 4.80 € 2.95 € 6.20 €

T3 2.16 € 4.32 € 2.40 € 4.80 € 2.95 € 6.20 €

STAGES ET

MINI-CAMPS

T1

5.24 €

4.80 €

6.20 €

T2 4.32 € 4.80 € 6.20 €

T3 4.32 € 4.80 € 6.20 €

10 - MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Monsieur le Maire :

 Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Cuverville est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.  Fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

o La commune de Bretteville-le-Rabet a sollicité son adhésion au SMICO,

o Les communes de Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou-et-Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon, et le SIAEP de Soligny la Trappe ont sollicité leur retrait du SMICO.  Informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.  Indique qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois moi s à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

 Invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer. Réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2018 - page 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Émet un avis favorable :

 A l'adhésion adhésion de la commune Bretteville-le-Rabet,

 Aux retraits des communes de : Antoigny, Ciral, Fel, Chambois, Campandre-Valcongrain, Omméel, Urou-et-Crennes, La Cochère, le Syndicat des Eaux de la Laize, le SIAEP de la Vallée du Laizon, et le SIAEP de Soligny la Trappe,  Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de communiquer la présente délibération tant à Monsieur le Président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l’Orne.

 Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

11 - RECRUTEMENT D'INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE Monsieur le Maire fait part que Monsieur le Préfet du Calvados lui a adressé une lettre du 20 mars 2018 dans les termes ci-après : "Comme rappelé par le Premier ministre le 9 janvier dernier à l'occasion de la réunion du Comité interministériel de sécurité routière, la lutte contre l'insécurité routière constitue l'une des principale priorités de l' État, le nombre de morts sur les routes demeurant chaque année trop élevé et les comportements à risque se perpétuant malgré la mobilisation constante des forces de l'ordre. Pour ce faire, il apparaît primordial, en parallèle de l'action répressive de la police et de la gendarmerie nationales, de multiplier dans ce domaine les actions de prévention et de sensibilisation auprès du grand public. Dans ce cadre, la mission "sécurité routière" de mon cabinet impulse chaque année un nombre important d'actions grâce au concours d'intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), indispensables dans la réalisation concrète de celles-ci. Ces IDSR sont des personnes volontaires, qui, sous la responsabilité du préfet, réalisent des actions de prévention dans l'ensemble du département. Ils peuvent être bénévoles (le remboursement des frais de déplacement est applicable selon les règles et tarifs en vigueur dans l'administration de l'État), membres d'associations, fonctionnaires de l'État ou des collectivités territoriales ou encore salariés d'organismes socioprofessionnels. C'est ce regroupement de personnes d'origines et de cultures diverses, de compétences multiples, réunies pour développer ensemble des actions de prévention structurées, qui constitue toute la force de la mission. Aujourd'hui cependant, le vivier local de ces IDSR est trop limité et ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations des porteurs de projets locaux. C'est pourquoi, je vous informe de mon souhait de lancer une vaste campagne de recrutement d'IDSR auprès de l'ensemble des partenaires intéressés par la sécurité routière (maires, professionnels de la route, forces de l'ordre, société civile). Je vous sollicite dès lors pour relayer cet appel à candidature auprès de vos réseaux et vous invite à prendre connaissance des informations relatives aux missions dévolues aux IDSR sur le site internet de la préfecture (http://www.calvados.gouv.fr/les-intervenants-departementaux-de-la securite-r1753.html). Sachant pouvoir compter sur votre implication pour la détection d'éventuelles personnes intéressées, mes services restent à votre entière disposition pour échanger à ce sujet (pref-securiteroutiere@calvados.gouv.fr ou au 02.31.30.66.24). Monsieur le Maire encourage les volontaires éventuels à ce faire connaître et à transmettre cette information aux amis ou à la famille.

12 - CALENDRIER DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre bonne note des dates des prochaines séances :  Lundi 16 avril 2018 à 18h30,

 Lundi 14 mai 2018 à 18h30,

 Lundi 11 juin 2018 à 18h30,

 Lundi 09 juillet 2018 à 18h30.

13 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o La Caisse d'allocations familiales nous a accordé une subvention de 1 000 € pour la fourniture de mobilier et de matériel d'activités en faveur du Relais Assistants Maternels de Cuverville/Démouville. o Le Relais Assistants Maternels de Cuverville s'installera prochainement dans les locaux du centre de loisirs et libérera les locaux de la salle "Philbin-Luxton".

o Par lettre du 20 mars 2018, les membres du bureau de l'Association Amicale "Joie de Vivre" nous remercient pour la subvention de 1 300 € allouée au titre de l'année 2018.

o La prochaine réunion du Conseil Municipal est donc fixée au lundi 16 avril 2018 à 18h30.

14 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DELVAL Gilles, Conseiller Municipal, demande qu'un courrier de soutien soit adressé aux communes de Carcassonne et de Trèbes suite aux événements tragiques qui ont touché la population ainsi que la municipalité. Monsieur le Maire indique que dans la nuit du 21 au 22 mars dernier l'école élémentaire Paul LANGEVIN de POTIGNY a été victime d'un incendie. Il souhaite que la commission "Budget et Gestion" étudie la possibilité du versement d'une aide financière.

Cuverville, le 17 juillet 2018

Le Secrétaire, Le Maire, Président de séance,

Gilles DELAVAL Ernest HARDEL