Compte-Rendu - compte rendu du 09 mai 2016

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Compte-Rendu - compte rendu du 09 mai 2016 Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Cuverville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 09 mai 2016)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques, Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2016 - page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2016 A 18H30

PRESENTS : MM. HARDEL Ernest - RODON Daniel - AUBERT Catherine - POSÉ Éric - DESTIGNY Jocelyne -

LEPRINCE Hubert - LASNE Nicole - DALYS Mary-José - DUCHATELLIER Jacqueline -THORAVAL Thierry - MARTIN Laurence - URVOY Éric

EXCUSES : MM. BEAUGAS Michel - OUDART Michel - DELVAL Gilles - LARCHER Sylvie

ABSENTES : Mmes GUIHENEUF Christine - AUBERT Nadège

PRESIDENT DE SEANCE : Monsieur HARDEL Ernest

EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Madame AUBERT Catherine

POUVOIR DE MONSIEUR BEAUGAS MICHEL A MONSIEUR HARDEL ERNEST

POUVOIR DE MONSIEUR OUDART MICHEL A MADAME DESTIGNY JOCELYNE

POUVOIR DE MONSIEUR DELVAL GILLES A MONSIEUR POSE ERIC

POUVOIR DE MADAME LARCHER SYLVIE A MONSIEUR RODON DANIEL

DATE DE CONVOCATION : 26 AVRIL 2016

DATE D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 18 MAI 2016

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 18 avril 2016. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation.

01 - AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE, AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, PAR LA SARL CENTRALE BIOGAZ DE BELLENGREVILLE POUR L'IMPLANTATION ET L'EXPLOITATION D'UNE UNITE DE METHANISATION AU LIEU-DIT LES VALOTS A BELLENGREVILLE

Le Conseil Municipal,

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 mars 2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du 25 avril 2016 au 27 mai 2016 inclus, suite à la demande d’autorisation unique présentée, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, par la SARL Centrale Biogaz de Bellengrenville, pour l'implantation et l'exploitation d'une unité de méthanisation au lieu-dit Les Valots à Bellengreville,

 Après avoir pris connaissance que la Commune de Cuverville est concernée par le plan d'épandage de ladite installation,

 Après avoir pris connaissance de la synthèse du dossier d'enquête préparée et présentée par Monsieur Daniel RODON, Premier-Adjoint au Maire,

 Après en avoir délibéré,

 Émet, par 15 voix pour, 01 voix contre (M. LEPRINCE Hubert), un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la SARL Centrale Biogaz de Bellengrenville, pour l'exploitation d'une unité de méthanisation au lieu-dit Les Valots à Bellengreville.

02 - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT - BAREME 2015 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 Qu’aux termes du décret n° 83-367 du 2 mai 1983 l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés par les communes est déterminée, dans chaque département, par le Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale et des conseils municipaux,

 Qu’après avoir consulté le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale le 26 novembre 2015, Monsieur le Préfet propose de fixer les montants du barème 2015 à l'identique de celui de 2014. Ainsi, le barème pour 2015 serait le suivant :

1. Instituteur célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant 2 321.84 euros

2. Instituteur marié, avec ou sans enfant 2 902.30 euros

3. Instituteur célibataire, veuf ou divorcé avec enfant 2 902.30 euros

Les catégories 2 et 3 représentent l'indemnité majorée de 25 % conformément à l'article 4 du décret du 2 mai 1983.

 Sur demande de Monsieur le Préfet du Calvados, par lettre en date du 20 avril 2016, invite le Conseil Municipal à indiquer si ces propositions recueillent son agrément.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable au barème 2015 proposé par Monsieur le Préfet du Calvados. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2016 - page 2

03 - TARIFS DES MERCREDIS LOISIRS, DU CENTRE DE LOISIRS, DES STAGES ET DES MINI-CAMPS A COMPTER DU 1ER JOUR DES VACANCES SCOLAIRES DE L'ETE 2016

Le Conseil Municipal,

 Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Budget et Gestion" du 4 mai 2016,

 Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité,

 De fixer, à compter du premier jour des vacances d'été 2016, les tarifs des mercredis loisirs et du centre de loisirs comme suit :

 TARIFS SANS LES AIDES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE

QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS

T1 : 0 à 620 € 10.69 € 14.28 € 23.66 €

T2 : 621 à 1 200 € 10.95 € 14.54 € 24.17 €

T3 : > 1 201 € 11.21 € 14.80 € 24.68 €

 De fixer, à compter du premier jour des vacances d'été 2016, les tarifs des stages et des mini-camps comme suit :

 TARIFS SANS LES AIDES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE QUOTIENT FAMILIAL MINI-CAMPS ET STAGES

T1 : 0 à 620 € 26.92 €

T2 : 621 à 1 200 € 27.74 €

T3 : > 1 201 € 28.56 €

DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL

Allocataires CAF Au vu de la dernière attestation de paiement de la CAF portant impérativement le numéro d’allocataire

Allocataires MSA et non allocataires CAF et MSA pour la période

du 1er Jour des vacances d'été 2016 au 31 décembre 2016. 1/12

ème des revenus de 2014 + dernier montant des prestations familiales connu divisés par le nombre de parts

Allocataires MSA et non allocataires CAF et MSA pour la période

du 1er janvier 2017 à la veille du premier jour des vacances d'été 2017 1/12

ème des revenus de 2015 + dernier montant des prestations familiales connu divisés par le nombre de parts

 TABLEAU DES AIDES POUR LES MERCREDIS LOISIRS, LE CENTRE DE LOISIRS, LES STAGES ET LES MINI-CAMPS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE

AIDES DE LA CAF AIDES DE LA MSA AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS

½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS

MERCREDIS LOISIRS

T1 2.04 € 3.98 €

2.40 € 3.60 € 2.95 € 3.75 €

T2 2.04 € 3.06 € 2.40 € 3.60 € 2.95 € 3.75 €

T3 2.04 € 3.06 € 2.40 € 3.60 € 2.95 € 3.75 €

CENTRE DE LOISIRS

T1 2.04 €

5.00 € 2.40 € 4.80 € 2.95 € 6.20 €

T2 2.04 € 4.08 € 2.40 € 4.80 € 2.95 € 6.20 €

T3 2.04 € 4.08 € 2.40 € 4.80 € 2.95 € 6.20 €

STAGES ET

MINI-CAMPS

T1

5.00 €

4.80 €

6.20 €

T2 4.08 € 4.80 € 6.20 €

T3 4.08 € 4.80 € 6.20 €

04 - DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR L'INSTITUT DU CERVEAU ET DE LA MOELLE EPINIERE DECLAREE SANS SUITE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière.

05 - DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR LA VILLE DE OUISTREHAM DECLAREE SANS SUITE

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de subvention présentée par la Ville de Ouistreham en vue de la réalisation du projet de mise en place d'une "Promenade de la Paix" sur Sword Beach en date du 11 avril 2016, décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la demande de subvention présentée par la Ville de Ouistreham.

06 - DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR L'ECOLE MATERNELLE DECLAREE SANS SUITE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite à la demande de subvention d'un montant de 6 000 € présentée par l'enseignant de la classe de grande section de l'école maternelle pour l'acquisition de matériel en vue de la mise en œuvre de la méthode "Montessori".Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2016 - page 3

07 - SUBVENTION ACCORDEE AU COMITE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE (FNACA) DE MONDEVILLE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder au Comité de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) de Mondeville, pour l’année 2016, une subvention d’un montant de 200.00 €.

08 - DEMANDES DE TARIFS PREFERENTIELS POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE DECLAREES SANS SUITE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas donner suite aux demandes de révision des tarifs de la salle des fêtes et de la culture présentée par une association démouvillaise et une entreprise de Cagny.

09 - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE DEUXIEME CLASSE, A TEMPS NON COMPLET, A COMPTER DU 30 AOUT 2016 POUR UNE DUREE D'UN AN

Le Conseil Municipal,

 Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale du "Personnel Communal" du 10 mars 2016,  Considérant qu'il y a lieu de faire appel à un agent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au restaurant scolaire pour une année à compter du 30 août 2016,  Après en avoir délibéré,

 Décide, à l'unanimité,

 De créer, pour la période du 30 août 2016 au 29 août 2017 inclus, un emploi d’adjoint technique

territorial de deuxième classe, afin d'assurer principalement les fonctions d'entretien et d'aide à la confection de repas au restaurant scolaire,

 De fixer la durée de travail à 28 heures hebdomadaires,

 De fixer la rémunération au 1er échelon du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux de

deuxième classe.

10 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ET DU COMITE CONSULTATIF "FETES ET CEREMONIES" DU 27 AVRIL 2016

Madame DESTIGNY Jocelyne, Vice-Présidente, rappelle que la journée récréative est fixée au dimanche 22 mai prochain. Cinq structures gonflables seront mises en place à la salle des fêtes et de la culture selon les horaires suivants : de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Sur le temps du déjeuner, les familles auront la possibilité de pique-niquer sur place. L’association des Parents d’Élèves assurera la vente de crêpes, gâteaux et boissons comme l'année passée.

Monsieur le Maire regrette le faible nombre de présents à la cérémonie qui s'est tenue au Monument aux Morts le 8 mai dernier.

11 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DU SYNDICAT DU SIVOM DES TROIS VALLEES DU 24 MARS 2016

Monsieur le Maire et Madame AUBERT Catherine, délégués auprès du SIVOM des Trois Vallées, présentent le compte rendu de la réunion du 24 mars 2016 qui portait notamment sur l'approbation du compte administratif 2016 et l'adoption du budget primitif et des tarifs de l'année 2016. Des décisions en matière de ressources humaines ont été validées lors de cette séance.

12 - DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L2122.23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

 Il a pris la décision par arrêté du 26 avril 2016, de réunir, à compter du 1er mai 2016, en une seule régie de recettes les régies de recettes existantes concernant le restaurant scolaire et la garderie périscolaire.  Il a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption pour :

o Le bien bâti, cadastré section AD n° 11 d'une contenance de 671 m², situé 3 impasse des Céréales, o Le bien bâti, cadastré section AA n° 277 d'une contenance de 643 m² situé 8 impasse des Forges.

13 - POUR INFORMATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

o Ils sont invités au spectacle de chant de l’école élémentaire qui aura lieu à la salle des fêtes et de la culture le mardi 31 mai 2016 à 18h30 et à la fête des écoles le samedi 25 juin après-midi.Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 mai 2016 - page 4

o Madame DUTREUIL Claudine nous a fait don, au mois d'avril dernier, d'un de ses tableaux représentant la place du 13 Juin avec les commerces.

o Pour la première fois depuis l'origine, tous les sacs de compost ont été distribués. Il serait souhaitable pour l'année prochaine en vue de répondre à la demande des cuvervillais, d'obtenir davantage de sacs.

o La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 6 juin 2016 à 18h30.

15 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LEPRINCE Hubert fait part qu'il a pris connaissance dans le journal Ouest-France du 4 mai dernier du projet de création d'une commune nouvelle par les Maires de Troarn, Bures-sur-Dives et Sanneville et que des démarches avaient été faites par ces élus auprès de notamment de Cuverville. Monsieur le Maire répond en effet qu'il a été contacté par Monsieur le Maire de Sannerville l'invitant à réfléchir en ce sens pour les rejoindre dans un second temps. Il précise que cette commune nouvelle devrait se mettre en place dès le mois de juin 2016 et qu'il ne lui était pas possible d'envisager une réflexion aussi rapide de la part du Conseil Municipal. Monsieur le Maire souligne que cette réflexion doit pour autant avoir lieu car il pense qu'il y a vraisemblablement un intérêt à ce que les communes se regroupent.

Cuverville, le 19 mai 2016