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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUIN 2020 A 18 H 30 L’an deux mille vingt, le lundi vingt-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CUVERVILLE se sont réunis avec un public limité à 25 personnes dans salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet", sise 13 rue des Hauts Fourneaux à Cuverville, sur la convocation qui leur a été adressée, le 22 juin 2020, conformément à l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19. PRESENTS: MM. AUBERT Catherine - DELVAL Gilles - SASSIER Sylvie - LEHOUX Jean-Marie - GODARD Catherine - LASNE Nicole - LORILLU Maud - THORAVAL Thierry - BINET Jean-Pierre - MEYRIGNAC Carole - NOLIUS Yvan - MARTIN Laurence - URVOY Éric - REVEL-BREE Florence - TERNISIEN Franck - LEHOUX Quentin - FAULIN Guillaume EXCUSEES : MESDAMES DUCHATELLIER Jacqueline - VOISIN Aurélie PRESIDENTE DE SEANCE : Madame AUBERT Catherine, Maire EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DELVAL Gilles POUVOIR DE MADAME DUCHATELLIER JACQUELINE A MONSIEUR LEHOUX JEAN-MARIE POUVOIR DE MADAME VOISIN AURELIE À MONSIEUR DELVAL GILLES DATE DE CONVOCATION : 22 JUIN 2020 DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 09 JUILLET 2020 Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 15 juin 2020. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. 01 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES Le Conseil Municipal, Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : o Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ; o De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants ; La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1°” janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'union européenne, âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxes foncières, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises) être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ; Après en avoir délibéré, > Propose à l'unanimité à Monsieur l'Administrateur général des Finances publiques, Directeur régional de Basse-Normandie et du Calvados : Y _ Les personnes suivantes pour remplir les fonctions de Commissaires titulaires (16) : " Madame MEYRIGNAC Carole x Madame QUETIL Brigitte “Madame DEBONNAIRE Christiane “Monsieur DESVAGERS Philippe Madame MOTTAY Nicole Madame BROUKE Colette Monsieur TERNISIEN Franck Monsieur THORAVAL Thierry Monsieur GUESNON Albert Monsieur CALBRIS Guillaume “5 Madame ROCTON Christine “Monsieur CHENU Denis Monsieur BOULLAND Olivier Madame MARIE Cécile Madame KHATERCHI Sylvie Madame RODON Maureen Les personnes suivantes pour remplir les fonctions de Commissaires suppléants (16) : Monsieur HUBERT Joël Madame DUCHATELLIER Jacqueline Madame DALYS Mary-José Madame ACHABOUB Maud "Monsieur OUDART Michel n Madame LEPELLETIER Marie-Thérèse Madame SAINTE-COLOMBE Isabelle Madame POUPION Agnès Monsieur LAINÉ Dominique Monsieur LAULHE André Madame PAGEOT Annie Madame DELERUE Isabelle Monsieur MOCHACHAI Khalil Monsieur LECHEVREL Ludovic Monsieur AUBERT Dominique Monsieur BERTHELOT Sébastien 02 - COMPTE RENDU DE LA REUNION PORTANT SUR L'ORGANISATION DU CENTRE DE LOISIRS DU 19 JUIN 2020 Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente de la Commission communale "Culture et Jeunesse” informe que le centre de loisirs sera ouvert du 6 au 31 juillet 2020 inclus et compte tenu du Covid-19 se tiendra dans les'locaux de l'école élémentaire "Pierre Mendès France". Elle indique les effectifs attendus, à savoir : 1° semaine : du 06 au 12 : 34 enfants inscrits soit 11 de moins de 6 ans et 23 de plus de 6 ans + 2°" semaine : du 13 au 19 : 34 enfant inscrits dont 10 de moins de 6 ans et 24 de plus de 6 ans + 3°" semaine : du 20 au 26: 38 enfants inscrits dont 13 de moins de 6 ans et 25 de plus de 6 ans + _4°% semaine : du 27 au 31 : 34 enfants inscrits dont 12 de moins de 6 ans et 22 de plus de 6 ans Avec les mesures barrières misent en place actuellement en prévention du Covid-19, il n’est plus possible d’organiser le temps du repas des enfants de la même façon que les années précédentes. Un système de self sera mis en place. 03 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE VIE LOCALE, CITOYENNETE ET ENVIRONNEMENT DU 17 JUIN 2020 Madame SASSIER Sylvie, Vice-Présidente de la Commission communale tient à rappeler la définition de la Commission : vie locale et citoyenneté égale une vie meilleure pour et avec les Cuvervillais. Elle signale qu'un appel à leurs envies et à leur implication dans la vie de la commune sera lancé. La Commission a évoqué ses souhaits pour dynamiser la commune, d'organiser les manifestions suivantes : % En 2020 : e La fête des voisins le 18 septembre au centre des loisirs. La mairie mettra à disposition des tables et des barbecues. Chacun apportera sa nourriture et ses couverts. La commission propose d'animer cette fête par de la musique et d'occuper les enfants avec des jeux. e La journée éco citoyenne du 17 octobre dont le déroulé serait le suivant : o Le matin : animation avec des ateliers de sensibilisation à l'écologie à la bibliothèque et/ou à la maison des associations. o L'après-midi : comme les années précédentes, promenade dans la commune pour ramasser les détritus suivie d'un goûter. e Le marché de Noël le 6 décembre : A l'intérieur de la salle avec différents exposants, l'APAEL le Comité de jumelage et les associations. Il n'y aura pas de spectacle mais différentes animations pour les enfants. Le Père-Noël, sur un traineau, passera dans la commune distribuer des bonbons puis sera à la salle des fêtes et de la culture pour faire des photos avec les enfants. + ** En juin 2021 : La fête des sports et de la musique. Madame SASSIER propose, pour l'environnement, d'être un "Territoire engagé pour la nature et la biodiversité". Plus de fleurs et d'arbres pour obtenir plus d'abeilles et d'insectes, soit davantage d'écologie. 04 - CREATION A COMPTER DU 1° AOUT 2020 D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Le Conseil Municipal, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il lui appartient également de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 23 juin 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet pour le bon fonctionnement des services administratifs communaux, notamment pour l’accueil du public, la gestion des services population, urbanisme, État-civil, et le suivi de dossiers relatifs aux affaires scolaires, Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité : De créer, à compter du 1°” août 2020, un emploi de catégorie C d'adjoint administratif territorial permanent à temps complet, 35 heures hebdomadaires, et de modifier ainsi le tableau des effectifs. ” D'inscrire au budget les crédits correspondants. 05 - CREATION À COMPTER DU 1° AOUT 2020 D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL À TEMPS COMPLET Le Conseil Municipal, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il lui appartient également de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 23 juin 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet, pour le bon fonctionnement des services administratifs communaux, notamment pour la gestion des ressources humaines, le service paie et le service communication, Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité : ” De créer, à compter du 1” août 2020, un emploi de catégorie C d'adjoint administratif territorial permanent à temps complet, 35 heures hebdomadaires, et de modifier ainsi le tableau des effectifs. ” D'inscrire au budget les crédits correspondants. 06- CREATION À COMPTER DU 16 AOÛT 2020 D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Le Conseil Municipal, + Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il lui appartient également de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, e Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 23 juin 2020, ° Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet, pour le bon fonctionnement du service de restauration scolaire communal, notamment en vue de remplir les missions de cuisinière : préparation des menus et des repas, gestion des stocks d’approvisionnement (commandes, réception et contrôle des livraisons), appliquer et faire appliquer les procédures d'entretien précisées dans le plan de nettoyage et de désinfection. ° Après en avoir délibéré, > Décide à l’unanimité : ” De créer, à compter du 16 août 2020, un emploi de catégorie C d'adjoint technique territorial permanent à temps complet, 35 heures hebdomadaires, et de modifier ainsi le tableau des effectifs. ”__ D'inscrire au budget les crédits correspondants. 07 - OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A UN AGENT MOBILISE PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 Le Conseil Municipal, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136, e Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à {'épidémie de Covid-19, e Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, e Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publies dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19, e Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 23 juin 2020, e Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, e Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune de Cuverville, e Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité : Article 1 : D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime sera attribuée à un agent administratif du secrétariat général ayant été confronté à un surcroît significatif de travail en présentiel pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 à la date de présente délibération, d'un montant de 600.00 euros. Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juillet 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Article 2 : D'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à fixer par arrêté individuel le montant perçu pour l'agent concernée au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. Article 4 : Madame le Maire et la Comptable publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité. Article 5 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. 08 — REVALORISATION DE LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LA LABELLISATION A COMPTER DU 1°* AOÛT 2020 Le Conseil Municipal, + Vu le code général des collectivités territoriales, + Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, + Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, + Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection complémentaire de leurs agents, + Vu les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précisant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entres les bénéficiaires actifs et retraités, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 23 juin 2020, + Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, + Considérant l'avis favorable du Comité Technique paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du 30 janvier 2020 concernant la mise en place d'une procédure de labellisation au titre de la prévoyance, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de revaloriser à compter du 1° août 2020 le montant de la participation communale au financement des contrats et règlements labellisés en matière de prévoyance auxquels les agents actifs choisissent de souscrire à hauteur de 5 € par mois et par agent de la commune. 09 — REGLEMENTATION DU PRET DE VEHICULES ET DE MATERIEL COMMUNAUX AU PERSONNEL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, e Après avoir pris connaissance que la commune permet à ses agents une mise à disposition de véhicules et de matériel communaux, e Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Personnel Communal" du 23 juin 2020, + Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité : Ÿ”_ D’instaurer un cadre et des critères pour le prêt des véhicules communaux, à savoir : “ [agent communal doit : e Préciser les kilométrages (avec un maximum de 50 km aller/retour), e Se soumettre à un contrôle de l'état du véhicule avant et après l'utilisation du véhicule, e Mettre du combustible dans le véhicule emprunté en fonction de la jauge constatée, e Prévenir son assurance pour une prise en charge en cas d’accident. Y De ne plus répondre favorablement au prêt de petits matériels présenté par le personnel communal. 10 — COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE PERSONNEL COMMUNAL DU 23 JUIN 2020 Le Conseil Municipal prend acte que : e Les présentes décisions de créations d'emplois feront l'objet de stagiairisations de trois agents déjà en place dans les différents services communaux. e La situation administrative de l’adjoint technique territorial qui occupe les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à temps non complet depuis 15 juillet 2019 et jusqu'au 14 janvier 2020 sera étudiée au cours du dernier trimestre 2020. e Le remplacement d'un adjoint technique territorial principal de deuxième classe qui occupe un emploi à temps non complet et qui fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1” janvier 2021, sera étudié au cours du dernier trimestre 2020, e Le remplacement de l'agent de maîtrise chargé notamment de l'entretien des bâtiments communaux à temps complet fera l'objet d'une réflexion au cours du dernier trimestre 2020. e En accord avec la Commission Communale du personnel, il sera demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados le paiement de la somme 300 € net pour chacune des deux adjointes administratives remplaçantes ayant été confrontées à un surcroît significatif de travail en présentiel pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars à la date de la présente réunion. 11- COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE ‘'FINANCES'' DU 24 JUIN 2020 Monsieur LEHOUX Jean-Marie, Vice-Président, fait part au Conseil Municipal que la commission communale "Finances" : x À choisi unanimement, compte tenu de la situation particulière "COVID" de privilégier cette année une association caritative (type Banque Alimentaire Calvados, Restos du Cœur, Secours Populaire, ...). La proposition définitive est reportée en attendant plus d'éléments à la prochaine commission fixée au 1” septembre 2020. _ Bénéficiera d'un temps de formation portant sur le budget communal avec Monsieur POSÉ Éric qui avait en charge les finances communales lors de la précédente mandature. x À la demande et en accord avec notre maire, présentera prochainement un point précis et complet sur "Peffet COVID" sur les finances communales. 12 - FIXATION DU TARIF PORTANT SUR LA FOURNITURE ET L’ENTRETIEN DE LA SERVIETTE DE TABLE POUR LES ENFANTS FREQUENTANT LE RESTAURANT SCOLAIRE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE, À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2020 Le Conseil Municipal, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 24 juin 2020, Après en avoir délibéré, > Décide à l'unanimité de fixer, à compter du 1” septembre 2020, le coût de la fourniture et l’entretien de la serviette de table destinée aux enfants fréquentant le restaurant scolaire maternelle et élémentaire à 5.00 €. 13 - FIXATION A COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2020 DES TARIFS ET DES PARTICIPATIONS POUR LES MERCREDIS LOISIRS ET LE CENTRE DE LOISIRS Le Conseil Municipal, + Vu le compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 24 juin 2020, Considérant les obligations tarifaires imposées par la (Caisse d'Allocations Familiales du Calvados afin de permettre à la ville de Cuverville d'obtenir des aides financières, Après en avoir délibéré, o Décide à l'unanimité : Ÿ” De maintenir, à compter du 1” septembre 2020, les tarifs des mercredis loisirs et du centre de loisirs, comme suit : < TARIFS SANS LES AIDES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE FAMILIAL 74 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS 74 JOURNEE SANS REPAS DETERMINATION DU QUOTIENT FAMILIAL Au vu de la dernière attestation de paiement de la CAF portant impérativement le numéro d'allocataire 1/12" des revenus de 2018 + dernier montant des prestations familiales connu divisés par le nombre de parts Allocataires CAF et MSA Non allocataires CAF et MSA pour la période du 1 septembre 2020 au 31 décembre 2020 Non allocataires CAF et MSA pour la période du 15 janvier 2021 à la veille du premier jour des vacances d'été 2021 1/12è" des revenus de 2019 + dernier montant des prestations familiales connu divisés par le nombre de parts Ÿ De fixer, à compter du 1° septembre 2020, les participations pour les mercredis loisirs et le centre de loisirs de Cuverville, comme suit : CI TABLEAU DES AIDES POUR LES MERCREDIS LOISIRS ET LE CENTRE DE LOISIRS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ET DE LA COMMUNE DE CUVERVILLE AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES AIDES DE LA CAF AIDES DE LA MSA UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS à JOURNEE SANS REPAS YA JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVECREPAS JA JOURNEE SANS REPAS 4 JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS JA JOURNEE SANS REPAS JA JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVECREPAS MERCREDIS LOISIRS ET CENTRE DE LOISIRS T1 2.16€ 3.08 € 5.24 € 2.20 € 2.20€ 440€ 2.95 € 3,75€ 6.20 € T2 2.16€ 2.16 € 432€ 2.20 € 220€ 4,40 € 2.95 € 315€ 6.20 € T3 2.16 € 2.16 € 4.32 € 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € STAGES ET MINI-CAMPS Ti 5,24€ 4,40 € 6.20 € T2 432€ 4.40 € 6.20 € T3 432€ 440€ 6.20 14 - COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE DES 26 MAI 2020 ET 26 JUIN 2020 Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente de la Commission communale "Affaires Scolaires" informe que le confinement en raison du Covid-19 à eu lieu du 16 mars au 11 mai 2020, le déconfinement du 12 au 25 juin avec un protocole sanitaire drastique puis la reprise obligatoire pour tous les élèves le 22 juin 2020. À cette date, 79 élèves sur 86 étaient présents. En raison de la crise sanitaire, aucun exercice incendie et PPMS n'a été effectué au noter que la fin de l'année scolaire a été éprouvante pour les enseignants. 3°" trimestre. Il est à À la rentrée scolaire, les effectifs seront de 77 élèves, soit 26 en petite section, 26 en moyenne section et 25 en grande section. Dans le but de diminuer les attroupements et de améliorer la fluidité entre les deux écoles sur le territoire de la commune, les horaires de l'école maternelle seront modifiés comme suit : e 08h40 au lieu de 08h45, soit l'accueil de 08h30 à 08h40 e 16h25 au lieu de 16h30, soit l'accueil de 16h25 à 16h35 Les horaires du midi sont maintenus : 11h45 et 13h20. Le mode d'inscription au restaurant scolaire devra être revu par la Commune s1 les parents ne peuvent pas entrer dans les locaux. Les élections de parents d'élèves feront désormais l'objet d'un vote par correspondance. 15 - COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE DES 25 MAI 2020 ET 25 JUIN 2020 Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente de la Commission communale "Affaires Scolaires" informe que les membres du conseil d'école ont tenu à renouveler leurs remerciements à toutes les personnes présentes dans l’école, enseignants et personnel communal et de la Ligue de l’enseignement, pour leur engagement auprès des enfants et l’ APE. Les parents d’élèves ont également été remerciés du suivi auprès de leurs enfants effectué depuis le début du confinement, et ce dans des conditions difficiles de par le contexte et les différentes situations professionnelles de chacun. Au bout des quatre phases, la majorité des enfants est revenue à l’école afin de se retrouver, de retrouver leurs enseignants et un rythme revenant à la normale. La fréquentation a été en constante augmentation : 93,65 % lundi 22 juin. Les parents de Cuverville ont été en général réactifs aux envois de travaux; il n’y a pas de nouveaux élèves en difficulté ou décrochés. Les conditions de travail de tous ont été les suivantes : - des enseignants pendant cette période créative : Pas de véritable pause ; le port obligatoire du masque durant la présence à l’école causant des maux de tête, de la gêne respiratoire ; de l’anxiété face au virus, face à la quantité d’actes à observer pour les élèves et pour soi, face aux autres adultes de l’école ; face à la qualité de travail pour ne pas perdre les élèves ; face à la rapidité d’exécution demandée pour les différentes organisations à maîtriser en très peu de temps. - des élus et du personnel communal qui ont répondu aux différentes injonctions afin que le quotidien connu ne soit pas bouleversé par rapport au vécu des enfants : organisation, surveillance, nettoyages répétitifs, marquages au sol, transports de matériel, dans les mêmes temps et conditions de travail, prévisions des effectifs changeants selon les périodes corrélatives aux différents protocoles, et les décisions des parents craintifs ou non. À la rentrée scolaire, l’école élémentaire sera constituée de 6 classes et de 8 enseignants. Les effectifs seront de 135 élèves, soit 21 CP, 12 CP et 10 CEIL, 16 CEI et 7 CE2, 13 CE2 et 9 CMI, 9 CMI et 15 CMP2, 10 CMI et 13 CM2. Les résultats du mouvement des enseignants doivent être connus ce jour. Il y aura une nouvelle direction d’école, 2 stagiaires pour un niveau de classe, et peut-être de nouveaux enseignants venant remplacer ceux qui ont demandé un changement d’école ou une autre voie professionnelle. Les conditions de rentrée, toujours en raison de la pandémie, pourraient revenir à la normale définitivement, ou continuer dans les mêmes conditions actuelles : les gestes barrières, le lavage des mains, la distanciation physique d’un mètre, les entrées/sorties et les récréations décalées. Suite à cette période qui aura accru les différences entre les enfants les plus en difficulté et les autres, et par une ambiance estivale morose pour certaines familles, il est demandé à la Commune d'étudier la possibilité d’aider des enfants ciblés par les enseignants à effectuer le travail du soir de façon efficace, car ils auront besoin de plus de temps pour retrouver un rythme, une envie. Ce dispositif ne se substitue pas à la garderie, et gratuit, et devra se mettre en place en septembre pour être efficace. Tout comme l'école maternelle et en raison du cadre pandémique de cette année, les élections des représentants de parents des élèves de l'école élémentaire se dérouleront uniquement par correspondance. 16- CREATION D'UN SERVICE COMMUN ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX ET ADHESION DE LA VILLE A CE SERVICE COMMUN Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun et rationaliser les moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes. La ville de Caen et la Communauté d'Agglomération Caen la Mer, devenue Communauté Urbaine depuis le 1° janvier 2017, ont constitué un service commun portant sur la Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. La Communauté urbaine et des communes membres ont souhaité que la création d’un service commun Etudes juridiques et Contentieux soit étudiée. Pour ce faire, en 2017, une réflexion sur les missions à proposer a été menée et complétée par une enquête sur les attentes des communes en la matière. Une vingtaine de communes s’est montrée intéressée pour intégrer ce service. Il convient aujourd’hui de délibérer pour l’adhésion de la commune à ce service, selon les termes de la convention proposée. 1°) Missions du service. Le service commun Etudes juridiques et Contentieux est un service support des autres services existants dans chaque commune dans les domaines cités ci-dessous exclusivement, les autres demandes étant hors champs d’intervention. Il assure ainsi les missions suivantes : Mission 1 - Contentieux - Apporter son assistance dans le cadre des procédures pré-contentieuses : - Analyse des risques et conseil le cas échéant sur le retrait de l’acte contesté (3 mois pour les autorisations droits des sols, 4 mois pour les autres). - Rédaction des réponses aux recours gracieux. - Gérer et suivre les contentieux des communes (rédaction de mémoires, de constitutions de partie civile, représentation de la commune en justice ou suivi des dossiers externalisés auprès d'avocats dont les honoraires sont réglés par la Commune). Mission 2 - Assurer une veille juridique - Diffuser une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et doctrinale. Mission 3 - Conseil juridique - Apporter une expertise Juridique sur les demandes écrites qui lui seront adressées en vue d'aider la Commune dans ses prises de décisions. Lorsqu'il n’y a pas de caractère de confidentialité, les réponses apportées pourront être mises à disposition des membres du service. - Apporter une assistance dans la rédaction d'actes juridiques des Communes (conventions, règlements communaux, ......). - Au regard des besoins exprimés par les communes membres, il pourra être constitué une base de données de modèle de documents (conventions, arrêtés, délibérations, ...). Mission 4 - Formation - Sous réserve du temps déjà consacré par les agents du service aux missions 1,2 et 3, il pourra être proposé des sessions de formations et d’information sur des sujets juridiques : - Les règles d'occupation du domaine public. - Les pouvoirs de police du Maire. - La communication en période préélectorale. Les communes membres sont par ailleurs informés que cette dernière mission est potentiellement réalisable dans le cadre de l'Union de collectivité conduite par le CNFPT. En revanche sont hors domaine d’intervention, les missions suivantes : - l'expertise en matière d'assurance et de commande publique y compris le contentieux. - le contrôle de légalité systématique des actes passés par les communes. - l'exécution financière afin de régler les prestataires le cas échéant désignés. 2°) Fonctionnement et organisation du service. Au sein de la Communauté urbaine Caen la mer, le service commun Etudes juridiques et Contentieux s’appuie sur l’ensemble des agents dédiés à ces missions mais à due proportion du nombre d’Equivalent temps plein financé par les adhérents. L'ensemble des agents appartenant au service est placé sous l'autorité hiérarchique du président de l'EPCI tandis que l'autorité fonctionnelle demeure exercée par le Maire de la commune signataire pour les dossiers la concernant. Par ailleurs, les fonctionnaires et agents non titulaires qui exercent des fonctions d'expertise juridique relevant de ce service sont de plein droit mis à disposition, à titre individuel, de la Communauté Urbaine pour le temps de travail consacré au service commun. Deux communes sont concernées : - un agent à [fs pour 10 % d’un ETP, - deux agents à Mondeville pour un total de 10 % d’un ETP. Le service actuel comprend un chef de service et 3 agents, il serait complété d’un agent recruté par la Communauté urbaine et par 3 agents mis à disposition à temps partiel. En conclusion, le service commun serait constitué de 5.2 ETP dont un dédié aux communes signataires (un chef de service et 4 agents, plus 2 agents communaux mis à disposition pour un total de 20 % d’un ETP). Dans ce cadre : - L’annexe 1 au projet de convention décrit l’organisation du service, - L’annexe 2 au projet de convention reprend les fiches d’impact, - L’annexe 3 au projet de convention mentionne les agents mis à disposition du service commun. 3°) Evaluation. Un bilan de l'activité du service est réalisé chaque semestre et permettra le cas échéant de proposer d'éventuelles pistes d'amélioration et d'ajuster les moyens. 4°) Contribution au fonctionnement du service commun. La Communauté urbaine en qualité de collectivité de rattachement du service commun, est chargée de s'acquitter de l'intégralité des dépenses afférentes au fonctionnement et à l'investissement du service commun. La contribution au fonctionnement correspond à l'emploi nécessaire à créer pour exercer les missions précitées avec les agents existants à la CU et dans les communes membres dont l'emploi est dédié aux missions de ce service. Il convient d'ajouter des frais d’encadrement et de fonctionnement divers. Les mécanismes de remboursement sont établis, selon les principes mentionnés ci-dessous : + Aïffecter 50 % du coût du service en fonction du nombre de communes adhérant au service (partie fixe). + Affecter les autres 50 % du coût du service en fonction de la population (partie proportionnelle). + Calcul sur la base des communes intéressées et de leur population. Le budget annuel prévisionnel du service commun à supporter par les communes membres du service commun a été estimé à 62 000 €. La population communale retenue est celle reconnue par la préfecture chaque année. Le budget est actualisé chaque année au taux de 1.1 % tenant compte de l’évolution du coût du personnel (Glissement vieillesse technicité), des charges de fonctionnement et du prix de la base de données juridiques. A la fin de chaque année, la participation est portée à la connaissance des communes par la Communauté Urbaine avant émission du titre de recettes. Elle prend en compte ainsi le nombre de membres du service commun afin de déterminer le montant de la participation à verser. Le montant de la participation d’un nouveau membre ne peut être proratisée et s’impose intégralement quel que soit la date d’adhésion de celui-ci. 5°) Convention d’adhésion La convention prend fin le 31 décembre 2021. Elle est renouvelable une fois pour 4 ans par tacite reconduction et prendra fin le 31 décembre 2025. En conclusion, 1l est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur : - L’adhésion au service commun Etudes juridiques et Contentieux, - les modalités de contribution mentionnées dans cette délibération, - la signature de cette convention ainsi que celle de l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Approuve la création du service commun Etudes juridiques et Contentieux, Approuve les modalités de contribution mentionnées dans cette délibération, Approuve les termes de la convention figurant en annexe, Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. VVYNN 17 - POINT SUR LE PROJET DE LA SPL NORMANTRI PRESENTE LORS D'UNE REUNION AU SYVEDAC LE 19 JUIN 2020 Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'elle a assisté le 19 juin dernier avec Madame SASSIER Sylvie à la réunion où étaient conviées les villes de Colombelles, Giberville et Cuverville et qui avait pour objectif de présenter le projet de construction d’un centre de tri "NORMANTRI" des emballages papiers, cartons et plastiques sur la commune de Colombelles, terrain appartenant au SYVEDAC, situé face à l'usine d’incinération. Elle indique que son Président leur a d’ailleurs dévoilé ce dossier comme un projet innovant, vertueux et leur a assuré que Cuverville avait beaucoup de chance de voir s’implanter "Normantri" sur le territoire voisin ! 10 Les élues de Cuverville ont dit haut et fort, qu’au-delà d’un projet vertueux, c’est Cuverville qui serait le plus impacté de manière visuelle et écologique et en raison des nuisances dues à la circulation des camions de transport et que les Cuvervillais et leurs élus doivent absolument être entendus et informés des décisions qui seront prises à proximité de la commune. Madame le Maire ajoute qu'un second projet doit voir le jour sur la commune de Colombelles portant sur la construction d’une serre, d’une surface de 36 000 m2, pour la production de légumes. Ce projet sera situé à la porte de Cuverville et elle a découvert que l’avis de consultation publique était sur le site de Colombelles http://www.colombelles.fr/vie-municipale/urbanisme/ et ce jusqu'au 6 juillet 2020. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, décide : e D'informer sans délai les Cuvervillais, par courrier et par tout moyen de communication électronique, de ces 2 projets en cours sur la commune de Colombelles et de les inviter à en prendre connaissance et à formuler leurs remarques. e De travailler avec les Cuvervillais en amont sur ces projets et de les inviter à une réunion publique qui se tiendra le mercredi 2 septembre à 18h30 à la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" où chacun pourra s’exprimer. 18 — FORMATION DES ELUS Madame le Maire signale au Conseil Municipal que la Caisse des dépôts et consignations prélève 1% des indemnités de fonctions versées aux élus pour financer les formations des conseillers municipaux. Dans ce cadre et afin de faciliter la prise en charge par cet organisme de ces formations, Un recensement des attentes en la matière doit être fait et invite l'ensemble des élus à nous en faire retour pour le 8 juillet prochain. 19 - PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire annonce que : e En vue des élections sénatoriales qui se dérouleront le dimanche 27 septembre 2020, une séance du Conseil Municipal se tiendra le 10 juillet 2020 à 14 heures en vue de l'élection de 5 délégués et de leurs 3 suppléants, sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste). e La séance suivante se tiendra le lundi 7 septembre 2020 à 18h30. 20 - QUESTIONS DIVERSES Néant Cuverville, le 08 juillet 2020 Le Secrétaire, Gilles DELVAL il