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Arrêté - arrete 193 2023 montbard
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 193 2023 montbard)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Sport,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023-193
57ème Foire Régionale
Mise à disposition des
installations communales
LE MAIRE DE LA VILLE DE MONTBARD,
VU les articles L 2144-3, L 2122-21 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R123-1 à R 123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
VU la demande formulée par le Comité de la Foire Régionale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de la 57ème Foire Régionale qui se déroulera à Montbard du 31 août au 3 septembre 2023, le Maire de la Ville de Montbard met à disposition du Comité de la Foire Régionale les installations suivantes : - Complexe Omnisport et Gymnase Saint Roch situés avenue Maréchal de Lattre de Tassigny,
- Terrains de sport de la Prairie pour parking visiteurs.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et sera transmis à la Sous-préfecture, au SDIS 21 et à la Gendarmerie de Montbard.