Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision.45.2025.montbard
Déliberation - decision.72.2024.montbard
Déliberation - decision.34.2025.montbard
Déliberation - decision 03 2023 montbard
Déliberation - decision 134 2023 montbard
Arrêté - arrete 193 2023 montbard
Arrêté - arrete 59 2023 montbard
Déliberation - decision.86.2024.montbard
Déliberation - decision.94.2024.montbard
Déliberation - decision.42.2024.montbard
Déliberation - decision 59 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 59 2023 montbard)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DECISION DU MAIRE N° DEC_2023_59
Objet : Convention de mise à disposition de locaux
Gymnase Jo Garret et gymnase Saint Roch
Le Maire de la Ville de Montbard,
VU l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020.44 en date du 27 mai 2020 l’autorisant à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze années,
VU la demande de location des gymnases Jo Garret et Saint Roch formulée par Monsieur RENNESON Nicolas pour l’association Latitude Sport ASBL,
DECIDE
Article 1 : De louer à l’association Latitude Sport ASBL les gymnases Jo Garret et Saint Roch entre le 14 et le 31 juillet 2023 selon un planning défini conjointement.
Article 2 : Que cette location fera l’objet d'une convention pour cette durée.
Article 3 : Que la location est consentie et acceptée moyennant une redevance de 1950 € payable en une seule fois à terme échu.