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Arrêté - arrete 263 2023 montbard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 263 2023 montbard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023_263
Numérotation de voirie
Rue François Debussy
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-28 ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur n° 55-432 du 8 décembre 1955 concernant les règles de numérotation ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;
CONSIDERANT que le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie ;
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante Rue Paul Langevin :
- Parcelles cadastrées AH 372 et AH 374 → numérotation de voirie 1, - Parcelles cadastrées AH 372 et AH 431 → numérotation de voirie 3
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Direction du cadastre à Montbard et à Semur-en-Auxois,
Direction de La Poste,
Direction Régionale de l’INSEE à Dijon,
Direction Régionale de l'IGN,
Direction Départemental du SDIS à Dijon,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montbard, Propriétaires des parcelles concernées,
Services Techniques, services élections et finances de la Mairie de Montbard, Police Municipale de la Mairie de Montbard,
Communauté de Communes du Montbardois.