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Arrêté - 2024 110 gtp arrete reglementant la circulation des vehicules a lavenue gaston feuillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 110 gtp arrete reglementant la circulation des vehicules a lavenue gaston feuillard)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-110
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
A
L’AVENUE
GASTON
FEUILLARD
A
BASSE-TERRE,__
AFIN
_
DE
PERMETTRE
_ À _
L'ENTREPRISE
_« GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
» SISE
__AU
1617
RUE
HENRY
BECQUEREL
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
CEDRIC
BARBOUX,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENTS
ET
DE
REMBLAIEMENTS
A
LA
SUITE
DE
L’AFFAISSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
L'ACCOTEMENT
ECHANGEUR
CIRCONVALLATION
—
AVENUE
GASTON
FEUILLARD
A
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
MARDI
06
FEVRIER
2024
JUSQU'AU
MERCREDI
06
MARS
2024,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
31
Janvier
2024,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
» sise
au
1617
rue
Henry
Becquerel
-
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
l'Avenue
Gaston
Feuillard
à
Basse-Terre,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
terrassements
et
de
remblaiements
à
la
suite
de
l’affaissement
d’une
partie
de
l’'accotement
échangeur
Circonvallation
—
Avenue
Gaston
Feuillard
à
Basse-Terre,
à
partir
du
mardi
06
Février
2024
jusqu’au
Mercredi
06
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
Hu
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
l'Avenue
Gaston
Feuillard
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
Grands
Travaux
Publics
»
d'effectuer
des
travaux
de
terrassements
et
de
remblaiements
à
la
suite
de
l'affaissement
d'une
partie
de
l'accotement
échangeur
Circonvallation
—
Avenue
Gaston
Feuillard
à
Basse-Terre,
à
partir
du
mardi
06
Février
2024
jusqu’au
Mercredi
06
Mars
2024,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
“Restriction
sur
section
courante
Y
Sens
des
points
de
repères
(PR)
croissants
*_
Neutralisation
de
la
bande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
Ÿ_
Vitesse
limitée
à
50
km Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-110
-
Déviation
Les
véhicules
venant
de
l'Avenue
Gaston
FEUILLARD
sens
CHBT
se
dirigeront
vers
Desmarais
via
la
RN3
en
prenant
la
bretelle
de
sortie
de
l'échangeur
jusqu'au
giratoire
avant
le
Conseil
Départemental
pour
reprendre
la
RN3
vers
SAINT-CLAUDE.
ARTICLE
2
: L'entreprise
« GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TÉRRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
95
FEV.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
05
FEV.
2024
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
05
FEV.
2024
Fait à Basse-Terre,
le
(5
FEY,
2074
P/Le
Maire
André
ATALLAH
e-Conseiller
Municipal