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Arrêté - 2024 240 monsieur fallope arrete reglementant la circulation des vehicules a la rue dumanoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 240 monsieur fallope arrete reglementant la circulation des vehicules a la rue dumanoir)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-240
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DUMANOIR,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
CIRCULATION
D'UN
CAMION
DE
BÉTONS
EN
SENS
CONTRAIRE
DE
CETTE
RUE,
POUR
LA
RÉALISATION
DES
TRAVAUX
D'UN
PARKING
À
LA
RUE
PERRINON,
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
«
S.C.I.
LE
VANILLER
» SISE
AU
28
RUE
PERRINON,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
FALLOPE
PIERRE,
LE
VENDREDI
26,
LUNDI
29,
ET
MARDI
30
AVRIL
2024,
ET
LE
JEUDI
02
MAI
2024,
ENTRE
07
HEURES
00
ET
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
24
Avril
2024,
par
laquelle
la
«
S.C.I.
LE
VANILLER
»,
représentée
par
Monsieur
FALLOPE
Pierre,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
DUMANOIR,
afin
de
permettre
au
camion
de
bétons
de
circuler
dans
le
sens
contraire
de
cette
rue,
à
partir
de
l’intersection
des
rues
PEYNIER/DUMANOIR,
jusqu’au
parking
du
bâtiment
de
la
«
S.C.I.
LE
VANILLER
»
sis
au
28
rue
PERRINON,
pour
la
réalisation
des
travaux
du
parking,
le Vendredi
26,
Lundi
29
et
Mardi
30
Avril
2024
et
le
Jeudi
02
Mai
2024,
entre
07
heures
00
et
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
DUMANOIR
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
au
camion
de
bétons
de
circuler
dans
le sens
contraire
de
cette
rue,
à partir
de
l'intersection
des
rues
PEYNIER/DUMANOIR,
jusqu'au
parking
du
bâtiment
de
la
«
S.C.I.
LE
VANILLER
» sis
au
28
rue
PERRINON,
pour
la
réalisation
des
travaux
du
parking,
le Vendredi
26,
Lundi
29
et
Mardi
30
Avril
2024
et
ie Jeudi
02
Mai
2024,
entre
7
heures
00
et
14
heures
00,
comme
suit
:
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la zone
de
travaux
et d'assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
-
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
-
Sens
des
points
de
repères
décroissants
ARTICLE 2 :
L'entreprise
en
charge
de
la réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-240
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
:Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Ampliation
à
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
$
AR
292
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la
notification,
le
ANR
224
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
26
AVR
ZJ2
Fait
à Basse-Terre,
le
26
AVR
Z32k