Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 224 gtp arrete reglementant la circulation de
Arrêté - 2023 420 arrete municipal reglementant la circulat
Arrêté - 2024 432 gtp arrete reglementant la circulation de
Arrêté - 2024 284 entreprise karukera assainissement arrete
Arrêté - 2024 601 entreprise sas ht btp arrete reglementant
Arrêté - 2024 110 gtp arrete reglementant la circulation de
Arrêté - 2024 612 entreprise gtc arrete reglementant la cir
Arrêté - 2023 381 arrete reglementant la circulation des ve
Arrêté - 2024 019 sgec arrete reglementant la circulation d
Arrêté - 2025 266 entreprise turlet hatchi arrete reglement
Arrêté - 2024 211 entreprise gtp arrete reglementant la circulation des vehicules au bld gerty archimede
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 211 entreprise gtp arrete reglementant la circulation des vehicules au bld gerty archimede)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2024-211
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
AU
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
__« GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
SISE__AU
1617
RUE
HENRY
BECQUEREL
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRESENTÉEE
PAR
MONSIEUR
EMERIC
NARDIN,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UN
DISPOSITIF
LUMINEUX
AU
NIVEAU
DU
PASSAGE
PIÉTON
DE
L'ARRET
DE
BUS
—
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE
À
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2024
JUSQU’AU
VENDREDI
12
AVRIL
2024,
DE
21
HEURES
00
A
05
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants ;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
03
Avril
2024,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
sise
au
1617
rue
Henry
Becquerel
-
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
au
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
Basse-Terre,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
d'un
dispositif
lumineux
au
niveau
du
passage
piéton
de
l'arrêt
de
bus
—
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
Basse-
Terre,
à
partir
du
mercredi
10
avril
2024
jusqu'au
vendredi
12
avril
2024,
de
21
heures
00
à
05
heures
00.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la circulation
des
véhicules
au
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
Basse-
Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
Grands
Travaux
Publics
» d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
place
d'un
dispositif
lumineux
au
niveau
du
passage
piéton
de
l'arrêt
de
bus
—
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
Basse-Terre,
à
partir
du
mercredi
10
avril
2024
jusqu’au
vendredi
12
avril
2024,
de
21
heures
00
à
05
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Suppression
de
voies
: 2
Y_
Fermeture
à la circulation
sur
la portion
entre
le rond-point
des
«
Quatre
Chevaux
» et l'entrée
de
la
rue
Cale
Bossant
(Carmel).
Y
Les
véhicules
venant
de
Gourbeyre
seront
déviés
vers
la
rue
Cale
Bossant.
* _
Les
véhicules
venant
de
l'Avenue
du
Général
De
Gaule
seront
déviés
vers
le
Boulevard
Félix
Éboué.
Ÿ_
Vitesse
limitée
à
30
km Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2024-211
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
05
AVR
4
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
(5
AVR.
2024
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
(]5
AVR
707
Fait
à
Basse-Terre,
le
05
AVR. 2024
a-Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
ET
fes
Bller
Municipal
e<
iller
Municipal
d
a
Sécurité
Publique,
ne
mn
JS
At
—
Er fois SSA