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Arrêté - 2024 0352
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0352)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Commune de Saint Mars du Désert
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ne 2024/0352 - Limitation de vitesse au village de Longrais
| __« Route des Piliers / Beaucourt » à 50 km/h. |
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Locales, articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5 et L 2512-3,
Vu l'instruction ministérielle sur la circulation routière, approuvée par arrêté du 26 juillet 1974,
Considérant que la vitesse excessive rend la voie traversant ce village dangereuse,
ARRETE :
Article 1- La vitesse est limitée à 50 km/h sur la voie communale
traversant le village de « Longrais » sur la route des Piliers /
Beaucourt.
Article 2- Des panneaux rappelant cette limitation de vitesse à 50 km/h seront posés sur cette voie communale.
Article 3- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4-— Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nort sur Erdre, le Directeur Général des Services, et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché et publié aux lieux habituels de la Commune et sur place.
Fait et arrêté à ST MARS DU DESERT, 08 Juillet 2024
Le Maire