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Déliberation - 2024 0074PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0074PJ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Cérémonie de mariage civil
Charte de bonne conduite
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0074-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Préambule
Chers futurs mariés,
Cette charte s’adresse à vous et vos convives.
La Mairie est la maison de la République dont elle incarne les valeurs et Les symboles. Des actes
majeurs de la vie de La commune et de ses concitoyens s’y déroulent.
La cérémonie civile de mariage est un de ces actes officiels important. Le mariage doit donc se
dérouler dans la solennité et Le respect des valeurs de la république.
L’officier d'état civil célébrant votre mariage est un élu municipal, représentant de l’état. À ce
titre, il vous est rappelé Le respect et la courtoisie dus à son égard.
Plus qu’un acte, le mariage représente l’occasion de réunir vos proches dans le but d’officialiser
et célébrer votre union.
Cette charte rappelle ainsi des règles de base et Les protocoles afin que se conjuguent la
solennité et la convivialité de votre cérémonie de mariage, Le respect des lieux, La sécurité et La
tranquillité des habitants.
Je vous souhaite de bons préparatifs de mariage et une agréable cérémonie dans notre belle
mairie,
Bien cordialement,
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0074-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Horaires des célébrations
Les mariages sont célébrés du lundi au samedi matin, suivant les horaires d'ouverture de la
mairie.
Par dérogation, un mariage peut être célébré le samedi après-midi jusqu’à 14H00.
Accès à la mairie et stationnement
L'accès à La salle du conseil où sera célébré Le mariage se fera depuis La place Jean Moulin
(place du marché).
Le jour du mariage, seul le(s) véhicule(s) des futurs époux ainsi que les véhicules transportant
un invité ayant des difficultés à se déplacer seront autorisés à accéder à la place Jean Moulin.
Ces véhicules pourront stationner sur les places à proximité uniquement durant La cérémonie.
Si une cérémonie religieuse suit, les véhicules devront être déplacés à proximité de l’église.
Le stationnement des autres véhicules du cortège s’effectuera sur Le parking de la mairie ou sur
les places de stationnement à proximité (parking de Cadaran, parking de la voie Malraux
notamment).
Le stationnement en dehors des places matérialisées est interdit et pourra faire l’objet d’une
verbalisation.
Le stationnement dangereux, ainsi que celui qui entravera la circulation pourra donner lieu à
l'enlèvement des véhicules.
Déroulement de La cérémonie
Pour Le bon déroulement de la cérémonie, il est demandé aux futurs époux et à leurs invités
de respecter scrupuleusement les horaires
Tout retard de plus de 15 minutes pourra entrainer le report de la cérémonie à une date
ultérieure car cela risque d’invalider l’acte qui précise l’heure de célébration.
La Mairie est la maison de la République. Une tenue correcte, adaptée à la circonstance et au
lieu sera exigée, tant pour les futurs mariés que pour leurs invités.
IL n’est pas possible de décorer la salle des mariages.
Si Les futurs mariés souhaitent La diffusion de musique durant leur mariage, celle-ci devra être
adaptée au lieu et à la circonstance.
Les époux apporteront leur propre enceinte bluetooth.
IL sera demandé à un invité des mariés de gérer La musique durant la cérémonie.
La diffusion de vidéos durant la cérémonie n’est pas autorisée.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0074-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Lors des discours et de la lecture de l’acte de mariage par l'officier d’Etat Civil, l'assemblée doit
adopter un comportement respectueux.
En cas de comportements démonstratifs trop bruyants, troublant l’ordre public, l'officier d’état
civil célébrant le mariage pourra suspendre la cérémonie en application des articles L. 2122-24
et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Afin de ne pas perturber le bon déroulement de la cérémonie, il n’est pas possible de faire des
allers et venues durant la cérémonie. Cela vaut également pour les enfants présents, qui sont
sous la responsabilité de leurs parents. Enfin, l'usage des portables est interdit, sauf pour La
prise de photos. Ils doivent être mis en mode silencieux.
L'usage d’avertisseurs sonores, de pétards ou de fumigènes à l’intérieur et aux abords de la
mairie est interdit.
Le jet de riz, de pétales de fleurs, etc., n’est autorisé qu’à l’extérieur de la mairie. Si nécessaire, il
devra être procédé au nettoyage de l’espace public après la cérémonie.
Enfin, tout manque de respect envers l'officier d’Etat Civil et/ou les agents municipaux sera
systématiquement suivi d’un dépôt de plainte.
Cortège
Les conducteurs et Les passagers des véhicules du cortège adopteront une attitude responsable
et respectueuse des autres utilisateurs de l’espace public.
Le cortège automobile doit se dérouler dans le respect du code de la route, que ce soit avant ou
après la cérémonie, notamment : respect des limites de vitesse, ne pas stationner sur les
espaces piéton, respect des piétons dans la zone de rencontre. Les rodéos urbains sont
interdits.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0074-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Engagement des futurs époux
Les futur(e)s marié(e)s s'engagent à mettre en œuvre la présente charte dont une copie leur est
remise et à informer Leurs invités de son contenu. Tout manquement à la charte, s’il constitue un
trouble à l’ordre public, pourra être sanctionné sur le fondement du Code général des
collectivités territoriales, du Code de la route et du Code pénal. Les futur(e)s époux(ses) en
assumeront les conséquences juridiques et financières.
[1 Je reconnais avoir pris connaissance de La présente charte et des sanctions en cas de
non-respect de ces dispositions.
L la fut 6 L la fut £
Nom Nom
Prénom Prénom
Date Date
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0074-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241217-2024-0074-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2024