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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 0597 Arrêté permanent SPIE entretien éclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de SAINT MARS DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2025-0597- Arrêté permanent
Année 2026
SPIE — TE44
Entretien et maintenance de l'éclairage public
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie « signalisation temporaire »,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de la voirie départementale de Loire-Atlantique approuvé le 19 septembre 1994,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de tous types de travaux sur les voiries communales de SAINT MARS DU DESERT, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 _ Pour l’année 2026, sur le territoire de la Commune de SAINT MARS DU DESERT, la circulation sera réglementée pour la période de réalisation des travaux.
Article 2 — Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les lieux du chantier.
Article 3 - Pendant la durée des travaux, la circulation se fera par alternat réglementé par feux tricolores ou à l'aide de panneaux de signalisation.
Article 4 — Cette signalisation sera mise en place et entretenue par le prestataire. Elle sera conforme à l'instruction interministérielle de police sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
Article 5 — Le chantier sera signalé de nuit par des équipements adéquats.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché par la Commune de SAINT MARS DU DESERT et sur le lieu du chantier.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 7
Article 8 —- Monsieur le Maire de SAINT MARS DU DESERT, le Commandant de Gendarmerie de Nort sur Erdre, le Directeur Général des Services, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté ARS DU DESERT, le 17 décembre 2025,