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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernes-sur-Oise.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E
Direction
départementale
PRÉFET
enr
DU
VAL-D'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°2024-18008
modifiant
l'arrêté
n°2024-17826
prescrivant,
au
profit
de
l'Agence
Publique
pour
l'Immobilier
de
la
Justice
(APIJ),
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
à
la
mise
en
compatibilité
des
documents
d'urbanisme,
et
parcellaire
conjointe,
pour
le
projet
de
construction
d'un
établissement
pénitentiaire
Nord-Francilien
à
Bernes-sur-Oise.
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement ;
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
la
loi
de
programmation
n°2019-222
du
23
mars
2019
de
programmation
2018-2022
et
de
réforme
pour
la
Justice ;
Vu
le
décret
n°2006-208
du
22
février
2006
modifié
par
décret
n°2021-1253
du
29
septembre
2021
relatif
au
statut
de
l'Agence
publique
pour
l'immobilier
de la
justice
(APIJ),
et
notamment
son
article
3,
lui
conférant
pour
le compte
de
l’État
-
ministère
de
la Justice,
la gestion
de
l'ensemble
des
procédures
et
immobilières
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
qui
lui
sont
confiées
;
Vu
le
décret
modifié
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
;
Vu
le
décret
du
9
mars
2022
portant
nomination
de
M.
Philippe
COURT
en
qualité
de
préfet
du
Val-
d'Oise
(hors
classe);
Vu
le
décret
du
16
septembre
2022
portant
nomination
de
Mme
Laetitia
CESARI-GIORDANI
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise ;
Vu
l'arrêté
n°23-054
du
20
septembre
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Laetitia
CESARI-
GIORDANI,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val
d'Oise
et
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Pontoise
;
Direction
départementale
des
territoires,
Service
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
durable,
5
avenue
Bernard
Hirsch
- CS
20105
- 95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
Téléphone :
01
34
25
24
73
- courriel
: ddt-suad@val-doise.gouv.fr
- site
internet
http://www.val-doise.gouv.fr/ Vu
l'arrêté
du
Premier
ministre
en
date
du
10
avril
2024
portant
nomination
de
M.
Nicolas
FONTAINE,
ingénieur
en
chef
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
à
compter
du
15
avril
2024,
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-040
en
date
du
29
juillet
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Nicolas
FONTAINE,
directeur
départemental
des
territoires
du
Val-d'Oise
;
Vu
l'arrêté
n°2024-17826
en
date
du
13
septembre
2024
prescrivant,
au
profit
de
l'Agence
Publique
pour
l'Immobilier
de
la
Justice
(APIJ),
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme,
et
parcellaire
conjointe,
pour
le
projet
de
construction
d'un
établissement
pénitentiaire
Nord-Francilien
à
Bernes-
sur-Oise, Vu
la
délibération
n°2024/05/01
en
date
du
30
mai
2024
de
la
commune
de
Mesnil-en-Thelle
:
Considérant
que
l'arrêté
n°2024-17826
du
13
septembre
2024
comporte
une
erreur
matérielle
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
;
ARRÊTE
Article
1
:L'arrêté
n°2024-17826
prescrivant,
au
profit
de
l'Agence
Publique
pour
l'Immobilier
de
la
Justice
(APIJ),
l'ouverture
d'une
enquête
publique
unique,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
et
parcellaire,
pour
le
projet
de
construction
d'un
établissement
pénitentiaire
Nord-Francilien
à
Bernes-sur-Oise
est
modifié
comme
suit
:
Le
visa
«
Vu
la
délibération
n°2024/05/01
en
date
du
30
mai
2024
de
la
commune
de
Mesnil-en-Thelle
donnant
un
avis
favorable
au
projet
d'établissement
pénitentiaire
nord
francilien
»
est
remplacé
par
« Vu
la
délibération
n°2024/05/01
en
date
du
30
mai
2024
de
la commune
de
Mesnil-en-Thelle
»
Article
2
: Le
directeur
départemental
des
territoires
et
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Val-
d'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Val-d'Oise.
Cergy,
le
10
OCT.
20
Le
préfet,
2
Arrêté
n°2024-18008
modifiant
l'arrêté
prescrivant,
au
profit
de
l'Agence
Publique
pour
l'Immobilier
de
la Justice
(APIJ),
l'ouverture
de
l'enquête
publique
unique,
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
(DUP),
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
de
Bernes-sur-Oise
et
parcellaire,
du
projet
de
construction
d’un
établissement
pénitentiaire
Nord-Francilien
à
Bernes-sur-Oise.