Arrêté - 1710675

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Arrêté - 1710675 Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Bernes-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - 1710675)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PRÉFET . Direction de la citoyenneté

DU VAL-D'OISE et de la légalité Liberté

Égalité Fratemité

ARRÊTÉ N° 2024-099

modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote

à l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code électoral et notamment son article R. 41,

VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Vu le décret du président de la République du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,

VU l'arrêté préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature à Mme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de l'arrondissement de Pontoise,

VU l'avis émis par le président de l'Union des maires du Val-d'Oise le 11 juin 2024,

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1”: A l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, les bureaux de vote seront ouverts de 8h00 à 20h00 sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.

Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et les maires du Val-d'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise et consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr.

Fait à Cergy le 2 O JUIN 2024

Le préfet,

Internet des services de l'Etat dans le département : http://wwwval-doise.gouv.fr

CS 20105 -5, Avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.30.30.62.63