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Arrêté - cms 182 Amenagement de la ZAE Calidon 3 a Saint Denis Les Bourg attribution des marches Lot n 1 49 000 HT Lot n 2 343 983
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 182 Amenagement de la ZAE Calidon 3 a Saint Denis Les Bourg attribution des marches Lot n 1 49 000 HT Lot n 2 343 983)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260722-DP-26-182-DE
Accusé certifié exécutoire
( ; RAN D Réception par le préfet : 22/07/2026] Publication : 22/07/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-182
SERVICE: Direction Commande Publique
OBJET : Aménagement de la ZAE Calidon 3 à Saint-Denis-Lès-Bourg-Attribution des marchés-Lot n° 1 : 49 000 € HT - Lot n° 2 : 343 983.35 € HT
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d'attribution au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 26-40 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 2°Vice-Présidente, Madame Isabelle MAISTRE dans le domaine de l'Economie et de l'Innovation, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
VU le contrat de mandat public pour l'aménagement de la ZAE Calidon 3 à Saint-Denis-Lès-Bourg conclu avec la SPL IN-TERRA ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 04 mai 2026 sous la forme d’une procédure adaptée ouverte pour l'aménagement de la ZAE Calidon 3 à Saint-Denis-Lès-Bourg ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 07 juillet 2026 propose de retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
e pour le lot n°1 —- Désamiantage et démolition des bâtiments : l'offre du groupement d'entreprises DDTSL (mandataire) (01440 Viriat) / STMD ;
e pour le lot n°2— Voirie et réseaux divers : l'offre du groupement d'entreprises FAMY TP (mandataire) (01000 Saint Denis-Lès-Bourg) / ROGER MARTIN RHÔNE ALPES ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[001-200071751-20260722-DP-26-182-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2026]
D'ATTRIBUER les marchés concernant l'aménagement de la ZAE Calidon 3 à Saint-Denis-[Bbhgtign. 22/07/2026
e pour le lot n°1 — Désamiantage et démolition des bâtiments : au groupement d'entreprises DDTSL
(mandataire) (01440 Viriat) / STMD pour un montant de 49 000 € HT.
e pour le lot n°2 — Voirie et réseaux divers : au groupement d'entreprises FAMY TP (mandataire)
(01000 Saint-Denis-Lès-Bourg) / ROGER MARTIN RHÔNE ALPES pour un montant de 343 983,35 € HT.
D'AUTORISER le mandataire, la SPL IN TERRA, à signer les marchés susvisés.
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 juillet 2026.
Pour le Président et par délégation,
, Mas
ovation
/
2 Vice-Présidente délég:
ET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
wWww.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515