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Arrêté - cms 082 Amenagement d une voie pieton cycle entre Saint Denis les Bourg et Corgenon commune de Buellas Lot n 3 Attribution du marche
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 082 Amenagement d une voie pieton cycle entre Saint Denis les Bourg et Corgenon commune de Buellas Lot n 3 Attribution du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250422-0F25-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le pnifot : O74
Publication : 07/05/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-082
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Aménagement d’une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de Buellas) —
Lot n°3 - Attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment Particle L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n°20-10 du 31 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 5è"°
Vice-Présidente, Madame isabelle MAISTRE, dans les domaines des Transports et des Mobilités, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l’abandon ou la
réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute
décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions
fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 14 février 2025 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour l'aménagement d’une voie piéton cycle entre Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (commune de
Buellas) ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT que la commission pour les marchés à procédure adaptée réunie le 22 avril 2025 propose de
retenir comme offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement :
e Pour le lot n°3 — Passerelle bois métal : l'offre de base du groupement d'entreprises RAYMOND
TRAVAUX PUBLICS (RTP) (mandataire — 01250 Montagnat}/ETS R. LEGRAND (co-traitant}/ CLIVIO
TRAVAUX SPECIAUX (sous-traitant) ;
DÉCIDE
Wwww.grandbhourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
è F F2 FR COURRIER El 3 avenue Arsène d’Arsonval ee ET É
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250422-0F25-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Récention par le préfet : 74
SéintDeniséstBoure et D'ATTRIBUER le marché concernant l'aménagement d’une voie piéton cycle entre! Corgenon (commune de Buellas) :
e__ Pour le lot n°3 - Passerelle bois métal : au groupement d'entreprises RAYMOND TRAVAUX PUBLICS
{RTP) (mandataire — 01250 Montagnat}/ETS R. LEGRAND (co-traitant}/CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX
(sous-traitant) pour un montant de 308 320,00 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 avril 2025.
Pour le Président et par délégation,
5ème Vice-Présidente déléguée aux