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Arrêté - cms 147 Construction d un filtre plante de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas Avenant n 1 au lot n 2 1 450 00 HT
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 147 Construction d un filtre plante de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas Avenant n 1 au lot n 2 1 450 00 HT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260611-DP-26-147-DE
Accusé certifié exécutoire
G RA N D Réception par le préfet : 29/06/2026]
B O U R G
Publication : 29/06/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-147
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Construction d’un filtre planté de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas — Avenant n°1 au lot
n°2 —1 450,00 € HT
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n° DC-2026-024 en date du 27 avril 2026 donnant délégation d'attribution au Président, à charge
pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 26-46 du 06 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature du Président au 8°"° Vice-Président
Monsieur Jonathan GINDRE dans les domaines de l'Eau, de l'Assainissement et de la GEMAPI, aux fins de prendre toute
décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas
échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs
avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au
Président ;
VU l'opération de construction d’un filtre planté de roseaux de 600 EH sur la commune de Marsonnas pour laquelle a
été conclu notamment (l’autre lot ne nécessitant pas d'avenant) le marché relatif au lot n°2— installation clôture-
portail et engazonnement des abords (hors zone de rejet végétalisée) avec la société SOMEC (01310 Saint-Rémy) pour
un montant de 29 595,00 € HT;
CONSIDÉRANT le marché relatif au lot n°2— installation clôture-portail et engazonnement des abords (hors zone de
rejet végétalisée), il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte, suite à un aléa de
chantier, la prestation supplémentaire de démolition de la longrine en béton armé situé au droit du seuil du portail
existant. Le montant de l’avenant est fixé à 1 450,00 € HT. L’avenant correspond une plus-value de 4,9 % du montant
initial du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 31 045,00 € HT.
DÉCIDE
DE CONCLURE dans le cadre de l'opération de construction d’un filtre planté de roseaux de 600 EH sur la commune de
Marsonnas l'avenant n°1 au lot n°2— installation clôture-portail et engazonnement des abords (hors zone de rejet
végétalisée) avec la société SOMEC (01310 Saint-Rémy) pour un montant de1 450,00 € HT ;
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy = =
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260611- 6-147-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
Publication : 29/06/2026
Monsieur le Directeur général des services de Grand Bourg Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 juin 2026.
Pour le Président et par délégation,
Bernard PRIN
2e Conseiller communautaire délégué à la Construction, aux Travaux, au Patrimoine, à la Voirie et aux Espaces verts
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
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3 boulevard John Kennedy = =
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