Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 226 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 226 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 226 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Numérique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2024-226

PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024Sommaire

Direction départementale de la protection des populations / Direction

22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de

signature Le directeur départemental de la protection des

populations (2 pages) Page 3

22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de

signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des

dépenses imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des

ministères chargés : - de l' Agriculture et de la Souveraineté

Alimentaire, - de la Transition écologique et de la Cohésion des

territoires - de l'Economie des Finances et de la Souveraineté

industrielle et numérique, - de l'Intérieur et des

Outre-mer Le directeur départemental de la protection des

populations (4 pages) Page 6

2Direction départementale de la protection des

populations

22-2024-10-22-00001

Arrêté 2024-236 portant subdélégation de

signature

Le directeur départemental

de la protection des populations

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de signature 3PRÉFET Direction Départementale

TOR h de la Protection des .. Populations

erté

Égalité

Fraternité

VU

VU

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VU

ARRÊTÉ n° 2024 - 236

portant subdélégation de signature

Le directeur départemental de la protection des populations

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi d'orientation n° 92125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration;

le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-ministérielles ;

le décret du 30 mars 2022 nommant M. Stéphane ROUVÉ, Préfet des Côtes-d'Armor ;

l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LE QUÉRE, Directeur départemental de la protection des populations ;

l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Claude LE QUÉRÉ ;

l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;

SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture ;

ARRËÊTE :

Article 1“: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 susvisé, il est donné délégation de signature, dans la limite des attributions qui leur sont confiées, aux agents de la direction départementale de la protection des populations des Côtes- d'Armor dont les noms suivent :

Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr :

O Prefet22 »Y Prefet22 1/2

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de signature 4Chloé GELIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments et pour tous les

sujets relevant du service surveillance sanitaire et protection animales,

Hubert KIEFER, adjoint au chef de service sécurité sanitaire des aliments,

Gisèle JENFT, adjointe au cheffe de service et cheffe des secteurs « abattoirs de boucherie et de volailles » et « export » au service sécurité sanitaire des aliments,

Cyrielle LE PAGE, cheffe du secteur « denrées végétales et denrées spécialisées » au service sécurité sanitaire des aliments,

Hélène SADONES, cheffe du secteur «lait, pêche et ovoproduits » au service sécurité sanitaire des aliments,

Denis VAN DER PUTTEN, chef du secteur «viande et commerce de détail,

transport et entreposage » au service sécurité sanitaire des aliments,

Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

Delphine PIERSON, adjointe à la cheffe du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service, chef de secteur certifications et

autres productions, _

Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,

Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,

Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,

Fabienne HERBINOT, adjointe à la cheffe du service prévention des risques environnementaux,

Claudie LE GALL, responsable « pôle inspection élevages de rente » au service prévention des risques environnementaux,

Laurent Le GOAS, responsable du pôle Industrie Agro-Alimentaire au service prévention des risques environnementaux,

Sandrine ROSUEL, responsable du pôle technico-administratif au service prévention des risques environnementaux.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2024 - 226 du 15 octobre 2024 est abrogé.

Article 3: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes- d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.

Ploufragan, le 22 octobre 2024

Le directeur départemental

de la protection de

2/2

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00001 - Arrêté 2024-236 portant subdélégation de signature 5Direction départementale de la protection des

populations

22-2024-10-22-00002

Décision portant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses

imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des

ministères chargés :

- de l' Agriculture et de la Souveraineté

Alimentaire,

- de la Transition écologique et de la Cohésion

des territoires

- de l'Economie des Finances et de la

Souveraineté industrielle et numérique,

- de l'Intérieur et des Outre-mer

Le directeur départemental

de la protection des populations

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 6PRÉFET Direction Départementale DES COTES- de la Protection des D'ARMOR Populations Liberté Égalité

Fraternité

DÉCISION

portant subdélégation de signature

pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés :

- de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,

- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

- de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, - de l'Intérieur et des Outre-mer

Le directeur départemental

de la protection des populations

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment l’article 44 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 07 octobre 2024 portant nomination de M. Claude LE QUÉRE, Directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.

DÉCIDE :

Article 1°’: En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suivent :

+ Estelle NEAU, directrice départementale adjointe de la protection des populations,

Place du général de Gaulle

BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor. gouv.fr

©@ Prefet22 Ÿ Prefet22 1/4

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 7°__ Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,

* Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,

+ Chloé GÉLIN, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,

+ __ Amandine GAUTIER, cheffe du secteur aviculture,

° __ Yves COATANOAN, chef du secteur ruminants porcs,

+ __ Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire,

* Cécile SABBADIN, cheffe du service prévention des risques environnementaux,

*__ Karine FRANCOIS, cheffe du service concurrence, consommation et répression des

fraudes.

Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes.

Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1” sont annexées à la présente décision.

Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 15 octobre 2024 est abrogée.

Article 4: Le directeur départemental de la protection des populations des Côtes- d'Armor est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.

| Ploufragan, le 22 octobre 2024

Le directeur départemental de la

protection des populations _ EE =

= Claude LE QUÉRÉ

. nt

214

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 8Annexe : signatures des agents dont les noms figures à l'article 1°:

Chloé GELIN:

Yann VILLAGGI :

ee

ET

Jérôme LANGUILLE :

Amandine GAUTIER :

nest #

Yves COATANGAN :

Cécile SABBADIN :

Karine FRANÇOIS :

{os

3/3

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 9Estelle NEAU :

4/4

Direction départementale de la protection des populations - 22-2024-10-22-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 10