Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 035 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 217 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 217 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 226 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 226 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 221 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 221 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 066 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 184 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2020 184 r
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 035 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 035 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Numérique, Santé,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-035
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024 Sommaire
DDPP 22 / Direction
22-2024-02-20-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour
l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des ministères chargés : - de l'
Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, - de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires - de l’Economie des Finances
et de la Souveraineté industrielle et numérique, - de l’Intérieur et des
Outre-mer (3 pages) Page 3
2 DDPP 22
22-2024-02-20-00002
Décision portant subdélégation de signature
pour l’ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4, 5 et 6 du budget des
ministères chargés :
- de l' Agriculture et de la Souveraineté
Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion
des territoires
- de l’Economie des Finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique,
- de l’Intérieur et des Outre-mer
DDPP 22 - 22-2024-02-20-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 3 E =
PRÉFET Direction Départementale
DES COTES- de la Protection des
D'ARMOR Populations
Bal Fraternité
DÉCISION
portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées aux titres 2, 3, 4,5 et 6 du budget des ministères chargés :
- de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire,
- de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
_ de l'Economie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
- de l'Intérieur et des Outre-mer
La directrice départementale
de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment l’article 44 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2020 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations ;
Vu l'arrêté de la Première ministre du 24 mars 2023 portant nomination de Mme Véronique SOLÈRE, Directrice départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses en date du 10 mai 2023.
Vu l'arrêté du 18 août 2023 portant nomination de Mme Estelle NEAU, Directrice
départementale adjointe de la protection des populations des Côtes-d'Armor;
DÉCIDE :
Article 1°’: En application de l’article 3 de l'arrêté préfectoral du 10 mai 2023 susvisé, il est donné subdélégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses aux agents de la direction départementale de la protection des populations dont les noms suivent :
Place du général de Gauile
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmorsouv.fr
@ rretct22 Ÿ Prefet22 1/3
DDPP 22 - 22-2024-02-20-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 4 « Estelle NEAU, directrice départementale adjointe,
* Yann VILLAGGI, chef du service surveillance sanitaire et protection animales,
+ Chloé GÉLIN, adjointe au chef du service santé et protection animales,
+ Jérôme LANGUILLE, adjoint au chef du service santé et protection animales,
+ Séverine TOUBLANC, gestionnaire budgétaire.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes.
Article 2 : Les signatures des agents dont les noms figurent à l’article 1° sont annexées à la
présente décision.
Article 3 : La décision portant subdélégation de signature en date du 22-décembre 202 est abrogée.
Article 4: La directrice départementale de la protection des populations des Côtes- d'Armor est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux
bénéficiaires et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes- d'Armor.
Ploufragan, le 20 février 2024
La directrice départementale
de la photegfion des populations
213
DDPP 22 - 22-2024-02-20-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 5 Annexe : signatures des agents dont les noms figurent à l'article 1° :
Estelle NEAU :
Yann VILLAGGI : | Ge
>
NÉ
Chloé GÉLIN : /
\ e pu _— s En : ns - ———
a = c. ——
Séverine TOUBLANC :
ds
Jérôme LANGUILLE
DDPP 22 - 22-2024-02-20-00002 - Décision portant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses 6