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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 008B FDC LORTET 2024
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 008B FDC LORTET 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
ARLAREIA PC OMENss - membres présents : 15
Platea u - suffrages exprimés : 15
Lannemezan - pour : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2025/008 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 février, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME,
Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, André RECURT, Serge SOHIER, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Jean-
Bernard COLOMES.
Obijet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lortet pour le financement
de travaux électriques de mise en conformité et en sécurité des bâtiments communaux (année 2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lortet sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 1 787 € à la CCPL pour l’opération : Travaux électriques de mise en conformité et en
sécurité des bâtiments communaux,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux électriques de mise en Subventions 1 600,00 €
conformité et en sécurité des 5 659,00 € Fonds de concours CCPL 1 787,00 €
bâtiments communaux Autofinancement commune 2 272,00 €
Total 5 659,00 € Total 5 659,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 1 787 € à la commune de Lortet pour le
financement de l’opération de travaux électriques de mise en conformité et en sécurité des
bâtiments communaux.
Le Présid ù Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Publiée le 19 FEV. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250207-2025-008B-DE
Date de télétransmission : 19/02/2025
Date de réception préfecture : 19/02/2025