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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 129B FDC LORTET 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 129B FDC LORTET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes 2 membres présents : 18
Plateau - suffrages exprimés : 18
Lannemezan - pour : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/129 |
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES
Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lortet pour le financement
de la rénovation du mur intérieur du cimetière (année 2023)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lortet sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 1 787 € à la CCPL pour l'opération : rénovation du mur intérieur du cimetière
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux d'aménagement de Fonds de concours CCPL 1 787,00 € quartier 6 550,00 €
Autofinancement commune 4 763,00 €
Total 6 550,00 € Total 6 550,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 1 787 € à la commune de Lortet pour le
financement de l’opération de la rénovation du mur intérieur du cimetière.
Le Président Le secrétaire de séance
Philippe SOLAZ Bernard PLA
Affichée le 10 OCT. 2023 UNE | .
Publiée le 10 OCT. 2073 _ L
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-129B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023